Collection Rochechouart - 1

Catalogue provisoire des imprimés dans la Collection Rochechouart de la Bibliothèque du Chapitre de la Cathédrale de Bayeux.

Cette série de recueils factices provenant de la Mission de Bayeux est identifié en 2013 par Jean-Dominique Mellot et Ian Maxted comme la collection personnelle de Pierre-Jules-César de Rochechouart évêque d’Evreux et de Bayeux. Pour plus de détails voir: Un évêque de Bayeux et les imprimeurs.

1. Vol. F2/20.
2. Vol. J 4° 01 - J 4° 03.
3. Vol. J 4° 04 - J 4° 05.
4. Vol. J 4° 06 - J 4° 12.
5. Vol. J 4° 13 - J 4° 23.
6. Vol. J 4° 24 - J 4° 29.
7. Vol. J 4° 31 - J 4° 33.
8. Vol. J 4° 34 - J 4° 37.
9. Vol. J 4° 38 - J 4° 39.
10. Vol. J 4° 40 - J 4° 41.
11. Vol. J 4° 42 - J 4° 45.
12. Vol. J 4° 46.
13. Vol. J 4° 47 - J 4° 50.
14. Vol. J 4° 51 - J 4° 57.

1. Vol. F2/20.

F2/20. - Recu Depi. [MS: Edits arrets]. - Recueil. - Mission de Bayeux. - 1 Vol. ; 4°. - Inv 7615. [Image]

F2/20/001. - Lettres patentes du Roi qui ordonnent que les Droits de Poids & Vicomté seront perçus, conformément aux Ordonnances des Fermes. Données à Versailles le 12 Mars 1772. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 4 p. ; 4°. [Image]

F2/20/002. - Lettres patentes du Roi, contenant Réglement sur la Régie & perception du Droit sur les Cuirs & Peaux, établi par l’Edit du mois d’Août 1759. Données à Versailles le 2 Avril 1772. - Bayeux : Imprimerie de la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 12 p. ; 4°. [Image]

F2/20/003. - Lettres patentes du Roy, portant que les Fabricants d’Etoffes seront obliges de marquer à la tête & à la queue des pièces d’Etoffes le nombre d’aunes qu’elles contiendront. Données à Versailles le 24 Février 1772. - Bayeux : Imprimerie de la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 8 p. ; 4°. [Image]

F2/20/004. - Edit du Roi, portant suppression des Offices de Payeurs & Contrôleurs des gages des Officiers des Gabelles. Donné à Versailles au mois de Février 1772. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 4 p. ; 4°. [Image]

F2/20/005. - Déclaration du Roi, portant révocation de plusieurs aliénations & & [sic] exemptions, & rétablissement de différens Droits. Donné à Versailles le premier Juin 1771. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 6 p. ; 4°. [Image]

F2/20/006. - Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du Droit d’Aubaine entre la France et la Suisse. Données à Versailles le 20 Janvier 1772. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 4 p. ; 4°. [Image]

F2/20/007. - Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du Droit d’Aubaine entre la France et le Danemarck. Données à Versailles le 6 Mars 1772. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 4 p. ; 4°. [Image]

F2/20/008. - Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du Droit d’Aubaine entre la France et la Suisse. Données à Versailles le 20 Janvier 1772. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 4 p. ; 4°. [Image]

F2/20/009. - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la liquidation & le remboursement, tant des Offices unis aux différens Corps ou Communautés d’officiers supprimes, que des augmentations de finances par eux ci-devant payés, ... Données à Versailles le 31 Août 1772. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 4 p. ; 4°. [Image]

F2/20/010. - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que le Baillage de Thorigny en Basse-Normandie, ressortira a l’avenir au Conseil Supérieur de Bayeux. Données à Versailles le 6 Février 1772. - Bayeux : Imprimerie de la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 3 p. ; 4°. [Image]

F2/20/011. - Déclaration du Roi, portant Réglement pour la Procédure dans les matieres sommaires & dans les matieres de Tailles. Donné à Versailles le vingt-sept Janvier 1772. - Bayeux : la Veuve Briard, Imprimeur du Conseil Supérieur , [1772]. - 8 p. ; 4°.

F2/20/012. - Édit du Roi, partant réduction des payeurs & contrôleurs des rentes de l’Hôtel-de-Ville de Paris, & fixation des épices des comptes desdits payeurs. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 15,[1] p. ; 4°.

F2/20/013. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui casse & annulle une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 14 février 1772, en ce qu’elle ordonnoit indéfiniment, que les propriétaires de parties prenantes, employées dans les états du Roi de cette généralité, sero ent [sic] tenus de faire enregistrer en leur bureau les titres en vertu desquels il jouissent de leurs rentes et droits. Du 24 Juin 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/014. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui casse & annulle la procédure commencée en l’election de Vézeley, contre le nommé Rameau, préposé au recouvrement des vingtiemes ; évoque au conseil d’état du Roi, l’accusation intentée contre ledit Rameau, & la renvoye par-devant le sieur Berrier, intendant & commissaire départi en la généralité de Paris. Du 29 Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/015. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que les payeurs & contrôleurs supprimés par l’édit de mars 1772, remettront avant le 1er. Septembre audit an, à M. le contrôleur général, une copie collationnée de leurs quittances de finance & jugemens de liquidations, [... ]. Du 24 Juin 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/016. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que les fonds laissées dans les états de fermes, gabelles, salines & domaines, de l’année 1769, pour le paiement des gages & droits des cours supérieurs, chancelleries, & autres objets dont les payeurs ont été supprimés par l’édit du mois de Mars 1772, seront portés par l’adjudicataire des fermes, au trésor oryal, [... ]. Du 24 Juin 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/017. - Edit du Roi, portant suppression des offices de payeurs & contrôleurs des gages des officiers des gabelles, & des charges assignées sur les fermes ; création d’un seul office des payeurs desdits gages & charges, & d’un seul contrôleur. Donné à Versailles au mois de Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/018. - Edit du Roi, qui supprime les offices de payeurs des gages des différentes cours, le titre & les fonctions de payeurs de gages des petites chancelleries, & qui ordonne l’emploi des toutes les rentes & gages qui étoient acquittés par les payeurs supprimés dans les états des charges des recettes générales des finances & des domaines. Donné à Versailles au mois de Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/019. - Lettres patentes du Roi, portant que le nommé Vienot continuera d’exercer, sa vie durant, les fonctions d’huissier des eaux & forêts à la table de marbre. Données à Versailles le 27 Mars 1772. Registrées en parlement le 8 Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/020. - Lettres patentes du Roi, portant que les fabricans d’étoffes seront obligés de marquer à la tête & à la queue des piéces d’étoffes le nombre d’aunes qu’elles contiendront. Données à Versailles le 24 Février 1772. Registrées en parlement le 8 Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts , 1772. - 7,[1] p. ; 4°.

F2/20/021. - Déclaration du Roi, concernant les agens de change de Lyon. Donnée à Versailles le 29 Mars 1772. Registrée en parlement le 8 Avril mil sept cent soixante-douze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/022. - Déclaration du Roi, portant que les conseillers-correcteurs & auditeurs des comptes seront taxés, pour les frais de voyage, séjour & retour, sue le même pied que les autres officiers de cours supérieures. Donnée à Versailles le premier Avril 1772. Registrée en parlement le 8 Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/023. - Arrest du conseil d’état du roi, portant règlement pour l’ouverture des carrières & chemins aux abords. Du 5 Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/024. - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que le grenier à sel de Villemort sera transféré à Estissac. Données à Versailles le douze Mars 1772. Registrées en parlement le 4 Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/025. - Arrest du conseil d’état du roi, portant règlement pour l’ouverture des carrières & chemins aux abords. Du 5 Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/026. - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les droits de poids & vicomté seront perçus, conformément aux ordonnances des fermes. Données à Versailles le 12 Mars 1772. Registrées en parlement le 6 Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/028. - Lettres patentes du Roi, concernant les vaisseaux qui sont en relâche ou en simple posée. Données à Versailles le 21 Février 1772. Registrées en parlement le quatre Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/029. - Edit du Roi, portant suppression des hôtels des monnoies de Caën, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes & Besançon ; des offices de directeurs, contrôleurs contre-gardes, essayeurs & graveurs desdites monnoies ; & de différens autres offices dans les monnoies ; [... ].Donné à Versailles au mois de Février 1772. Registré en la cour des monnoies le 31 Mars audit an. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 8 p. ; 4°.

F2/20/030. - Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d’aubaine entre la France & le Danemarck. Données à Versailles le 6 Mars 1772. Registrées en parlement le 16 Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/031. - Arrest du conseil d’état du roi, portant règlement sur les matières qui peuvent etre employés à la fabrication de l’amidon. Du 20 Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/032. - Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d’aubaine entre la France & la Suisse. Données à Versailles le 20 Janvier 1772. Registrées en parlement le 16 Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/033. - Arrest du conseil d’état du roi, qui, en interprétant celui du 20 juillet 1771, ordonne que, par rapport aux états du Roi, qui, à l’époque de cet arrêt, se trouvoient expédiés & arrêtés pour 1770 & 1771, sans les déductions de dixième, quinzième & vingtièmes ordonnées par ledit arrêt, il sera expédié & arrêté au conseil des rôles de retenues, comme par le passé. Du 20 Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/034. - Arrest de la cour du parlement, extrait des registres du parlement. Du quatorze Mars mil sept cent soixante-douze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs , 1772. - 6 p. ; 4°.

F2/20/035. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne & prescrit la forme dans laquelle seront faits les remboursements des offices municipaux supprimés, dans les duchés de Lorraine & Barrois. Du 13 Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/036. - Lettres patentes du Roi, qui prorogent le délai pour la présentation des comptes de la caisse des amortissemens. Données à Versailles le 9 Février 1772. Registrées en chambre des comptes le 11 Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - [ ?] p. ; 4°.

F2/20/037. - Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d’aubaine entre la France & la Suisse. Données à Versailles le 20 Janvier 1772. Registrées en parlement le 16 Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/038. - Extrait des registres du parlement. Du douze Mars mil sept cent soixante-douze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/039. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne le remboursement des offices de contrôleurs des papiers & cartons, & des augmentations de finance payées par lesdits officiers. Du 8 Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/040. - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que le baillage de Thorigny en Basse-Normandie, ressortira à l’avenir au conseil supérieur de Bayeux. Données à Versailles le 6 Février 1772. Registrées en parlement le 29 Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/041. - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les sieges d’elections, greniers à sel & autres qui ressortoient de la cour des aides de Rouen, ressortiront à l’avenir au conseil supérieur de la même ville. Données à Versailles le 24 Janvier 1772. Registrées en parlement le vingt-neuf Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/042. - Edit du Roi, portant suppression d’un office de conseiller au bureau des finances & chambre du domaine. Donné à Versailles au mois de Février 1772. Registré en parlement le vingt-neuf Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/043. - Edit du Roi, portant suppression des offices d’intendans de trésoriers & de contrôleurs des turcies & levées, & réunion d’iceux aux ponts & chaussées. Donné à Versailles au mois de Février 1772. Registré en parlement le 29 Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/044. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que les registres de recette des droits de tarif & d’octrois des villes & communautés, & de tous autres droits de pareille nature, seront tenus en papier timbre, [... ]. Du 28 Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/045. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant les formalités à observer dans les siéges d’amirauté, au sujet de l’enregistrement qui doit y être fait des lettres de propiété des bâtimens de mer, & au sujet de la jauge des navires. Du 21 Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/046. - Arrest du conseil d’état du Roi, au sujet des formalités à observer par rapport aux capitaines, maîtres ou patrons, qui reviennent de leurs voyages ou caravanes dans le Levant, après le temps porté par leurs congés. Du 21 Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/047. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne qu’à l’avenir il ne pourra être accordé su la caisse des invalides de la marine, aucune pension excédant la somme de mille livres ; [... ]. Du 21 Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/048. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui, en interprétant celui du 2 Mars 1723, ordonne : 1°. Qu’indépendamment des droits de résignation [... ] les porteurs des mêmes actes seront tenus de payer les droits résultants des traités qu’ils auront faits avec les titulaires [... ]. Du 16 Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/049. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que les arrêts, sentences, jugemens & autres actes, qui, aux termes des déclarations des 19 Juin 1691 & 16 Juillet 1697, doivent être expédiés en parchemin, ne pourront être délivrés en papier aux parties ; [... ]. Du 16 Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/050. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui fixe le temps dans lequel sera fait le payement des effets qui restent à rembourser à la caisse des amortissemens. Du treize Février mil sept cent soixante-douze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - [ ?] p. ; 4°.

F2/20/051. - Lettres patentes du Roi, qui ordonne la prorogation des quatre anciens & deux nouveaux sols pour livre sur le prix du sel, & des deux sols pour livre déjà établis sur les droits à la vente des vins en gros & en détail, dans la principauté de Dombes ; [... ]. Données à Versailles au mois de Février 1771. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/052. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui commet le sieur Risteau, ancien directeur de la Compagnie des Indes, pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la compagnie dans les isles françoises de l’Amérique. Du 10 Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/053. - Declaration du Roi, qui accorde aux sieurs de Chazenil & Thieriat de la Maison-Blanche le titre & les prérogatives de conseillers honoraires au baillage d’Auxerre. Donnée à Versailles le 31 Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/054. - Édit du Roi, portant suppression de deux offices de procureurs du baillage de Compiegne. Donné à Versailles au mois de Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/055. - Arrest de la cour du parlement, qui condamne François-Pierre Billard, ci-devant caissier-général des postes, au carcan pendant un jour & au bannissement à perpétuité hors du royaume [... ] Décharge Joseph Grisel, prêtre du diocèse de Coutances [... ] des plaites & accusations [... ] Extrait des registres du parlement. Du douze Février mil sept cent soixante-douze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772 , 16 p. ; 4°.

F2/20/056. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui en annulle un de la cour des aides de Paris du 22 Février 1769, par lequel il avoit été fait défenses au sieur Sanfray [... ] pour assister à la confection du rôle des tailles de la paroisse de Steuil, élection de Mantes, [... ]. Du 6 Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/057. - Declaration du Roi, portant règlement pour la procédure dans les matieres sommaires & dans les matieres de tailles. Donnée à Versailles le 27 Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, Quartier Saint André-des-Arcs , 1772. - 8 p. ; 4°.

F2/20/058. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne le remboursement des offices de président & conseillers supprimés, de la Cour des Monnoies de Paris. Du 1 Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/059. - Extrait des registres du parlement, du premier Février 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, Quartier Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°. - Contre les jeux de hazard.

F2/20/060. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que les droits de péages qui sont possédés par les engagistes qui n’ont pas satisfait aux arrêts du conseil, & notamment à celui du 10 mars 1771, seront perçus au lieu & place des engagistes, au profit du domaine de sa Majesté. Du 31 Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 2 p. ; 4°.

F2/20/061. - Déclaration du Roi, en faveur des commissaires du Châtelet. Donnée à Versailles le 13 Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/062. - Lettres patentes du Roi, pour faire jouir les officiers du baillage de Dreux, supprimés, des priviléges attachés à leurs offices. Données à Versailles le 18 Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/063. - Arrest de la cour du parlement, extrait des registres du parlement, du dix-huit Janvier mil sept cent soixante-douze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°. - Pour empêcher les procureurs en l’élection de Chartes de faire les rôles de tailles.

F2/20/064. - Edit du Roi, portant création d’une sénéchaussée à Trevoux. Donné à Versailles au mois de Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/065. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui, en interprétant ceux des 8 avril 1762 & 1er octobre 1765, ordonne que tous les baux [... ] qui auront pour objet des landes ou terres incultes, seront & demeureront affranchis, [... ]. Du 12 Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/066. - Extrait des registres du parlement, du dix Janvierr mil sept cent soixante-douze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur le « renouvellement des baux judiciaires avant l’expiration de ceux existans ».

F2/20/067. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant les nouveaux sous pour livre des droits d’usages. Du 6 Janvier 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/068. - Lettres patentes du Roi, qui autorisent le Sieutre & Manchon, ci-devant huissiers-audienciers en la chambre des requêtes du palais à Rouen, à continuer d’exercer leurs fonctions sous l’inspection du conseil supérieur de Rouen. Données à Versailles le vingt-cinq Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/069. - Édit du Roi, concernant les frais de procédures en matieres criminelles dans les justices seigneuriales, dans les ressorts des conseils supérieurs de Rouen & de Bayeux. Donnée à Versailles au mois de Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/070. - Lettres patentes du Roi, en faveur des officiers de la cour des monnoies de Lyon, qui leur accorde les mêmes droits, privileges & exemptions dont ils jouissoient avant leur suppression. Données à Versailles le vingt-sept Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/071. - Lettres patentes du Roi, qui accordent aux officiers, qui composoient le parlement de Douay, la jouissance to tous les honneurs, droits & privileges attribués aux offices dont ils étoient pourvus. Données à Versailles le 10 Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/072. - Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la sénéchausée de Lyon. Données à Versailles le 3 Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/073. - Lettres patentes du Roi, pour le siége de Dombes. Données à Versailles le vingt-deux Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/074. - Déclaration du Roi, concernant les etudes & exercices des eleves en chirurgie. Donnée à Versailles le douzieme jour d’Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/075. - Édit du Roi, portant création de vingt offices de procureurs au présidial & à la sénéchaussée d’Angers. Données à Versailles le vingt-sept Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/076. - Lettres patentes du Roi, concernant les jurés priseurs-vendeurs de biens meubles dans la province de Haynaut. Données à Versailles le seize Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/077. - Déclaration du Roi, portant que les prevôts des maréchaux de France, leurs lieutenans & assesseurs, feront juger leur compétence au présidial établi dans le lieu de la résidence du siege de maréchaussée ; [... ]. Donnée à Versailles le trente Avril 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/078. - Lettres patentes du Roi, portant règlement pour les avocats en titre d’office du parlement de Paris, créés par édit du mois de Mai 1771. Données à Versailles le sept Mars 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/079. - Déclaration du Roi, qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles & receveurs particuliers dans les chambres des comptes, [... ]. Donnée à Versailles le 8 Mai 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 8 p. ; 4°.

F2/20/080. - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que la ville de Verneuil & ses dépendances seront & demeureront comprises dans l’appanage donné par le Roi à M. le comte de Provence. Données à Versailles le cinq Mai 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/081. - Lettres patentes du Roi, portant nomination des officiers municipaux de la ville de Dieppe, & destination du prix de la finance de leurs offices aux réparations qui sont à faire au port de ladite ville. Données à Versailles le 22 Mai 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 8 p. ; 4°.

F2/20/082. - Édit du Roi, portant réduction des payeurs & contrôleurs des rentes de l’hôtel-de-ville de Paris, & fixation des epices des comptes desdits payeurs. Donné à Versailles au mois de Mai 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 15,[1] p. ; 4°.

F2/20/083. - Lettres patentes du Roi, portant modération du tarif des droits sur les etoffes & marchandises de draperie & mercerie annexé aux lettres patentes du 20 Mars 1772. Données à Versailles le 31 Mai 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 19,[1] p. ; 4°.

F2/20/084. - Lettres patentes du Roi, portant que la délivrance des coupes ordinaires des bois taillis & de futaye de l’apanage de M. le comte de Provence lui sera faite par les grands maîtres des eaux & forêts. Données à Versailles le cinq Mai 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/085. - Extrait des registres du parlement, du 5 Juin 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur le renouvellement des baux judiciaires.

F2/20/086. - Lettres patentes du Roi, portant portant suppression de l’hôpital des Enfans-Rouges, & union de ses biens & revenus à l’hôpital des Enfans-Trouvés de Paris. Données à Versailles au mois de Mai 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/087. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que les règlemens qui défendent la sortie des grains pour l’étranger, seront exécutés pour l’île de Noirmoutier, suivant leur forme & teneur. Du 13 Juin 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 2 p. ; 4°.

F2/20/088. - Lettres patentes du Roi, portant que l’édit de création de l’école militaire du mois de Janvier 1751, & la déclaration du 13 du même mois, seront exécutés dans la principauté de Dombes. Données à Versailles le 6 Septembre 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/089. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui, sans s’arrêter à une ordonnance de M. l’intendant de la généralité de Paris, du 3 Avril dernier, ordonne que le sieur Perron, fourrier-des-logis de la maison du Roi, continuera d’être imposé dans le rôle des tailles de la paroisse de Saint-Nom-la-Bretêche, [... ]. Du 23 Août 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/090. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui abroge, à compter du premier Octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois & le vin marchand entrant dans Paris ; & règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis. Du 10 Septembre 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/091. - Édit du Roi, portant suppression des deux offices de certificateurs des criées du Châtelet de Paris, & création des deux nouveaux offices semblables. Donné à Versailles au mois de Septembre 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/092. - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les droits réservés seront perçus dans la ville de Montfort-l’Amaury, conformément à la déclaration du 3 Janvier 1759, sans avoir égard aux lettres patentes du 6 Avril 1759. Données à Versailles le 8 Septembre 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/093. - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu’à compter du premier Octobre prochain, les commis de l’adjudicataire des fermes seront seuls employés à la jauge des boissons qui entrent dans la ville de Paris. Données à Versailles le quatre Septembre 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/094. - Lettres patentes sur arrêt, qui confirment le chauffe-cire de la grande chancellerie, dans le droit de commettre aux fonctions des chauffe-cires des autres chancelleries du royaume. Extrait des registres du parlement. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/095. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne le remboursement des quittances de finances délivrées aux contrôleurs des rentes, supprimés, pour partie de la liquidation du prix de leurs offices. Du 30 Septembre 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/096. - Déclaration du Roi, concernant les vendanges dans l’intérieur des barrieres de la ville de Paris, & qui prescrit les formalités à observer. Donnée à Versailles le 14 Septembre 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/097. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui annulle une sentence de l’election de Vitri-le-françois, du 3 janvier dernier, comme incompétemment rendue ; [... ]. Du douze Août mil sept cent soixante-douze. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°. - Sur les deux sous pour livre en commutation de taille.

F2/20/098. - Déclaration du Roi, qui ordonne que les officiers de la grande chancellerie, ne seront pas sujets à l’exécution de l’edit du mois de décembre 1770, concernant le marc d’or. Donnée à Compiegne le 16 Août 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/099. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne qu’il sera payé pour le droit de petit-scel des actes de réception & prestation de serment des employés de la ferme générale, savoir ; par les directeurs & autres principaux employés, une livre cinq sous, [... ]. Du 9 Septembre 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/100. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui ordonne que tous les employés des fermes générales, pourront rapporter des procès-verbaux pour contravention aux règlemens concernant les droits desdites fermes, sans être obligé de prêter de nouveau serment. Du 20 Septembre 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/101. - Déclaration du Roi, qui excepte la monnoie de Toulouse de la suppression ordonnée par édit du mois de Février 1772. Donnée à Versailles le 22 Septembre 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

F2/20/102. - Lettres patentes du Roi, qui commettent le sieur le Planquois, ci-devant maître en al cour des comptes, aides & finances de Normandie, supprimée, pour terminer toutes les affaires communes de ladite cour. Donnée à Versailles le 28 Août 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/103. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui règle la perception des sous pour livre, prorogés ou imposés par l’édit du mois de novembre 1771, sur les droits de poids & de vicomté en Normandie, & autres, quel que soit le titre de jouissance & de perception du droit principal. Du 10 Août 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

F2/20/104. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui exempte des huit sous pour livre, établis du mois de novembre dernier, les droits de péage de Versoix, fixés par le tarif du 18 septembre 1770, pour le passage des personnes à pied & les cavaliers, [... ]. Du 10 Août 1772. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

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