Collection Rochechouart - 7

Catalogue provisoire des imprimés dans la Collection Rochechouart de la Bibliothèque du Chapitre de la Cathédrale de Bayeux. 7. Vol. J 4° 31 - J 4° 33.

J 4° 31. - Receuil [MS :] XLI ... des ... [ ?]. - Recueil. - Mission de Bayeux. - 1 vol. relié ; 4°. - 1098. Paris, Vve Cramoisy, 1690.

J 4° 31/01. - Pièces et mémoire touchant l'abbaye de Joûarre pour messire Jacques Benigne Bossuet evesque de Meaux, contre reverende dame Henriette de Lorraine abbesse de Joûarre. - Paris : la Veuve de Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, ruë Saint Jacques, aux Cicognes , [1690]. - 48 p. ; 4°.

J 4° 31/02. - Mémoire pour messire Jacques Benigne Bossuet evesque de Meaux. Contre dame Henriette de Lorraine abbesse de Joûarre. - [s.l.] : [s.n.] , [1690 ?]. - 67,[1] p. ; 4°.

J 4° 31/03. - Au Roi et à nosseigneurs de son conseil. - [s.l.] : [s.n.] , [1746 ?]. - 12 p. ; 4°. - Par Estienne René Potier de Gesvres, évêque de Beauvais. MS : Signifiée le 17. Aoust 1746.

J 4° 31/04. - Je vous fais monsieur bien de remercimens de votre belle longue lettre du 6. [... ]. - [Paris] : [Manuscrit] , [1748]. - Lettre manuscrite en date : Paris 9 Juillet 1748. Signé : Vaslin [chantre de l’eveque de Beauvais].

J 4° 31/05. - Mémoire pour M. de Gesvres [... ] contre les [... ] sur le droit des bénéficiers qui sont in comitatu episcopi. - [s.l.] : [s.n.] , [1748]. - 20 p. ; 4°. - MS sur papier collé sur une section du titre : Il n’a esté ny [... ] ny distribué dans [... ] public.

J 4° 31/06. - Au Roi et à nosseigneurs de son conseil. - [s.l.] : [s.n.] , [1748 ?]. - 18 p. ; 4°. - Par Estienne René Potier de Gesvres, évêque de Beauvais. MS : Signifié le 3. fevrier 1748.

J 4° 31/07. - Requeste signifiée, de M. les doyens, chanoines & chapitre de l’eglise de Beauvais. Au Roi et a nosseigneurs de son conseil. - [s.l.]. - Imprimerie de Ballard Fils, rue Saint Jean-de-Beauvais, à Sainte Cecile , 1748. - 19-40 p. ; 4°. - Date MS : le 6 Juin 1747.

J 4° 31/08. - Arrest du conseil d’etat du Roi, qui ordonne que le chantre de l’eglise de Beauvais sera tenu présent au chœur, tant qu’il sera l’un des chanoines in comitatu episcopi. Extrait des registres du conseil d’etat du 27 Avril 1748. - [s.l.] : [s.n.] , [1748 ?]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 31/09. - Défense des droits de l’église métropolitaine de Rouen, primatiale de Normandie, pour servir de réponse au mémoire des sieurs curés de la ville de Rouen. - Rouen : Imprimerie de Jac. Josaph Le Boullenger, Imprimeur du Roi, & du Vénérable Chapitre. M. DCC. LXI , [1761]. - 157 p. ; 4°. - MS : Monseigneur l’évêque de Bayeux de la part des doyen, chanoines et chapitre de R[ouen].

J 4° 31/10. - Lettres patentes du Roi, portant attribution aux conseils supérieurs de Rouen & de Bayeux des causes, instances & procès qui sont nés dans leur ressort actuel, & au conseil supérieur de Rouen de toutes les causes dont connoissoit la cour des aydes de Rouen. Données à Versailles le vingt-six Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts , 1772. - 8 p. ; 4°.

J 4° 33. - Recue depie. [MS :] XLIII. Edits & arrets 1771 & 1772. - Recueil. - Mission de Bayeux / impr. - 1 Vol ; 4°. - BM Bx 819.

J 4° 33/01. - Table analytique des matieres contenues dans les edits, lettres patentes, dlarations du Roi, arrtes du conseil, du parlement, &c. rendus dans le cours de l’année mil sept cent soixante-onze. Et table par ordre de dates de toutes ces pièces, avec l’indication à chacune, des mots & des numéros qu’il faut chercher dans la table des matières, pou en connoître les dispositions. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , [1772]. - 63 p. ; 4°. - Pagination à vérifier.

J 4° 33/02. - Lettres patentes du Roy, qui ordonnent que le trésorier des revenus casuels tenu d’expédier de nouvelles quittances de finances aux officiers conservés en la sénéchaussée & siége présidial de Lyon, par l’édit du mois Septembre 1771. Données à Fontainebleau le 18 Octobre 1772. Registrées en parlement, le vingt-sept Novembre 1772. - [Bayeux ?]. - [Veuve Briard ?] , [1772]. - ; 4°. - A vérifier.

J 4° 33/03. - Lettres patentes du Roy, portant attribution aux conseils supérieurs de Rouen & de Bayeux des causes, instances & procès qui sont nés dans leur ressort actuel, & au conseil supérieur de Rouen de toutes les causes dont connoissoit la cour de aydes de Rouen. Données à Versailles le vingt-six Décembre 1771. Registrées en parlement, le sept Janvier 1772. - Bayeux : Imprimerie de la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/04. - Edit du Roi, portant rétablissement, dans chacune des villes & communautés de royaume où il y a corps municipal, d’offices de conseillers, maires, lieutenans de maires, secrétaires, greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls, capitoules & assesseurs. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1771. Registré en parlement, le 15 Janvier 1772. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 7,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/05. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui fixe les somme à payer pendant chacune de trois dernieres années du bail d’Alaterre, par différentes provinces & généralités, pour y tenir lieu des deux nouveaux sous pour livre des droits sur les huiles & savons, en sus des abonnemens du principal & anciens six sous pour livre desdits droits, conformément à l’édit du mois de Novembre 1771. Du 3 Juillet 1772. Extrait des registres du conseil d’état. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/06. - Edit du Roi, portant suppression & création d’offices municipaux & de police dans les duchés de Lorraine & de Bar. Donnée à Versailles au mois d’Octobre 1771. Registrées en parlement, le 10 Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 24 p. ; 4°.

J 4° 33/07. - Édit du Roi, portant suppression des deux offices de trésoriers de la maison du Roi, & création d’un seul office de trésorier général de ladite maison. Donnée à Versailles au mois de Novembre 1771. Registrées en la chambre des comptes , le 5 Décembre dudit an. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts [sic] , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/08. - Arrest du conseil d’état du Roi, contenant règlement sur les péages & bacs dans l’étendue du la généralité de Paris. Du dix Mars mil sept cent soixante-onze. Extrait des registres du conseil d’état. - [Paris ?]. - [P. G. Simon ?] , [1771 ?]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 33/09. - Edit du Roi, portant rétablissement, dans chacune des villes & communautés de royaume où il y a corps municipal, d’offices de conseillers, maires, lieutenans de maires, secrétaires, greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls, capitoules & assesseurs. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1771. Registré en parlement, le 15 Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts [sic] , 1772. - 8 p. ; 4°.

J 4° 33/10. - Lettres patentes du Roi, portant attribution aux conseils supérieurs de Rouen & de Bayeux des causes, instances & procès qui sont nés dans leur ressort actuel, & au conseil supérieur de Rouen de toutes les causes dont connoissoit la cour des aydes de Rouen. Données à Versailles le vingt-six Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/11. - Lettres patentes du Roi, concernant les testamens & autres actes de derniere volonté, qui seront passés dorénavant dans la ville, banlieue & chef-lieu de Valenciennes. Données à Versailles le 19 Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/12. - Cahier présenté au Roy, par les archevêques, & autres ecclésiastiques, assemblez par permission de sa Majesté en la ville de Paris, en l’année 1730. contenant les articles qui concernent les bien temporels dépendant de leurs bénéfices, & qu’ils supplient très-humblement sa Majesté de leur accorder. - [Paris] : [s.n.] , [1730 ?]. - [?] p. ; 4°.

J 4° 33/12a. - Édit du Roi, portant règlement pour le siége royal de Montdoubleau. Donné à Versailles au mois de Septembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1771. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/13. - Lettres patentes du Roi, portant interprétation de celles du 22 Mars 1770, concernant la perception du don gratuit dans le ressort de la cour des aydes de Clermont. Données à Fontainebleau le 20 Octobre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/14. - Lettres patentes du Roi, portant que la principauté de Dombes continuera de n’être assujettie qu’aux mêmes droits, imposition & contributions que le passé. Données à Versailles le quinze Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/15. - Édit du Roi, portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée & présidial d’Abbeville. Donné à Versailles au mois de Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/16. - Lettres patentes du Roi, concernant les huissiers de la cour des Aydes & des requêtes du Palais. Données à Versailles le quatorze Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/17. - Édit du Roi, portant suppression du parlement de Dombes. Donné à Fontainebleau au mois d’Octobre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/18. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui exempte des sous pour livre de nouvelle perception, ordonnés par l’édit de Novembre 1771 ; le droit de quatrième à la vente en détail de boissons, ainsi que les droits de cinquante-quatre livres & de vingt-sept livres, ou octroi de Picardie sur les eaux-de-vie entrant dans la généralité d’Amiens. Du 29 Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/19. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne qu’à compter du 1er Janvier 1772, tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux-de-vie, liqueurs & autres boissons, entrant dans Paris ou qui s’y fabriquent, seront perçus pou le compte de l’adjudicataire des fermes générales [... ]. Du trente Décembre mil sept cent soixante-onze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/20. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne qu’à compter du 1er Janvier 1772, tous les droits connus sous le nom de droits de trépas de Loire, qui se levent sur les marchandises & denrées voiturées par la riviere de Loire [... ] seront levés & perçus au profit de Sa Majesté. Du 30 Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/21. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui exempte des huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l’édit du mois de novembre 1771, les droits sur les papiers & cartons à l’entrée des villes de province seulement ; ceux sur l’amidon & la poudre à poudrer, ainsi que ceux établis pour la conservation des hypothèques. Du 29 Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 2 p. ; 4°.

J 4° 33/22. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui proroge le délai pour la constitution des promesses à quatre & à cing pour cent, de la Compagnie des Indes : [... ]. Du vingt-huit Décembre mil sept cent soixante-onze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/23. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui exempte des huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l’édit du mois de novembre 1771, les droits sur les farines, blés & autres grains. Du 22 Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 2 p. ; 4°.

J 4° 33/24. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui modère à quatre patards au florin seulement, les huit patards au florin, perceptibles en exécution de l’édit du mois de novembre 1771, en sus des droits su les Eaux-de-vie & liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Haynalut & de la Flandre maritime : [... ]. Du 22 Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/25. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui règle la perception des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l’édit de novembre 1771, sur les différens droits de la ferme des domaines & autres, concédés ou aliénés à quelque titre que ce soit. Du vingt-deux Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/26. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que l’emprunt de deux millions de livres de rentes viageres sur une & sur deux têtes, ouvert à Amsterdam, n’aura lieu en Hollande que pour moitié ; & que l’autre moitié dudit emprunt sera ouverte à Paris au trésor royal. Du 27 Octobre mil sept cent soixante-onze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 11,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/27. - Arrest de la Cour des Monnoies, qui supprime deux mémoirs imprimés. Du 11 Décembre 1771. - Paris : Imprimerie royale, M. DCCLXXI , [1771]. - 2 p. ; 4°.

J 4° 33/28. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui maintient l’école militaire dans tous les priviléges & exemption à elle accordés, & notamment dans la dispense de se servir de papier timbré, [... ]. Du 22 Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/29. - Déclaration du Roi, concernant l’évaluation des offices dépendans de l’apanage de monseigneur le comte de Provence. Donnée à Versailles le 20 Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/30. - Lettres patentes du Roi, portant établissement d’un droit d’octroi pour fournir à l’entretien du dépôt de mendicité établi à Orléans. Données à Versailles le 20 Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 8 p. ; 4°.

J 4° 33/31. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui déclare les terreins formant l’emplacement des murs, fossés & remparts de la ville de Saulieu en Bourgogne, faire partie du domaine de la couronne : [... ]. Du 22 6 Août 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint André-des-Arcs , 1772. - 8 p. ; 4°.

J 4° 33/32. - Édit du Roi, portant suppresssion de treize offices d’avocats aux conseils. Donnée à Compiegne au mois de Juillet 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/33. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui condamne les officiers municipaux de la ville d’Amiens, au payement des droits de contrôle des baux [... ]. Du vingt-quatre Septembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/34. - Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris. Qui en ordonnant l’exécution des arrêts & réglemens concernant la voierie dans l’étendue de la ville & des fauxbourgs de Paris, fait défenses au sieur Dumont, se disant maître maçon [... ] de faire aucunes constructions ni reconstructions, sans avoir obtenu dudit bureau les alignemens & permissions nécessaires [... ]. Du 16 Juillet 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/35. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que les retenues graduelles énoncées dans l’arrêt du conseil du 29 Janvier 1770, seront faites sur les pensions ordinaires & extraordinaries qui se payent par le ferme générale, [... ]. Du 7 Avril 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 2 p. ; 4°.

J 4° 33/36. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que les receveurs des consignations du Châtelet de Paris, seront tenus de se désaisir [... ] du montant du droit de centieme denier, [... ]. Du 10 Septembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/37. - Ordonnance du Roi, concernant la nouvelle Compagnie du Guet. Du 16 Septembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/38. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le payement des matieres d’or & d’argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 Septembre dernier : [... ]. Du vingt-six Décembre mil sept cent soixante-onze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/39. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que les contrats réels & les actes portant obligation, ne pourront être mis à exécution, signifiés ni insinués [... ] que les grosse de ces contrats & actes, n’aient été expédiées en parchemin timbré, [... ]. Du 22 Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/40. - Arrest du conseil d’état du Roi, du 26 Février 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 2 p. ; 4°. - Sur l’attribution de gages aux conseils supérieurs.

J 4° 33/41. - Arrest du conseil d’état du Roi, du dix-huit Août mil sept cent soixante-onze. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 2 p. ; 4°. - Interdiction d’un imprimé : Eloge historique de l’univeristé de Paris, prononcé le 11 Octobre 1770 dans les écoles de médicine.

J 4° 33/42. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui révoque la permission accordée par celui du 23 Septembre 1770, aux armateurs établis dans les ports de pêche de l’Ocean & de la Manche, de tirer des sels de Portugal & d’Espagne pour la pêche de la morue ; [... ]. Du 13 Novembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/43. - Édit du Roi, portant prorogation des deux vingtiémes & établissement d’autres droits ; comme aussi que les droits & impositions dans les duchés de Lorraine & de Bar seront payés en argent au cours de la France. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 8 p. ; 4°.

J 4° 33/44. - Abonne ment des édits et arrests pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, franc de port. Année 1770. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, Quartier Saint André-des-Arcs M. DCC. LXXI. Avec privilege du Roi , [1771]. - 18 p. ; 4°.

J 4° 33/45. - Édit du Roi, portant suppression des prévôtés d’Usson & Nonette, & réunion à la Prevôté d’Issoire. Donné à Compiegne au mois de Juillet 1770. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/46. - Édit du Roi, portant suppression de la vicomté de Cherbourg, & réunion au baillage de Valognes. Donné à Versailles au mois de Novembre 1771. - Bayeux : Imprimerie de la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/47. - Édit du Roi, portant établissement d’une chancellerie en Normandie. Donné à Fontainebleau au mois d’Octobre 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/48. - Déclaration du Roi, portant établissement de chancelleries dans les siéges royaux ressortissant nuement des cours de parlement, &c. Donnée à Versailles le 24 Novembre 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/49. - Édit du Roi, portant prorogation des deux vingtiemes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits de fermes & autres. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 33/50. - Lettres patentes, portant règlement pour le conseil supérieur de Bayeux. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 10 p. ; 4°.

J 4° 33/51. - Édit du Roi, portant suppression de la cour des comptes, aides & finances de Normandie. Donné à Versailles au mois de Septembre 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/52. - Lettres patentes du Roi, concernant les justices seigneuriales qui se trouvent dans les ressorts du parlement. Données à Versailles le 15 Septembre 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/53. - Édit du Roi, portant création d’un conseil supérieur dans la ville de Bayeux. Donné à Versailles au mois de Septembre 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 6 p. ; 4°. [Image]

J 4° 33/54. - Édit du Roi, portant suppression du parlement de Rouen. Donné à Versailles au mois de Septembre 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 5,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/55. - Lettres patentes du Roi, par lesquelles le Roi réserve, sous le titre d’huissiers ou serjens royaul, les offices de jurés-priseurs-vendeurs de biens meubles, supprimés par édit de Février dernier. Données à Compiegne le 17 Août 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/56. - Déclaration du Roi, portant fixation d’un nouveau tarif sur les papeirs & cartons. Donnée à Versailles le premier Mars 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771] , 16 p. ; 4°.

J 4° 33/57. - Édit du Roi, qui établit un droit de deux sols sur l’amidon. Donné à Versailles au mois de Février 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 6 p. ; 4°.

J 4° 33/58. - Lettres patentes du Roi, concernant les offices de jurés-prieurs-vendeurs de meubles. Données à Versailles le 7 Juillet 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 5.[1] p. ; 4°.

J 4° 33/59. - Édit du Roi, pour confirmation des annoblis depuis 1715. Donné à Versailles au mois d’Avril 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 33/60. - Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d’hypotheques. Données à Versailles le 7 Juillet 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 9.[1] p. ; 4°.

J 4° 33/61. - Édit du Roi, concernant les offices de jurés-prieurs-vendeurs de meubles. Donné à Versailles au mois de Février 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 33/62. - Édit du Roi, portant création de conservateurs des hypothéques sur les immeubles réels & fictifs, & abrogation des decrets volontaires. Donné à Versailles au mois de Juin 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1771]. - 13,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/63. - Lettres patentes du Roi, portant attribution aux conseils supérieurs de Rouen & de Bayeux des causes, instances & procès qui sont nés dans leur ressort actuel, & au conseil supérieur de Rouen de toutes les causes dont connoissoit la cour des aydes de Rouen. Données à Versailles le vingt-six Décembre 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/64. - Lettres patentes du Roi, portant fixation des gages des officiers du conseil supérieur de Bayeux. Données à Fontainebleau le quinze Octobre 1771. - [Bayeux ?]. - [la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur ?] , [1772]. - [3,1?] p. ; 4°.

J 4° 33/65. - Édit du Roi, portant création d’un conseil supérieur dans la ville de Bayeux. Donné à Versailles au mois de Septembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1771. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/66. - Édit du Roi, portant suppression du parlement de Rouen. Donné à Versailles au mois de Septembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1771. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/67. - Édit du Roi, portant création des conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de Février 1771. - Paris : Imprimerie royale , 1771. - 12 p. ; 4°.

J 4° 33/68. - Édit du Roi, portant création d’un conseil supérieur à Rouen. Donné à Versailles au mois de Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1771. - 7,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/69. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui casse & annulle l’arrêt du parlement de Toulouse du 14 Novembre 1772, concernant le commerce des grains. Du vingt-neuf Novembre mil sept cent soixante-douze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/70. - Table par ordre de dates, des édits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du conseil, du parlement ; &c. donnés en 1770. - [Paris] : [P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs ?] , [1771]. - p. 25-28 ; ; 4°.

J 4° 33/71. - [Requête pour mémoires pour une histoire de Normandie préparée par les religieux Bénédictins de la congrégation de Saint Maur]. - Rouen : Imprimerie de Richard Lallement, Imprimeur du Roi, près la Rougemare , 1760. - p. 9-14 ; ; 4°. - Fragment : sections X. Hommes illustres, XI. Monumens de l’antiquité &c.

J 4° 33/72. - Édit du Roi, portant continuation au profit du clergé jusques & compris le premier juillet 1796, de la somme de cinq cens mille livres par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de Juillet 1748, jusqu’en 1772, & prorogée jusqu’en 1791 par un autre édit de Mars 1770. Donné à Compiegne au mois de Juillet 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/73. - Lettres patentes du Roi, portant continuation au profit du clergé, jusques & compris 1771, de la somme de cinq cens mille livres par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de Juillet 1748. Données à Versailles le 6 Juillet 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/74. - Lettres patentes du Roi, portant que les officiers du conseil supérieur de Rouen, les greffiers, commis des greffes, procureurs & huissiers dudit conseil, jouiront du droit de committimus au baillage de Rouen[... ]. Données à Compiegne le vingt-trois Juillet 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/75. - Déclaration du Roi, qui proroge pour six années, à commencer du premier Janvier 1773, la perception au profit de l’hôpital général de Paris, de deux sols six deniers par jour sur chaque carrosse de remise de la ville & fauxbourgs de Paris. Donnée à Versailles le 28 Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/76. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui règle ce qui doit être observé dans les chapitres des provinces des Cordeliers, qui seront incessamment tenus pour la réunion des frères mineurs Cordeliers, Conventuels,& Observantins ; & pour la nouvelle distribution des provinces dudit ordre. Du 12 Juillet 1772. - Paris : Imprimerie royale , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/77. - Déclaration du Roi, qui convertit en une redevance annuelle, au profit de la maison royale de Saint Louis, établie à Saint-Cyr, l’obligation des abbayes & monasteres de filles, de recevoir à chaque changement d’abbesse ou prieure titulaire, telle personne de ladite maison que Sa Majesté juge à propos d’y nommer. Donnée à Versailles au mois de Mai 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 8 p. ; 4°.

J 4° 33/78. - Monseigneur. Le Roi, par son édit du mois de Mars 1768, ayant obligé les différent ordres monastiques du royaume de réunir en un seul corps de loix, [... ]. - [Paris] : [Desprez, Imprimeur du Roi & du Clergé de France, rue St. Jacques] , [1772 ?]. - 3,[1] p. ; 4°. - Aux souscripteurs pour : Codex monasticus, proposé en 4 vol. par Hérissant, imprimeur du Roi en 1770, mais changé en 3 vol. par la veuve après son décès. Signé : Desprez.

J 4° 33/79. - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu’à l’avenir le college de Compiegne sera administré par le congrégation de Saint Maur. Données à Versailles au mois d’Août 1772. - [Paris] : [P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs ?] , 1772. - [4 ?] p. ; 4°.

J 4° 33/80. - Lettres patentes du Roi, qui approuvent la bulle du 15 Juillet dernier, concernant l’ordre des Bénédictins. Données à Compiegne le 14 Août 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 8 p. ; 4°.

J 4° 33/81. - Extrait des registres du parlement, du vingt-six Mai mil sept cent soixante-douze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°. - Sur le curé de S. Fort dans la sénéchaussée d’Angers qui avait négligé de tenir les registres des baptêmes, mariages & sépultures depuis 1738 jusqu’en 1762.

J 4° 33/82. - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que la surséance portée par la déclaration du 20 Février 1725, soit levée & ôtée, en ce qui concerne l’abbaye du Gard. Données à Versailles le huit Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/83. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que les rentes sur les revenus du Roi, appartenantes aux bénéficiers, corps & communautés ecclésiatiques & autres faisant partie du clergé général du royaume, continueront d’être affranchis du quinzième d’amortissement. Du 25 Mai 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/84. - Lettres patentes du Roi, concernant les freres mineurs de l’ordre de la Vierge du Mont Carmel, appellés Carmes Déchaussés. Données à Versailles le 4 Mai 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/85. - Arrest du conseil d’état du Roi, portant suppression d’un ouvrage intitulé : Histoire civile & naturalle du royaume de Siam. Du 5 Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/86. - Lettres patentes du Roi, concernant l’administration des colléges dans le ressort du conseil supérieur de Lyon. Données à Versailles le 13 Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/87. - Lettres patentes du Roi, portant qu’il sera sursis à l’exécution de l’arrêt du parlement de Paris, du 26 Février 1768, concernant les bulles, brefs & autres expéditions de la cour de Rome. Données à Versailles le dix-huit Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/88. - Lettres patentes du Roi, portant règlement pour le college royal de la Fleche. Données à Versailles le 20 Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 6 p. ; 4°.

J 4° 33/89. - Déclaration du Roi, concernant les bulles, brefs rescrits & autres expéditions venans de la cour de Rome. Donnée à Versailles le huit Mars 1772. - Paris : [P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs] , 1772. - [4] p. ; 4°.

J 4° 33/90. - Déclaration du Roi, portant défenses aux nouveaux convertis d’aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le quinze Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - [4 ?] p. ; 4°.

J 4° 33/91. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui regle ce qui doit être observé dans les chapitres des provinces des Cordeliers, qui seront incessamment tenus pour la réunion des freres mineurs Cordeliers, Conventuels & Observantins ; et pour la nouvelle distribution des provinces dudit ordre. Du 12 Juillet 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/92. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que les rentes sur les revenus du Roi, appartenantes aux bénéficiers, corps & communautés ecclésiastiques & autres faisant partie du clergé général du royaume, continueront d’être affranchies du quinzième d’amortissement. Du 25 Mai 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 33/93. - Arrêt du parlement de Besançon, du 17 Février 1772 [... ] entre Pierre-François de Chaffois, prêtre [... ] de Poligny, y demeurant, appellant d’un jugement sur requête, [... ]. - Besançon. - Imprimerie de Jean-Félix Charmet , [1772]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 33/94. - Déclaration du Roi, concernant les bulles, brefs rescrits & autres expéditions venans de la cour de Rome. Donnée à Versailles le huit Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°. - Différent édition de J 4° 33/89.

J 4° 33/95. - Lettres patentes du Roi, portant qu’il sera sursis à l’exécution de l’arrêt du parlement de Paris, du 26 Février 1768, concernant les bulles, brefs & autres expéditions de la cour de Rome. Données à Versailles le dix-huit Janvier 1772. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 33/96. - Lettres patentes du Roi, portant qu’il sera sursis à l’exécution de l’arrêt du parlement de Paris, du 26 Février 1768, concernant les bulles, brefs & autres expéditions de la cour de Rome. Données à Versailles le dix-huit Janvier 1772. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 4 p. ; 4°. - Deuxième copie.

J 4° 33/97. - Déclaration du Roy, concernant la perception de la taille. Du 7 Février 1768. - Paris : Imprimerie de Knapen, au bas du Pont Saint Michel , 1768 , 16 p. ; 4°.

J 4° 33/98. - Édit du Roy, concernant les priviléges d’exemption des tailles. Juillet 1766. - Paris : Imprimerie de Knapen, au bas du Pont Saint Michel , 1768. - 12 p. ; 4°.