J 4° 24. - Receuil. [MS :] XXXII. Lettre de l’arch: de Lyon, à l’arc de Paris. - Recueil. - Mission de Bayeux. - 1 vol. relié ; 4°. - 1102.
J 4° 24/01. - Monition signifiée de la part de monseigneur l’archevêque aux religieuses hospitalieres du fauxbourg Saint Marcel, le 26 Octobre 1756. - [s.l.] : [s.n.] , [1756]. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 24/02. - Sentence du Chastelet de Paris, qui donne acte à monsieur le procureur du Roi de l’appel comme d’abus par lui interjetté, d’une ordonnance de monsieur l’archevêque de Paris, du 26 Octobre 1756 ; portant sommation aux religieuses hopitalieres de la Miséricorde de Jesus, établies ru Mouffetard, & admonition de se départir dans trois jours de différenctes élections par elles précédemment faites, [... ]. - [Paris] : Hippolyte-Louis Guerin, Imprimeur de la Police , 1756. - 4 p. ; 4°.
J 4° 24/03. - Mémoire à consulter et consultation sur l'excommunication des religieuses hospitalières du Faubourg Saint-Marcel. - Paris : Imprimerie de la Veuve Delormel, & Fils, ruë du Foin, à l’Image Sainte Geneviéve , [1756]. - 50 p. ; 4°.
J 4° 24/04. - Lettre de M. l’Archevêque de Lyon, primat de France, à M. l’archevêque de Paris. - Lyon. - P. Valfray, Imprimeur du Roi , [1760]. - [12],126 p. ; 4°.
J 4° 26. - Lettre theolog. [MS :] XXXIV ... convulsion ... . - Recueil. - Mission de Bayeux [34]. - 1 vol. relié ; 4°. - 1104.
J 4° 26/01. - Vingtiéme lettre theologique aux ecrivains défenseurs des convulsions, & autres prétendus miracles du tems. - [s.l.] : [s.n.] , [1738]. - p. 1155-1297,[7] ; ; 4°. - Signatures commencent : OOOOooo.
J 4° 26/02. - Suite de la dix-neuviéme lettre théologique aux ecrivains défenseurs des convulsions, & autres prétendus miracles du tems. - [s.l.] : [s.n.] , [1737]. - p. 1069-1154,[4] ; ; 4°. - Signatures commencent : CCCCccc.
J 4° 26/03. - Dix-neuviéme lettre théologique aux ecrivains défenseurs des convulsions, & autres prétendus miracles du tems. - [s.l.] : [s.n.] , [1737]. - p. 1003-1064,[4] ; ; 4°. - Signatures commencent : SSSsss.
J 4° 26/04. - Dix-huitiéme lettre théologique a MM. Les docteurs consultans, et aux autres anticonvulsionnistes, défenseurs des convulsions, & autres prétendus miracles du tems. - [s.l.] : [s.n.] , [1737]. - p. 943-998,[4] ; ; 4°. - Signatures commencent : KKKkkk.
J 4° 26/05. - Dix-septiéme lettre théologique aux ecrivains, défenseurs des convulsions, & autres prétendus miracles du tems. - [s.l.] : [s.n.] , [1736?]. - p. 903-940,[2] ; ; 4°. - Signatures commencent : EEEeee.
J 4° 26/06. - Extrait d’une lettre d’un chartreux de Hollande, a un de ses plus proches parens ; au sujet des miracles qui s’operent journellement au tombeau de M. de Paris. - [s.l.] : [s.n.] , [1731]. - 4 p. ; 4°. - En date : Du 3 Septembre 1731.
J 4° 26/07. - Ordonnance de monseigneur l’archevêque de Paris, rendu sur la requête du promoteur de l’archeveché de Paris, au sujet des prétendus miracles attribuez à l’intercession du sieur Pâris diacre, inhumé dans le cimetière de la Paroisse de Saint Medard. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur de Monseigneur l’Archevêque, ruë de la Harpe, à l’Hercule. MDCCXXXV , [1735]. - 101,[19] p. ; 4°.
J 4° 27. - Lettre. [MS :] XXXV. - Recueil. - Mission de Bayeux. - 1 vol. relié ; 4°. - 1105.
J 4° 27/01. - Lettre de plusieurs curés, beneficiers, et autres prêtres de la ville et du diocèse de Montpellier à monseigneur Georges-Lazare Berger de Charancy, leur évêque, au sujet de son mandement, du 1. Juillet 1742, pour la publication de la bulle Unigenitus et mémoire apologetique, pour la défense des ecclésiatiques de ce même diocèse, accusez dans leur foi, par monseigneur l’evêque, dans ce même mandement. - [s.l.] : [s.n.] , [1744]. - 102 p. ; 4°.
J 4° 27/02. - Ordonnance et instruction pastorale de monseigneur l’archevesque de Paris. Portant condamnation d’un écrit, qui a pour titre : Mémoire pour les sieurs Samson curé d’Olivet, &c. & autres ecclésiastiques de differents diocéses, appellans comme d’abus. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur de Monseigneur l’Illustrissime & Reverendissime Archevêque, au bas de la ruë de la Harpe, à l’Hercule , [1731]. - 68 p. ; 4°. - Registré sur le registre VIII de la chambre royale des libraires & imprimeurs de Paris, page 113, le 31 Janvier 1731.
J 4° 27/03. - Instruction pastorale de monseigneur l’evêque d’Evreux au sujet de la consultation de cinquante avocats du parlement de Paris, du 30. Octobre 1727. contre le concile d’Embrun. - Paris : la Veuve Mazieres, & J. B. Garnier, Imprimeurs-Libraires de la Reine, ruë Saint Jacques, à la Providence , [1731]. - 92,[2] p. ; 4°. - Registré sur le registre VIII de la chambre royale des libraires & imprimeurs de Paris, no. 114, fol. 116, le 17 Février 1731.
J 4° 27/04. - Memoires pour Rome sur l’état de la religion chretienne dans la Chine. Premier mémoire. Sur le voïage de M. le cardinal de Tournon à la Chine. - [s.l.] : [s.n.] , [1709]. - 18 p. ; 4°. - Signatures commencent : A.
J 4° 27/05. - Memoires pour Rome sur l’état de la religion chretienne dans la Chine. Second mémoire. Sur la lettre que M. le cardinal de Tournon a écrite à M. l’evêque de Conon pour le consoler dans sa prison. - [s.l.] : [s.n.] , [1709]. - 15,[1] p. ; 4°. - Signatures commencent : E2.
J 4° 27/06. - Memoires pour Rome sur l’état de la religion chretienne dans la Chine. Troisième mémoire. Sur la réponse des Jesuites à la lettre de M. le cardinal de Tournon. - [s.l.] : [s.n.] , [1709]. - 13,[1] p. ; 4°. - Signatures commencent : I.
J 4° 27/07. - Memoires pour Rome sur l’état de la religion chretienne dans la Chine. Quatrième mémoire. Sur le decret d’Alexandre VII. - [s.l.] : [s.n.] , [1709]. - 22 p. ; 4°. - Signatures commencent : M.
J 4° 27/08. - Memoires pour Rome sur l’état de la religion chretienne dans la Chine. Cinquième mémoire. Sur les deux tribunaux, celui du Pape & celui de l’Empereur de la Chine. - [s.l.] : [s.n.] , [1709] , 16 p. ; 4°. - Signatures commencent : S.
J 4° 27/09. - Memoires pour Rome sur l’état de la religion chretienne dans la Chine. Sixième mémoire. Sur les lettres ou les caracteres de la Chine. - [s.l.] : [s.n.] , [1709]. - 10 p. ; 4°. - Signatures commencent : Y.
J 4° 27/10. - Protestation de messieurs des missions etrangeres sur trois nouveaux libelles anonimes que les Iesuites répandent par tout. - Paris : [s.n.] , le 15. , 1709 Octobre. - 4 p. ; 4°.
J 4° 27/11. - Réponse faite par le Roi, tenant son parlement de Paris, le 3 Mars 1766, aux remontrances de ladite cour, sur ce qui s’est passé à Pau & en Bretagne. - Paris : Imprimerie Royale , [1766]. - 7 p. ; 4°.
J 4° 27/12. - Seconde lettre de M. l’archevêque de *. En réponse à la lettre d’un conseiller du parlement. - [s.l.] : [s.n.] , [1752] , 16 p. ; 4°. - 2 copies.
J 4° 27/12. - Seconde lettre de M. l’archevêque de *. En réponse à la lettre d’un conseiller du parlement. - [s.l.] : [s.n.] , [1752] , 16 p. ; 4°. - 2 copies.
J 4° 28. - Receuil. [MS :] Condamnation du livre du P. Pichon. XXXVII. - Recueil. - Mission de Bayeux. - 1 vol. relié ; 4°. - 1093.
J 4° 28/01. - Ordonnance et instruction pastorale de monseigneur l'évêque d'Auxerre, portant condamnation d’un livre intitulé : L’esprit de Jesus-Christ & de l’église sur la fréquente communion, par le P. Jean Pichon, de la Compagnie de Jesus. A Paris chez Hyppolite-Louis Guerin. 1745. - [s.l.] : [s.n.] , [1747] , 174 p. ; 4°.
J 4° 28/02. - Mandement de monseigneur l’archevêque de Tours, au sujet d’un livre intitulé : L’esprit de Jesus-Christ et de l’église, sur la fréquente communion, par le Pere Jean Pichon, de la Compagnie de Jesus, imprimé à Paris chez Hipolyte-Louis Guerin. - Paris : Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France. & Pierre-Guillaume Cavelier, Libraire, rue S. Jacques, à saint Prosper & aux trois Vertus , [1747]. - 8 p. ; 4°.
J 4° 28/03. - Lettre de son éminence monseigneur le cardinal de Tencin, archevêque et comte de Lyon, ministre d’état, aux curés et aux confesseurs seculiers et reguliers de son diocése ; au sujet d’un livre intitulé, l’esprit de Jesus-Christ & de l’église sur la fréquente communion, imprimé à Paris, chez Hippolyte-Louis Guerin en 1745. - Paris : Ches la Veuve Mazieres & J. B. Garnier, Imprimeurs-Libraires de la Reine, & de madame la Dauphine, rue Saint Jacques, à la Providence, vis-à-vis S. Yves. Avec Privilege du Roi , 1748. - 6 p. ; 4°.
J 4° 28/04. - Mandement de monseigneur l’archevesque de Rouen, primat de Normandie, pair de France, commandeur de l’ordre du Saint Esprit, grand aumônier de la Reine, portant condamnation d’un livre intitulé : l’esprit de Jesus-Christ & de l’église, sur la fréquente communion, imprimé à Paris chez Hippolyte-Louis Guerin en 1745. - Rouen : Jacques-Joseph le Boullenger, Imprimeur ordinaire du Roy, & de Monseigneur l’ Archevêque, au bas de la ruë des Jésuites , [1748]. - 10 p. ; 4°.
J 4° 28/05. - L’esprit de Jesus-Christ & de l’église sur la fréquente communion, par le P. Jean Pichon, de la Compagnie de Jesus. A Paris chez Hippolyte-Louis Guerin. 1745. - Soissons. - la Veuve de Charles Courtois, Imprimeur du Roy, & de Monseigneur l’Evêque , [1748]. - 46 p. ; 4°.
J 4° 28/06. - Ordonnance et instruction pastorale de monseigneur l'évêque de Carcassonne, portant condamnation d’un livre intitulé : L’esprit de Jesus-Christ & de l’église sur la fréquente communion, par le P. Jean Pichon, de la Compagnie de Jesus. A Paris chez Hippolyte-Louis Guerin. 1745. - Toulouse. - Imprimerie de N. Caranove , M. DCC. XLVIII, [1748]. - 62 p. ; 4°.
J 4° 28/06. - Ordonnance et instruction pastorale de monseigneur l'évêque de Carcassonne, portant condamnation d’un livre intitulé : L’esprit de Jesus-Christ & de l’église sur la fréquente communion, par le P. Jean Pichon, de la Compagnie de Jesus. A Paris chez Hippolyte-Louis Guerin. 1745. - Toulouse. - Imprimerie de N. Caranove, à la Bible d’Or , XLVIII [1748] , [1745?]. - 62 p. ; 4°.
J 4° 28/07. - Ordonnance et instruction pastorale de monseigneur l’evesque d’Evreux, portant condamnation d’un livre intitulé, l’Esprit de Jesus-Christ & de l’eglise sur la fréquente communion, par le P. Jean Pichon de la compagnie de Jesus. A Paris chez Hyppolite Loüis Guerin en 1745. - Evreux : Jean Malassis, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l’Evêque, de la Ville & du College. M. DCC. XLVIII , [1748]. - 36 p. ; 4°.
J 4° 28/08. - Mandement de monseigneur l’evéque comte de Beauvais, Vidame de Gerberoy, pair de France. Portant condamnation d’un livre intitulé L’esprit de Jesus-Christ & de l’eglise sur la fréquente communion, imprimé à Paris chez Hyppolite Louis Guerin en 1745. - Beauvais. - P. Desjardins, Imprimeur de Monseigneur l’Evêque, Comte de Beauvais. M. D. C. C. XLVIII , [1748]. - 9 p. ; 4°.
J 4° 28/09. - Instruction pastorale de monseigneur l’archevêque de Tours sur la communion. - Paris : Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire de Roi & du Clergé de France & Pierre-Guillaume Cavelier, Libraire, rue S. Jacques, à saint Prosper & au trois Vertus. M DCC. XLVIII , [1748]. - 8 p. ; 4°. - [MS :] Mgr l’Eveque d’Evreux.
J 4° 28/10. - Remarques sur certaines condamnations portées contre le livre du P. Pichon, jesuite. - [s.l.] : [s.n.]. M. DCC. XLVIII , [1748]. - 5 p. ; 4°.
J 4° 28/11. - Avertissement de monseigneur l’archevêque de Bezançon a tous les curés, vicaires, confesseurs & prédicateurs séculiers & réguliers de son diocèse, au sujet d’un livre qui a pour titre : L’esprit de Jesus-Christ & de l’eglise sur la fréquente communion, par le P. Pichon de la compagnie de Jesus, imprimé à Paris chez Hippolyte-Louis Guerin 1745. - [s.l.] : [s.n.] , [1748 ?]. - 3 p. ; 4°.
J 4° 28/12. - Lettre de monseigneur l’archevesque d’Aix aux curés & confesseurs séculiers & réguliers de son diocèse, au sujet d’un livre intitulé l’Esprit de Jesus-Christ & de l’eglise sur la fréquente communion. - [s.l.] : [s.n.] , [1748 ?]. - 8 ; 4°.
J 4° 28/13. - Instruction pastorale de son altesse emnentissime monseigneur le cardinal de Rohan, evêque et prince de Strasbourg, sur la penitence et l’eucharisteie. - Paris : la Veuve Mazieres & Jean-Baptiste Garnier, Imprimeurs-Libraires de la Reine & de Madame la Dauphine, ruë S. Jacques, vis-à-vis S. Yves, à la Providence, M. DCC. XLVIII , [1748]. - 91 p. ; 4°.
J 4° 28/14. - Lettre de monseigneur l’evêque de Toulon aux curés et aux confesseurs séculiers & réguliers de son diocèse, par laquelle il leur adresse la rétraction de l’auteur du livre intitulé : l’Esprit de Jesus-Christ & de l’eglise sur la fréquente communion, imprimé à Paris chés Hyppolite-Louis Guérin en 1745. - [s.l.] : [s.n.] , [1748 ?]. - 42 p. ; 4°.
J 4° 28/15. - Lettre de son éminence monseigneur le cardinal de Tencin, archevêque et comte de Lyon, ministre d’état, aux curés et aux confesseurs séculiers & réguliers de son diocèse ; au sujet d’un livre intitulé, l’Esprit de Jesus-Christ & de l’eglise sur la fréquente communion, imprimé à Paris chez Hippolyte-Louis Guerin en 1745. - Paris : la Veuve Mazieres & J. B. Garnier, Imprimeurs-Libraires de la Reine & de Madame la Dauphine, rue Saint Jacques, à la Providence, vis-à-vis S. Yves , 1748. - 6 p. ; 4°.
J 4° 28/16. - Lettre de mgr. l’archevêque de Tours, a mgr l’evêque de *** au sujet de son instruction pastorale sur la justice chrétienne. - Paris : les Freres Guerin, rue Saint Jacques, à Saint Thomas d’Aquin, M. DCC. L. , [1750]. - 8 p. ; 4°.
J 4° 28/17. - Instruction pastorale de monseigneur l’archevêque de Tours, sur la communion. - [s.l.] : [s.n.] , [1748 ?]. - 83 p. ; 4°.
J 4° 28/18. - Ordonnance et instruction pastorale de monseigneur l’evêque de la Rochelle, sur la communion paschale. - La Rochelle. - P. Mesnier, Imprimeur de M. l’Evêque & du Clergé, rue du Temple , [1748]. - 4 p. ; 4°. - En date : le 26 Mars 1748.
J 4° 28/19. - Lettre de M*** docteur de Sorbonne, a monseigneur l’evesque de ***. A Paris le 21. Juin 1747. - [s.l.] : [s.n.] , [1747]. - 6 p. ; 4°. - [MS :] A monseigneur l’evêque d’Evreux. A Evreux.
J 4° 28/20. - Lettre de monseigneur de Charanci eveque de Montpellier, a monseigneur l’archeveque de Sens, du 4. Décembre 1747. - [s.l.] : [s.n.] , [1747]. - 3 p. ; 4°.
J 4° 28/21. - Lettre de son altesse monseigneur Joseph Guillaume de Rince de Baldenstein evêque de Basle, prince du Saint Empire, à l’auteur du livre de l’esprit de J. C.& de l’église sur la fréquente communion. A Porrentruy ce 25. Avril 1748. - [s.l.] : [s.n.] , [1748]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29. - Recue depi [MS :] XXXVIII. Lettres patentes, arrets. - Recueil. - Mission de Bayeux. - 1 vol. relié ; 4°. - 1095.
J 4° 29/01. - Arrest du conseil d'état du Roy, portant suppression d’un ouvrage intitulé : Historie civile & naturelle du royaume de Siam. Du 5 Janvier 1772. Extrait des registres du conseil d’état. - Paris : Imprimerie royale , [1772]. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/02. - Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu’il sera envoyé annuellement dans les provinces, la quantité de neuf cents trente-deux mille cent trente-six prises de remèdes, pour être distribuées gratuitement aux pauvres habitants des campagnes, au lieu de cent vingt-six mille neuf cents dix prises qui se distribuent précédemment. Du 1.er Mars 1769. Extrait des registres du conseil d’état. - Paris : Imprimerie royale , 1769. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/03. - Lettres patentes du Roi, concernant la reconstruction de la nef de l’église royale & paroissiale de Saint Barthelemi en la Cité de Paris, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Données à Versailles le 28 Septembre 1771. Registrées en parlement le 7 Décembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint André-des-Arts , 1771. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/04. - Lettres patentes du Roi, concernant la vente & discussion des biens de la compagnie & société des Jésuites dans les colonies. Données à Versailles le 14 Février 1768. Registrées en parlement le 23 Février 1768. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1768. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/05. - Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les plaintes, remontrances & conclusions de monsieur le procureur général du Roi, qui ordonne que le libelle intitulé Tableau des assemblées secrettes & fréquentes des Jésuites & leurs affiliés à Rennes, sera lacéré & brulé par l’exécuteur de la haute justice ; qui bannit Jean Canon à perpétuité hors du royaume, & prononce différentes condamnations contre Julie-Angélique de Bedée, épouse de Jean- François Moreau, & Annibal Moreau son files. Du 5 Mai 1768. Extrait des registres du parlement. - Rennes : [s.n.] , [1768]. - .
J 4° 29/06. - Arrests du conseil d’estat du Roy, l’un portant evocation à sa personne & à son conseil, de l’instance pendante au parlement de Paris entre les sieurs doyen, chanoines & chapitre de léglise cathedrale d’Orleans, & la damoiselle Sellier, sœur du feu sieur Sellier, chanoine de ladite église ; et l’autre faisant main-levée de la saisie du temporel dudit chapitre, &c. Des 13. Novembre 1739. & 18. Mars 1740. - [Rennes ?]. - François Vatar, Imprimeur du Roi & du Parlement , 1768. - 8 p. ; 4°.
J 4° 29/07. - Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que le chapitre ordinaire de la congregation de Saint-Vanne, qui doit s’assembler la quatrième semaine d’après pâques de l’année prochaines 1771, sera tenu dans l’abbaye de Montiers –en-Der. Du 18 Août 1770. Extrait des registres du conseil d’état. - Paris : Imprimerie royale , 1770. - 2 p. ; 4°.
J 4° 29/08. - Arrest de la cour concernant la paroisse de Carnac & portant règlement. Du 21 Mars 1754. Extrait des registres du parlement. - Rennes. - Guillaume Vatar, Imprimeur de Roi, du Parlement & du Droit, coin du Palais, à la Palme d’Or. M.DCC. LIV. Avec privilege de Sa Majesté , [1754]. - 2 p. ; 4°.
J 4° 29/09. - Du registre aux causes de la sénéchaussée du Boulonnois, a été extrait ce qui suit. Du vingt-hui Février mil sept cent cinquante-quatre [... ] M. Marin Marteau avocat du Roi, est entré, & a dit : [... ]. - Boulogne. - Charles Battut, Imprimeur , [1754]. - 4 p. ; 4°. - Sur une brochure : Instruction familière sur la soumission dûe à la constitution Unigenitus.
J 4° 29/10. - Extrait des registres du parlement d’Aix. Requisitoires et arrêtés. Du treize Juin mil sept cent cinquante-deux. - [Aix ?]. - [David ?] , [1752]. - 8 p. ; 4°. - Sur le refus d’assister à la levée du corps du sieur de Paul. 2 copies.
J 4° 29/11. - Lettre à un ami de province, au sujet du nouveau bred, & des suites qu’il peut avoir. - [s.l.] : [s.n.] , [1754 ?]. - 7 p. ; 4°.
J 4° 29/12. - Extrait des registres de parlement. Du trente Août mil sept cent cinquante-deux. - [Paris] : Imprimerie de P. G. Simon, Imprimeur du Parlement , [1752]. - 4 p. ; 4°. - Sur le refus de la communion par Marc-Antoine Barré, curé de Saint Thibault de Joigny.
J 4° 29/13,13a. - Suite des requisitoires et arrestés du parlement de Provence, pour l’affaire de Brignoles. Du 29. Juillet 1752. dans la chambre des vacations. - [Aix ?]. - [David ?] , [1752]. - 3 p. ; 4°. - Sur la nécessité de prendre des conclusions sur le scandale, la paroisse étant dépourvue de secours spirituels.
J 4° 29/14. - Sentence du chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé ayant pour titre : Seconde lettre de M. l’archevêque de ** en réponse à la lettre d’un conseiller au parlement, à être lacéré & brûlé en place de Gréve, par l’exécuteur de la haute-justice. Du quatre Novembre mil sept cens cinquante-deux. - [Paris] : Hipp. Louis Guérin, Imprimeur de la Police , 1752. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/15. - Déclaration du Roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France. Donnée à Versailles le 2 Août 1761. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1761. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/16. - Arrest de la cour du parlement, du 6 Août 1761. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1761. - 8 p. ; 4°. - Sur les Jésuites et des livres imprimés avec l’approbation de la Société.
J 4° 29/17. - Arretés de la cour du parlement, du 6 Août 1761. - [Paris ?] : [s.n.] , [1761]. - 2 p. ; 4°. - Sur les Jésuites.
J 4° 29/18. - Arrest de la cour du parlement, extrait des registres du parlement. Du 6 Août 1761. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1761. - 11,[1] p. ; 4°. - Sur les Jésuites.
J 4° 29/19. - Arrest de la cour du parlement, 3 Septembre 1761. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1761. - 4 p. ; 4°. - Sur les Jésuites et le livre : Historiae sacrae & profanae epitome [... ] Lutetiae Parisiorum, apud viduam Brocas, viâ Jacobeâ, prope fontem sancti Benedicti, ad insignia capitis sancto Joannis, 1731. Avec feuille de MS insérée.
J 4° 29/20. - Lettres patentes du Roi, pour suspendre l’exécution des arrêts du parlement du six de ce mois. Données à Versailles au mois d’Août 1761. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , [1761]. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur les Jésuites. MS : le 29 [d’Août].
J 4° 29/21. - Reflexions sur l’arrêt du conseil, du 23. Août 1752. - [s.l.] : [s.n.] , [1752 ?]. - 7 p. ; 4°. - Sur la constitution de l’église gallicane.
J 4° 29/22. - Extrait des registres du parlement, du sept Octobre mil sept cent cinquante-deux. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , [1752]. - 4 p. ; 4°. - Sur un écrit séditieux.
J 4° 29/23. - Arrest du conseil d’état du Roi, du 29 Avril 1752. - Paris : Imprimerie royale M. DCCLII , [1752]. - 4 p. ; 4°. - Sur la constitution Unigenitus. Texte MS sur page 4.
J 4° 29/24. - Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que l’imprimé en deux colomnes, l’une en Latin, qui porte pour titre : Benedictus papa XIV [... die 16â Octobris 1756 [... ] demeurera supprimé, comme contraire aux libertés de l’église gallicane [... ]. Du 9 Décembre 1756. - [Rouen]. - Jacques-Joseph le Boullenger, Imprimeur ord. Du Roi & du Parlement, ruë des Jésuites , 1756. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/25. - Arrest du conseil d’estat du Roy, contenant réglement par rapport aux registres de baptêmes, mariages & sépultures [... ]. Du 12. Juillet 1746. - [Paris] : Imprimerie de Simon , 1746. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/26. - Arrest du conseil d’etat du Roy, qui casse & annulle une seconde sentence rendue au baillage de Verneuil le six Juin 1753. par entreprise sur la jurisdiction ecclésiatique en matiere de sacremens. [... ]. Du 13. Juin 1753. - [Paris] : Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France , [1753]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/27. - Arrest du conseil d’état du Roi, portant aliénation à l’ordre du Saint-Esprit, de quatre cents mille livres de rente sur les postes [... ]. Du 18 Juin 1770. - Paris : Imprimerie royale. M. DCCLXX , [1770]. - 8 p. ; 4°.
J 4° 29/28. - Lettres patentes du Roi, qui dispensent les religieux de la congrégation des Exempts de exécution des articles 5, 7 & 10 des l’Edit du mois de Mars 1768, concernant les ordres monastiques. Du 25. Mars 1770. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1770. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/29. - Lettres patentes, concernant l’étroite observance de l’ordre de Grammont. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe , 1770. - 8 p. ; 4°.
J 4° 29/30. - Lettres patentes du Roi, concernant les translations de la collégiale & de l’hôpital des orphelines de la ville d’Hesdin dans les eglises & bâtimens du college, & la destination des bâtimens de l’hôpital de ladite ville. Données à Versailles au mois d’Août 1770. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1770. - 23,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/31. - Lettres-patentes du Roi, qui dispensent les religieux de l’ancienne observance de l’ordre de Grammont, de exécution des articles V, VII & X des l’Edit du mois de Mars 1768, concernant les ordres religieux. - [Paris] : Gueffier, rue de la Harpe. - Mai 1769. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/32. - Lettres patentes du Roi, qui dérogent à l’edit du mois de Mai 1768, portant fixation des portions congrues, en ce qui concerne l’ordre de Malthe. Données à Versailles le 30 Décembre 1760. Et enregistrées au parlement de Metz & en la cour souveraine de Nancy le 17 Avril 1769. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/33. - Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l’assemblée générale du clergé, des 23 Mars & 27 Avril 1770, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Données à Versailles le 10 Mai 1770. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1770 , 16 p. ; 4°.
J 4° 29/34. - Déclaration du Roi, concernant les unions de bénéfices. Donnée à Versailles le premier Décembre 1769. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1770. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/35. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant les religieux Augustins. Du 21 Juin 1769. - Paris : Imprimerie royale , 1769. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/36. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant la congrégation de Saint-Maur. Du 10 Août 1769. - Paris : Imprimerie royale. M. DCCLXIX , [1769]. - 7,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/37. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant la congrégation de France. Du 2 Juillet 1769. - Paris : Imprimerie royale. M. DCCLXIX , [1769]. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/38. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant les délibérations du chapitre de l’ordre de Cîteaux, dont l’assemblée sera tenue au lieu & en la manière accoutumée, le 2 Septembre 1771. Du 4 Avril 1771. - Paris : Imprimerie royale , 1771. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/39. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne l’exécution de la délibération prise par le chapitre général de l’ordre de Cîteaux le 15 Mai 1768 ; et en conséquence, que les abbés nommés par ledit chapitre pour rédiger les statuts & constitutions du dit ordre, seront tenus de travailler sans délai à ladite rédaction. Du 7 Avril 1770. - Paris : Imprimerie royale , 1770. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/40. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que lorsque les bois dépendans des bénéfices & des communautés ecclésiastiques dans les duchés de Lorraine & de Bar, auront été aménagés, les bénéficiers & les communautés ecclésiastiques pourront disposer des taillis, suivant l’ordre de l’aménagement, sans le ministère des officiers des maîtrises. Du 2 Septembre 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs , 1771. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/41. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant l’inventaire & la vente à faire par l’éconone-séquestre, des meubles & effets du feu sieur de Mathan, abbé de la Croix-Saint-Leuffroy. Du 7 Janvier 1770. - Paris : Imprimerie royale. M. DCCLXX , [1770]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/42. - Arrest du conseil d’état du Roi, pour la tenue du chapitre de l’ordre de Prémontré. Du 25 Mai 1770. - Paris : Imprimerie royale , 1770. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/43. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant la distribution de l’aumône qui se fait à l’abbaye du Bec, un jour de chaque semaine, depuis la fête de la chandeleur jusqu’à celle de Saint Jean-Baptiste de chaque année. Du 17 Février 1770. - Paris : Imprimerie royale , 1770. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/44. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que les députés des religieux de la régulière observance de Saint-François, s’assembleront à Paris le 10 Septembre prochain, avec les députés des frères mineurs Conventuels, pour parvenir à la réunion des deux observances. Du 23 Juin 1770. - Paris : Imprimerie royale. M. DCCLXX , [1770]. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/45. - Lettres patentes du Roi, qui dispensent les religieux de l’ancienne observance de l’ordre de Grammont, de l’exécution des articles, V, VII & X de l’édit du mois de Mars 1768, concernant les ordres religieux. Données à Versailles le 24 Février 1769. - Paris : P.G.Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1769. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/46. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant l’ordre de Cîteaux. Du dix-neuf Octobre 1771. - Paris : P.G.Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts , 1771. - 2 p. ; 4°.
J 4° 29/47. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne les travaux nécessaires pour conduire dans le collége de la Flèche, les eaux de différentes sources : et la construction d’une fontaine dans la ville de la Flèche. Du 12 Mai 1769. - Paris : Imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/48. - Arrest du conseil d’état du Roi, rendu au sujet de l’arrêté fait par le parlement de Paris le 17 Février 1747. Du 21 Février 1747. - Paris : Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France, rue S. Jacques , 1747. - 4 p. ; 4°. - Feuille MS. Inserée : La cour pour prevenir l’abus que l’on pourroit faire de certaines expressions portées dans le requisitoire des gens du Roy [... ].
J 4° 29/49. - Arrest du conseil d’état du Roi, rendu au sujet de l’arrêté fait par le parlement de Paris le 17 Février 1747. Du 21 Février 1747. - Paris : Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France, rue S. Jacques , 1747. - 4 p. ; 4°. - Deuxième copie, sans MS.
J 4° 29/50. - Extrait des registres de parlement. Du 18 Avril 1752. - [Paris] : Imprimerie de P.G.Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe à l’Hercule , [1752]. - 1 p. ; 4°. - Fait défenses à tous ecclésiastiques de faire aucunes actes tendans au schisme, notamment de faire aucun refus public des sacremens [... ].
J 4° 29/51. - Arrest rendu au conseil d’estat du Roi, à l’occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux puissances, &c. Du 10. Mars 1731. - Paris : Imprimerie royale. M. DCCXXXI , [1731]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/52. - Arrest du conseil d’état du Roi, rendu au sujet de l’arrêté fait par le parlement de Paris le 17 Février 1747. Du 21 Février 1747. - Paris : Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France, rue S. Jacques , 1747. - 4 p. ; 4°. - Troisième copie, sans MS.
J 4° 29/53. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui casse & annulle un arrêt du parlement de Rouen du 17. May 1753. & une sentence du baillage de Verneüil, du 30. Mars précédent, rendus a sujet d’un refus de sacremens fait par le sieur Lemercier curé de la Megdeleine dudit Verneüil [... ]. Du vingt-cinq May 1753. - [Paris] : Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France , [1753]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/54. - Arrest du conseil d’état du Roi, rendu au sujet de l’arrêté fait par le parlement de Paris le 17 Février 1747. Du 21 Février 1747. - Paris : Imprimerie royale. M. DCCXLVII , [1747]. - 4 p. ; 4°. - Quatrième copie, différente édition.
J 4° 29/55. - Arrest de la cour de parlement de Rouen. Du douziéme jour de Juillet mil sept cens cinquante-quatre. Obtenu par messieurs De Cussy, De Borde, De Théville, & Du Quesnoy, archidiacres de monseigneur l’évêque de Coutances, & par le sieur Lithaire, prieur-curé de la paroisse de Hoquigny. - Coutances. - J. Fauvel, Imprimeur de Monseigneur l’Evêque, M. DCC. LIV , 1754. - 7, [1] p. ; 4°. - Pareil arrêt se trouve chez le même imprimeur.
J 4° 29/56. - Arrest du conseil d’état du Roi. Du 4 Avril 1755. - Paris : Imprimerie royale , 1755. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur les « abus dans différentes délibérations prises par le chapitre d’Orléans [... ] exécution de la bulle Unigenitus [... ] » .
J 4° 29/57. - Arrest de la cour du parlement de Normandie, du 31 May 1758. Qui déclare l’arrêt de Hoquigny commun pour toutes les paroisses du diocèse de Coutances, & qui établit l’emploi qui doit être fait des revenus des trésors & fabriques des églises. - Coutances. - J. Fauvel, Imprimeur , [1758]. - 7,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/58. - Arrest du conseil d’état du Roi, portant confirmation de la déclaration du Roi du 2 avril 1768, & interprétation de la réserve qui y est mentionnée au sujet de la pension d’oblat. Du 13 Janvier 1769. - Paris : Imprimerie royale , 1769. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/59. - Arrest du conseil d’état du Roi, en interprétation de la déclaration du Roi du 2 Avril 1768, concernant les pensions d’oblats. Du 13 Janvier 1769. - Paris : Imprimerie royale , 1769. - 7,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/60. - Lettres parentes du Roi, concernant la perception de la dixme des curés en Poitou. Données à Versailles le vingt-six Mai 1770. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe , 1770. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/61. - Lettres parentes du Roi, concernant la perception de la dixme des curés en Poitou. Données à Versailles au mois de Juillet 1769. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/62. - Question curieuse. Si M. de Beaumont, archevêque de Paris, est schismatique ; & s’il peut, en cette qualité, être jugé par les pairs du royaume. - [s.l.] : [s.n.] , [1752?]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 29/63. - Extrait des registres du conseil d’etat. - [s.l.] : [s.n.] , [1731 ?]. - 28 p. ; 4°. - Sur le refus du sieur Roux, curé de sainte Catherine de la ville d’Orléans, de donner le sacrement à la femme du sieur Dupleix, marchand.
J 4° 29/64. - Observations sur la nouvelle collection des procès verbaux du clergé, in-folio, dont le premier volume a paru en octobre 1767, & le second en septembre 1768. - [s.l.]. - Imprimerie de D’Houry , 1769. - 12 p. ; 4°.
J 4° 29/65. - Extrait des registres du conseil d’etat. - [s.l.] : [s.n.] , [1730]. - 4 p. - 2°. - Sur une requête presentée au Roi par l’évêque d’Orléans à sujet de la bulle Unigenitus.
J 4° 29/66. - Arrest du conseil d’état du Roi, du 3 Avril 1767. - Paris : Imprimerie royale, M. DCCLXVII , [1767]. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur la congrégation de Saint-Maur.
J 4° 29/67. - Déclaration du Roi, qui fixe le droit d’oblat à une somme annuelle de trois cens livres. Donnée à Versailles le 2 Avril 1768. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1768. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 29/68. - Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui accorde à Me Jean-Baptiste Lannoy, prêtre, ci-devant Jésuite & préfet des classes au Collége royal de Bourbon à Caën, quatre cens livres de pension alimentaire, [... ] Du 14 Mars 1763. - Rouen : de l’Impr. De Richard Lallemant, Imprimeur du Roi, près la Rougemare , 1763. - 4 p. ; 4°. - Avec lettre MS signée : X X X.
J 4° 29/69. - Très-humbles et très-respectueuses représentations de l’université de Paris, au Roi, au sujet des lettres-patentes du 20 Août 1767. - [Paris] : Imprimerie de la Veuve Thiboust, Imprimeur du Roi & de l’Université, Place de Cambrai , [1767]. - 58 p. ; 4°. - Signé : Hamelin, Recteur.
J 4° 29/70. - Règlement pour les bourses a établir dans le college de Louis-le-Grand, homologué par arrêt du 4 Septembre 1770. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement & du College de Louis-le-Grand, rues Mignon & du Battoir, Quartier Saint André-des-Arcs. M. DCC. LXX , [1770] , 16 p. ; 4°.
J 4° 29/71. - Lettres patentes du Roi, qui accordent au college de Louis-le-Grand, la jouissance de tout ce qui a appartenu au college de Grandmont de Paris, aux charges y portées. Données à Versailles le vingt-cinq Juin 1769. - [Paris] : [s.n.] , [1769]. - 10 p. ; 4°.
J 4° 29/72. - Lettres patentes du Roi, concernant collége de Louis-le-Grand. Données à Versailles le premier Juillet 1769. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , [1769]. - 8 p. ; 4°.
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