J 4° 46. - Arrest & mémoire. Anée MDCCLII. Tom. I. (ajout ms LVII). - Recueil. - Mission de Bayeux / impr. - 1 Vol ; 4°. - BM Bx 4994.
J 4° 46/001. - Arrest du conseil d'estat du roy, du 3 septembre 1752. Extrait des registres du conseil d'état. - [s. l.] : [s. n.] , [1752]. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/002. - Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, portant établissement d'une chambre royale dans le château du Louvre. Données à Fontainebleau, le 11 novembre 1753. Registrées en ladite chambre le 13 novembre 1753. - [s. l.] : [s. n.] , [1753]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/003. - Arrest du conseil d'état du roi, concernant les lettres de change & autres titres de créance, provenant de Pondichery & de l'Isle de France. Du 15 mai 1763. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1763. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/004. - Arrest du conseil d'état du roi, qui casse & annule les arrêtés, arrêt & procès-verbal du parlement de Rouen, des 18 & 19 août présent mois, ensemble tout ce qui s'en est ensuivi. Ordonne la radiation d'iceux sur les registres dudit parlement, & mention du présent arrêt en marge d'iceux. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1763. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/005. - Procès-verbal des sommes remboursées par Me Blondel de Cagny, trésorier de la caisse des amortissemens, sur celles qui restoient par lui à acquitter, suivant le premier procès-verbal dressé par Mrs les commissaires de la chambre des comptes, daté au commencement du 25 janvier 1765, & clos le 18 mars de la même année. . - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 10 p., 1 f. de pl. dépl. ; 4°.
J 4° 46/006. - Arrest du conseil d'état du roi, portant suppression, à compter du 1er avril 1769, de la caisse d'escompte établie par celui du 1er janvier 1767. Du 21 mars 1769. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/007. - Arrest du conseil d'état du roi, qui, sans s'arrêter à un arrêt de la cour des aides de Rouen du 15 juin 1767, ordonne l'exécution de la sentence des officiers du grenier à sel de Pont-Audemer du 13 février 1766, en ce qu'elle condamne par corps le nommé François Leroux, laboureur de la paroisse d'Etreville, en l'amende de deux cents livres & en la confiscation de quatre sacs de faux sel, pesant ensemble quatre cents livres, trouvée dans une chartrerie située dans la cour du dit Leroux, close de murs & fermée seulement d'une barrière. La sentence du 13 février 1766, est imprimée à la suite de l'arrêt. Du 3 mai 1768. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1768. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/008. - Arrest du conseil d'état du roi, qui casse un arrêt de la cour des aides de Rouen, du 8 juillet 1765. Et fait défenses aux nommés Duguay & Hennequin-Desnoyers, amineurs titulaires du grenier de Caen, de s'immiscer au mesurage des sels des dépôts de ladite ville. Du 28 juin 1768. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/009. - Lettres patentes du roi, portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers. Données à Versailles le 9 octobre 1768. Registrées en la chambre des comptes de Rouen. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/010. - Arrest du conseil d'état du roi, qui casse & annulle le requisitoire du Sr de Tavernost, avocat général au parlement de Dombes, du 3 du présent mois d'octobre, ensemble l'arrêt dud. parlement de Dombes, en date du même jour, rendu sur ledit requisitoire ; & qui ordonne l'exécution du jugement rendu le 5 septembre dernier par les commissaires députés par sa majesté, pour procéder à l'évaluation de la principauté des Dombes, ainsi que de l'ordonnance rendue le 7 du même mois par le Sieur de la Mouche, pour l'exécution dudit jugement. Du 16 octobre 1768. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/011. - Arrest contradictoire du conseil d'état du roi, qui casse deux arrêts de la cour des aides de Rouen, des 21 juillet 1767 & 10 février 1768, & ordonne l'exécution d'une sentence du grenier à sel du Havre du 21 juillet 1767, en ce qu'elle déclare acquis & confisqués au profit du Fermier, le navire la Jeanne, surpris & arrêté par les employés des fermes, dans une anse appelée la Fosse d'Espagne, où il étoit en station depuis plusiuers jours ; ensemble les quatre cents trente-deux sacs de sel & autres marchandises, dont il étoit chargé. Et condamne les nommés Loisel, Brisson, Richard Beguin & Fournier, capitaine, matelots & mousse dudit navire, chacun & solidairement, en trois cents livres d'amende, & aux dépens. La sentence du 21 juillet 1767 est imprimée à la suite de l'arrêt. Du 29 novembre 1768. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 15 p. ; 4°.
J 4° 46/012. - Déclaration du roi, qui surseoit pendant six années à l'exécution de l'article VI de l'édit du mois de mars 1760 ; ordonne en conséquence la perception jusqu'au 1er janvier 1788, des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 & la déclaration du 21 du même mois, & des quatre sous pour livre établis par l'édit de septembre 1747 ; pour en être le produit employé, à compter du 1er janvier 1777, conformément à l'article VI dudit édit de mars 1760. Donnée à Versailles le 5 décembre 1768. Registrée au parlement. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/013. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 8 p. ; 4°.
J 4° 46/014. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 10 p. ; 4°.
J 4° 46/015. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/016. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1770. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/017. - Avis sur la nouvelle édition du Dictionnaire françois-anglois, anglois-françois, par Boyer, en deux volumes in-4°, imprimé à Lyon en MDCCLXVIII, chez Jean-Marie Bruyset..... - [Paris]. - de l'imprimerie de la veuve Simon , 1768. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/018. - Avis au public. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1768. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/019. - Avis au public. - [s. l.] : chez Gueffier. - [1769?]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/020. - Avis au public. - [s. l.] : chez Gueffier. - [1769?]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/021. - Avis au public. - [s. l.] : [s. n.] , [1769?]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/022. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/023. - Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le roi au château de Versailles, le mercredi 11 janvier 1769. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 30 p. ; 4°.
J 4° 46/024. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/025. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/026. - Lettres patentes du roi. Registrées en la chambre des comptes . - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/027. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/028. - Extrait des registres du parlement, du vingt janvier mil sept cent soixante-neuf. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/029. - Extrait des registres du parlement, du vingt janvier mil sept cent soixante-neuf. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/030. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p ; 4°. - Même pièce.
J 4° 46/031. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p ; 4°. - Même pièce.
J 4° 46/032. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p ; 4°. - Même pièce.
J 4° 46/033. - Déclaration du roi . - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/034. - Extrait des registres du parlement, du vingt janvier 1769. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/035. - Lettres patentes du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/036. - Extrait des registres du parlement, du trente-un janvier mil sept cent soixante-neuf. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/037. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/038. - Arrest de la cour du parlement . - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/039. - Lettres patentes du roi, en forme de déclaration . - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 15 p. ; 4°.
J 4° 46/040. - Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris : A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/041. - Extrait des registres de la cour des aides. Du 8 février 1769. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/042. - Arrest de la cour des aides. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 2 p. . - ; 4°.
J 4° 46/043. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/044. - Extrait des registres de la chambre des comptes. Du 22 février 1769. - [Paris?] : [s. n.] , [17--]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/045. - Extrait des registres du parlement. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 8 p. ; 4°.
J 4° 46/046. - Déclaration du roi . - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/047. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/048. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/049. - Arrest de la cour du parlement . - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/050. - Edit du roi, portant création en la ville de Carpentras, d'une chambre du domaine du roi. Donné à Versailles au mois de mars 1769. - A Aix. - chez Esprit David, imprimeur du roi & du parlement , 1769. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/051. - Edit du roi . - A Aix. - chez Esprit David, imprimeur du roi & du parlement , 1769. - 8 p. ; 4°.
J 4° 46/052. - Edit du roi. - A Aix. - chez Esprit David, imprimeur du roi & du parlement , 1769. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/053. - Edit du roi. - A Aix. - chez Esprit David, imprimeur du roi & du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/054. - Edit du roi. - A Aix. - chez Esprit David, imprimeur du roi & du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/055. - Edit du roi. - A Aix. - chez Esprit David, imprimeur du roi & du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/056. - Lettres patentes du roi, sur la liquidation des papiers du Canada. Données à Versailles le 12 mars 1769. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 12 p. ; 4°.
J 4° 46/057. - Edit du roi. - A Aix. - chez Esprit David, imprimeur du roi & du parlement , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/058. - Arrest de la cour du parlement . - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/059. - Ordonnance du bureau de la ville de Paris, concernant la navigation des rivières d'Oyse & Aisne. Du 11 mars 1769. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/060. - Sentence de police. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/061. - Arrest de la cour du parlement . - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/062. - Lettres patentes du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/063. - Lettres patentes du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/064. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/065. - Ordonnance de M. le lieutenant général de police. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/066. - Traité de commerce et de marine, entre sa majesté et la ville de Hambourg, conclu à Hambourg le 1er avril 1769. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 38 p. ; 4°.
J 4° 46/067. - Lettres patentes du roi, en forme d'édit. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/068. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/069. - Arrest du conseil d'état du roi et lettres patentes sur icelui. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/070. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/071. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3, [1] p. ; 4°.
J 4° 46/072. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/073. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/074. - Arrest de la cour du parlement . - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/075. - Ordonnance de police. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/076. - Lettres patentes du roi. - A Aix. - chez Esprit David, imprimeur du roi & du parlement , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/077. - Ordonnance de police. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/078. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/079. - Arrest de la cour du parlement.... Du 26 avril 1769. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1767 [ie 1769]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/080. - Arrest du conseil d'état du roi et lettres patentes sur icelui. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/081. - Arrest de la cour du parlement . - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/082. - Procès-verbal de ce qui s'est passé lors de l'enregistrement d'un édit du mois de décembre 1768.... - [Paris?] : [s. n.] , [1769?]. - 8 p. ; 4°.
J 4° 46/083. - Edits du roi et lettres patentes, concernant l'administration de la justice dans l'état d'Avignon & le Comtat Venaissin. Du mois de mai 1769. - [Paris?] : [s. n.] , [1769]. - 1 p. ; 4°. - Page de titre seulement.
J 4° 46/084. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/085. - Arrests du conseil d'état du roi. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 11 p. ; 4°.
J 4° 46/087. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/088. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/089. - Arrest contradictoire du conseil d'état du roi, qui sans s'arrêter aux oppositions & demandes des nommés Hubert, Belestre & Binet, capitaine, matelot & mousse du navire la petite Marie-Anne, dans lequel s'étoient trouvés douze barils de faux tabac.... Au port de la Hougue.... - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/090. - Lettres patentes du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/091. - Extrait des registres du greffe du bailliage de l'abbaye royale de SDaint-Germain-des-prés. Du mardi 6 juin 1769. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/092. - Arrest de la cour du parlement . - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/093. - Arrests du conseil d'état du roi. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 10 p. ; 4°.
J 4° 46/094. - Arrest de la cour des monnoies, rendu au profit du corps de l'orfévrerie. Contre la communauté des tabletiers.... Du 17 juin 1769. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement. - [1769]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/095. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/096. - Lettres patentes du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/097. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/098. - Lettres patentes du roi. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/099. - Ordonnance du roi, concernant la mendicité. Du 25 juin 1769. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/100. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/101. - Arrest du parlement. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/102. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/103. - Arrest de la cour du parlement . - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/104. - Lettres patentes du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/105. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/106. - Lettres patentes du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/107. - Lettres patentes du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/108. - Sentence de reglement. Pour l'instruction des causes de police. Du vendredi 21 juillet 1769. - [Paris?] : [s. n.] , [1769]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/109. - Déclaration du roi, concernant les recommandaresses & nourrices, et l'établissement d'un bureau général dans la ville de Paris : A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 8 p. ; 4°.
J 4° 46/110. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/111. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/112. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/113. - Lettres patentes du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/114. - Edit du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/115. - Arrest de la cour du parlement . - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/116. - Arrest contradictoire du conseil d'état du roi, qui casse un arrêt de la cour des aides de Rouen.... - A Paris : de l'imprimerie royale , 1770. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/117. - Arrest du conseil d'état du roi, concernant l'imprimerie & la librairie d'Avignon & du Comtat Venaissin. Du 10 août 1769. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/118. - Arrest de la cour du parlement . - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/119. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/120. - Lettres patentes du roi, données à Compiègne le 12 août 1769. - A Rennes. - chez François Vatar, imprimeur du roi , 1769. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/121. - Déclaration du roi. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 8 p. ; 4°.
J 4° 46/122. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/123. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/124. - Lettres patentes du roi. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1770. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/125. - Procès-verbal qui constate les avantages de la mouture économique. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/126. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/127. - Lettres patentes du roi, portant confirmation de la convention entre le roi & l'impératrice reine de Hongrie. Données à Compiègne le 22 août 1769. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 28 p. ; 4°.
J 4° 46/128. - Lettres patentes du roi, portant confirmation de la convention entre le roi & l'impératrice reine de Hongrie. Données à Compiègne le 22 août 1769. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 8 p. ; 4°. - p.9 à 28 reliées à la suite de la pièce n° 146.
J 4° 46/129. - Edit du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/130. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/131. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/132. - Arrest de la cour des aides. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1770. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/133. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/134. - Extrait des registres du parlement. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/135. - Déclaration du roi. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1770. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/136. - Déclaration du roi. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/137. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 6 p. ; 4°.
J 4° 46/138. - Arrest de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/139. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/140. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/141. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/142. - Ordonnance de police . - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/143. - Arrest de la chambre des comptes. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/144. - Ordonnance de police, concernant le commerce de la paille. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/145. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/146. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 2 p. ; 4°.
J 4° 46/147. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/148. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/149. - Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/150. - Lettres patentes du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1770. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/151. - Lettres patentes du roi. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1770. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/152. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/153. - Arrest de nosseigneurs les juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège général de la table de marbre du palais de Paris : A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/154. - Arrest de la cour de parlement. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1770. - 7 p. ; 4°.
J 4° 46/155. - Arrest de la cour de parlement. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1769. - 4 p. ; 4°.
J 4° 46/156. - Extrait des registres du parlement. - A Paris : chez P. G. Simon, imprimeur du parlement , 1770. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/157. - Arrest du conseil d'état du roi et lettres patentes sur icelui. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 3 p. ; 4°.
J 4° 46/158. - Arrest du conseil d'état du roi. Extrait des registres du conseil d'état. - A Paris : de l'imprimerie royale , 1769. - 6 p. ; 4°.
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Dernière révision de cette page le 8 décembre 2013
