Collection Rochechouart - 4

Catalogue provisoire des imprimés dans la Collection Rochechouart de la Bibliothèque du Chapitre de la Cathédrale de Bayeux. 4. Vol. J 4° 06 - J 4° 12.

J 4° 06. - [Receuil] No. 143. GU « Ce recueil est anticonstitutionnaire et défendu ». - Recueil. - Mission de Bayeux. - 1 Vol. ; 4°. - BM Bx. 803.

J 4° 06/1. - Premiere instruction pastorale de son éminence monseigneur le cardinal de Noailles archevesque de Paris, au clergé seculier & regulier de son diocese, sur la constitution Unigenitus. - Paris : Jean-Baptiste Delespine, Imprimeur-Libraire ordinaire du Roy, & de Son Eminence Monseigneur le Cardinal de Noailles Archeveque de Paris, ruë S. Jacques, à l’image S. Paul , [1719]. - 40,195,[1] p. - .

J 4° 06/2. - Mandement de monseigneur l’eveque de Boulogne, pour la publication de l’acte, par lequel il renouvelle & confirme, conjointement avec messeigneurs les evêques de Mirepoix, de Senez & de Montpellier, les appels interjettés au futur concile de la constitution Unigenitus, & des lettres Pastoralis officii. - [Boulogne ?] : [s.n.] , [1720] , 17,[1] p. - .

J 4° 06/3. - Acte d’appel de messeigneurs les evêques de Mirepoix, de Senez de Montpellier & de Boulogne ; par lequel ils renouvellent & confirment les appels par eux interjettés le 1. mars 1717. de la constitution de N. S. P. le pape Clement XI. Qui commence par ces mots Unigenitus [... ] & [... ] des lettres Pastoralis officii [... ]. - [s.l.] : [s.n.] , [1720]. - 18,[2] p. - .

J 4° 06/4. - Consultation des avocats du parlement de Paris, pour la cause de monsieur l’évêque de Senez. - [Paris ?] : [s.n.] , [1727]. - 4 p. - .

J 4° 06/5. - Questions diverses sur le concile indiqué pour la province d’Ambrun. - [s.l.] : [s.n.] , [1727]. - 24,20 p. - .

J 4° 06/6. - Lettre de monseigneur l’evêque d’Auxerre à monseigneur l’evêque de Soissons, à l’occasion de ce que ce prélat dit de lui dans sa premiere lettre à monseigneur l’evêque de Boulogne. - [Auxerre ?]. - [F. Fournier ?] , [1722]. - 38,[2] p. - .

J 4° 06/7. - La foi des appellans justifiée cotre les calomnies contenues dans une lettre pastorale de monsieur Berger de Charancy, evêque de Montpellier en datte du 24. septembre 1740. - France : [s.n.] , [1740]. - [2],22 p. - .

J 4° 06/8. - Requeste presentée au parlement par Anne le Franc, appellante comme d’abus du mandement de M. l’archevêque de Paris, en date du 15 juillet 1731, & répondue le 3 septembre suivant. - [Paris] : Imprimerie de Ph. Nic. Lottin, rue S. Jacques, à la Vérité , 1731. - 7,[1] p. ; 4°.

J 4° 06/9. - Lettre de l’auteur de la dissertation sur les miracles à un de ses amis, au sujet de l’objection de M. l’archevêque de Sens contre les miracles des appellans [... ]. - Grenoble. - André Giroud, Imprimeur-Libraire de Monseigneur l’Evêque & du Clergé, à la Sale du Palais , [1731] , 17,[1] p. ; 4°.

J 4° 07. - Receuil. [MS :] Instr pastorales sur la Religion. - Recueil. - Mission de Bayeux / impr. - 1 Vol ; 4°. - BM Bx. 804. Insectes. p.d.t. mq et cahiers arrachés.

J 4° 07/1. - Mandement de monseigneur l’evesque de Montauban, portant condamnation d’une these soutenue en Sorbonne, le 18. Novembre 1751, par Jean-Martin de Prades, prêtre de ce diocèse. - [Orléans ?] : [s.n.] , [1752]. - 4 p. ; 4°. - Permis d’imprimer à Orléans, le 21 avril 1752, De La Giraudiere, maire.

J 4° 07/2. - Instruction pastorale de monseigneur l’evêque d’Auxerre, sur la vérité & la sainteté de la religion, méconnue & attaquée en plusieurs chefs, par la thèse soutenue en Sorbonne, le 18. novembre 1751. - [Auxerre ?]. - [F. Fournier ?] , [1752]. - 93 p. ; 4°.

J 4° 07/3. - Mandment et instruction pastorale de monseigneur l’archevêque de Lyon, portasnt condamnation des trois parties de l’Historie du peuple de Dieu, composée par le F. Berruyer de la Compagnie de Jésus, des éctits imprimés pour la défense de ladite historie, & du commentaire Latin du F. Hardouin de la même Compagniee, sur le nouveau Testament. - Lyon. - Imprimerie & Aimé Delaroche, Imprimeur de Monseigneur l’Archevêque & du Clergé, aux Halles de la Grenette, et Claude Cizeron, Libraire de Monseigneur l’Archevêque & du Clergé, à la descente du Pont de Pierre, du côté de Saint Nizier , [1763]. - 124 p. ; 4°.

J 4° 07/4. - Instruction pastorale de monseigneur l’évêque du Puy, sur l’hérésie ; pour servir de suite à celle du même prélat sur la prétendue philosophie des incrédules modernes. - Au Puy. - Clet, Imprimeur de Monseigneur l’Évêque. Et se trouve à Lyon, J. Deville ; à Paris, L. F. Delatour, rue Saint Jacques, [1766]. - 269 p. ; 4°.

J 4° 07/5. - Instruction pastorale de monseigneur l’évêque de Boulogne, sur l’accord de la foi & de la raison, dans chaque mystère de la religion. - Boulogne. - Ch. Battut, Imprimeur de Monseigneur l’Evêque. Et se vend à Paris, Aumont, Marchand Libraire, Place du College Mazarin, à Sainte Monique , [1767]. - 87,[5] p. ; 4°. - [Pagination à vérifier].

J 4° 07/6. - Mandement de monseigneur l’archevêque de Paris, portant condamnation d’un livre qui a pour titre : Bélisaire, par M. Marmontel, de l’Académie Françoise. A Paris, chez Merlin, Libraire, rue de la Harpe, 1767. - Paris : la Veuve Simon, & Fils, Imprimeur-Libraires de la Reine, & de Monseigneur l’Archevêque, rue des Mathurins , [1768]. - 56 p. ; 4°.

J 4° 07/7. - Lettre d’un docteur de la faculté de théologie à un de ses amis, au sujet de la censure de Bélisaire. - [Paris ?] : [s.n.] , [1768 ?]. - 7,[1] p. ; 4°.

J 4° 08. - Receuil. [MS :] XIV. Affaires ecclesiastiques. - Recueil. - Mission de Bayeux [14]. - 1 Vol ; 4°. - BM Bx. 805.

J 4° 08/01. - Ordonnance et instruction pastorale de Monseigneur l’archevesque de Paris. Portant condamnation d’un ecrit, qui a pour titre : Mémoire pour les sieurs Samson curé d’Olivet, &c. & autres ecclésiastiques de differents diocéses, appellans comme d’abus. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur de Monseigneur l’Illustrissime & Reverendissime Archevque, au bas de la ruë de la Harpe, à l’Hercule , [1731]. - ; 4°.

J 4° 08/02. - Instruction pastorale de monseigneur l’evêque de Troyes. Au sujet des calomnies avancées dans le Journal de Trevoux, du mois de juin 1731. contre les élévations à Dieu sur tous les mystères de la religion chretienne, ouvrage posthume de feu M. Bossuet, évêque de Meaux. - Paris : Barthelemy Alix, Libraire, ruë S. Jacques, près la Fontaine S. Severin, au Griffon , [1733]. - ; 4°.

J 4° 08/03. - Requête de M. l’evesque de Troyes, a nosseigneurs de parlement en la Grand’-chambre ; réponduë le 24 mars 1733. Au sujet des calomnies avancées dans le Journal de Trevoux, du mois de juin 1731, contre les élévations à Dieu sur tous les mystères de la religion chretienne ; ouvrage posthume de feu M. Bossuet, évêque de Meaux. - [s.l.] : [s.n.] , [1733]. - 7,[1] p. ; 4°.

J 4° 08/04. - Arrest de la cour du parlement pour M. l’evesque de Troyes contre Michel Fichant, prêtre du diocese de Quimper ensemble le provincial des Jesuites de la province de France le superieur de la maison professe le recteur de leur noviciat de cette ville de Paris ; & le recteur du college de la rüe Saint Jacques. Du 7 septembre 1733. - Paris : Barthelemy Alix, Libraire, ruë Saint Jacques, au Griffon , [1733]. - 8 p. ; 4°. - P. 8 : De l’Imprimerie de Claude Simon.

J 4° 08/05. - Instruction pastorale de nosseigneurs les archevêque et evêques de la province ecclesiastique de Tours sur les atteintes données à la puissance spirituelle. - [s.l.]. - [Manuscrit] , 1765. - Manuscrit, en date : 30 avril 1765.

J 4° 08/05a. - A monseigneur l’illustrissime & reverendissime evêque de Blois. Monseigneur. - [Blois ?] : [s.n.] , [1733]. - Fait à Blois ce 13. juin 1733. Ainsi signé Guenois curé de Mulsans. Combesis curé de St. Christophle de Suérre. Mauny curé de la Venomoise. Bernardet prieur de Vilbelfont.

J 4° 08/06. - Lettre pastorale de monseigneur l’evêque de Blois. Au sujet De propositions à lui dénoncées. - Blois. - Philibert-Joseph Masson , [1733]. - 12p. ; 4°.

J 4° 08/07. - Sectio secunda. De religionis verae ante Christum et post Christum discrimine, et fidei in Christum necessitate. Pp 65-133. - [s.l.] : [s.n.] , [17--]. - .

J 4° 08/08. - Mandement de monseigneur l’evesque d’Evreux, pour la publication de la censure des livres de frere Pierre-François le Courayer,. - [Evreux ?]. - [Jean Malassis ?] , [1727 ?]. - .

J 4° 08/09. - Censure des livres de le Courayer &c [fo.] 175 [Titre de la table]. - [s.l.] : [s.n.] , [1727]. - .

J 4° 08/10. - Instruction pastorale sur l’église par demandes et par reponses, adressée par monseigneur l’evêque de Sées au clergé de son diocése, avec somn mandement pour la publication de cette instruction. - Paris : la Veuve Mazieres, & Jean-Baptiste Garnier, Imprimeurs-Libraires de la Reine, ruë Saint Jacques, à la Providence , [1730] , 170 p. ; 4°.

J 4° 08/11. - Mémoire presenté au Roy par l’archevesque de Paris, au sujet de l’arrest du parlement du 5. mars 1731. qui reçoit le procureur general du Roy, appellant comme d’abus de son ordonnance & instruction pastorale du 10. janvier dernier. Avec l’arrêt du conseil d’état rendu en consequence. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur du Clergé de France, & de Monseigneur l’Archevêque, ruë de la Harpe, à l’Hercule , [1731]. - 44 p. ; 4°.

J 4° 08/12. - Arrest du conseil d’estat du Roy, par lequel Sa Majesté évoque à sa personne la connoissance de l’appel comme d’abus interjetté par son procureur général au parlement de paris, & reçû par l’arrêt du 5. mars, au sujet de l’ordonnance du sieur archevêque de Paris du dix janvier dernier ; & permet Sa Majesté de faire distribuer ladite ordonnance, &c. Du 30. juillet 1731. Extriat des registres du conseil ‘état du Roi. - [Paris] : [s.n.] , [1731]. - 12 p. ; 4°.

J 4° 08/13. - Arrests de la cour de parlement, portant condamnation de plusieurs livres & autres ouvrages imprimés. Extrait des registres de parlement. Du 23 janvier 1759. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement ; rue de la Harpe , 1759. - 31,[1] p. ; 4°.

J 4° 09. - Receuil. [MS :] XV. Affaires ecclesiastiques. - Recueil. - Mission de Bayeux [15]. - 1 Vol ; 4°. - BM Bx. 806.

J 4° 09/01. - Extraits des edits et declarations qui decident que les juges laïques ne peuvent pas connoître des matieres spirituelles & de sacremens, & que leur enjoignent d’en renvoyer la connoissance aux juges d’eglise. Edit du 7. Septembre 1610. Article 4. - [Paris ?] : [s.n.] , [1730]. - 10 p. . ; 4°.

J 4° 09/02. - Nouveau refus de sacrements fait au doyen du présidial de Montpellier. - [Montpellier ?] : [s.n.] , [1755 ?]. - A vérifier. - .

J 4° 09/03. - [Appel de l’Archevêque d’Auch au pape]. - [Auch ?] : [s.n.] , 1756 , 16 p. ; 4°. - A vérifier.

J 4° 09/04. - Examen du précis (1) de ce qui s’est passé à l’assemblée du clergé. - [Paris ?] : [s.n.] , [1755]. - 48 p. ; 4°. - Assemblée générale du clergé de 1755, 22 – 31 octobre.

J 4° 09/05. - Observations sur les lettres Pastoralis officii, renouvellées & exécutées par les evêques de la derniere assemblée du clergé. - [Paris ?] : [s.n.] , [1718 ?]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 09/06. - Lettre d’un évêque de province, a l’assemblée générale du clergé. - [s.l.] : [s.n.] , [1755]. - 8 p. ; 4°. - Daté : le 24 juillet 1755.

J 4° 09/07. - Benedictus papa XIV venerabilibus fratribus nostris S. ecclesiæ Romanæ cardinalibus ac archiepiscopis & episcopis regni Galliarum in novissimis comitiis cler ; Gallicani congregatis salutem et apostolicam benedictionem = Benoit XIV. Pape. A nos venerables freres les cardinaux de la sainte église Romaine, les archevêques & evêques qui ont tenu la derniere assemblée salut et benediction apostolique. - [Paris ?] : [s.n.] , [1756]. - 10 p. ; 4°. - Suivi de : Lettre du Roi aux eveques, écrit à Fontainebleau, le 14 novembre 1756.

J 4° 09/08. - Remarques sur le bref. - [s.l.] : [s.n.] , [1756]. - 19,[1] p. ; 4°.

J 4° 09/09. - Lettre à M. L. G. P. au sujet du nouveau bref de Benoît XIV. - [s.l.] : [s.n.] , 1756. - 8 p. ; 4°. - Daté : ce 29 novembre 1756.

J 4° 09/10. - Observations sur les deux formules d’articles dressés par les evêques assemblés en dernier lieu, & représentans de clergé de France. - [s.l.] : [s.n.] , [17--]. - 15,[1] p. ; 4°.

J 4° 09/11. - Lettre de M. l’abbé de Saint P. à M. de M. - [s.l.] : [s.n.] , [1750 après]. - 5,[1] p. ; 4°. - MS : A Monseigneur 6 18 Monseigneur l’evêque d’Evreux. A Evreux. [Timbré :] De Toulouse.

J 4° 09/12. - Lettre de Monsieur le prieur de *** á monsieur l’abbé de M.** sur le resultat de l’assemblée du clergé de M. DCC. L. - [s.l.]  : [s.n.] , [1750 ?]. - 7,[1] p. ; 4°. - MS : A Monseigneur l’evêque d’Evreux A Evreux [Marque postale :] De Toulouse.

J 4° 09/13. - Arrest de la cour de parlement, du 29 août 1755. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe à l’Hercule , [1755]. - 15,[1] p. ; 4°. - MS : A Monseigneur l’evêque d’Evreux A Evreux [Marque postale :] De Toulouse.

J 4° 09/14. - Précis de ce qui s’est passé a l’assembleée, [sic] depuis le Mercredi 28 Octobre 1755, jusqu’au 31 suivant. - [s.l.]  : [s.n.] , [1755]. - 31,[1] p. ; 4°.

J 4° 09/15. - Question importante, si le bref du pape Benoît XIV en réponse aux evêquesde l’assemblée autorise les refus du sacremens faits aux opposans à la bulle Unigenitus, ou s’il les désaprouve absolument. - [s.l.]  : [s.n.] , [1717?]. - 18 p. ; 4°.

J 4° 09/16. - Lettre. Duo quippe sunt, imperator auguste, quibus principaliter mundus hic regitur, autorias sacra pontificum, & regalis potestas ... - [s.l.]  : [s.n.] M. DCC. LII, [1752]. - 134,[2] p. ; 4°.

J 4° 09/17. - Lettre circulaire de monseigneur l’évêque de Troyes, a nosseigneurs les cardinaux, archevesques et evesques de France. - Manheim . - Imprimerie de Charles Fontaine, M. DCC. LVI , [1756]. - 5,[1] p. ; 4°.

J 4° 09/18. - Réflexions importants pour l’intérêt du Roi & de la religion. - [s.l.]  : [s.n.] , [1752]. - 4 p. ; 4°. - Sur la bulle Unigenitus.

J 4° 09/19. - Lettre à monsieur l’archevêque d’Ausch, par un de ses amis. - [s.l.]  : [s.n.] , [1756]. - 8 p. ; 4°. - En date : A Toulouse le 12 Octobre 1756.

J 4° 09/20. - Mandement de monseigneur l’evêque d’Auxerre. Publié le Dimanche 7 Novembre dans son eglise cathédrale. - [s.l.]  : [s.n.] , [1758]. - 8 p. ; 4°. - En date : le 7 Novembre 1756.

J 4° 09/21. - Sommaire des principes & réflexions du requisitoire du 30 octobre 1765, prononcé par Mr. Le Blanc de Castillon, au sujet des actes de la derniere assemblée générale des députés du clergé. - Aix . - Chez la Veuve de J. David & Esprit David, Imprimeurs du Roi & du Parlement , 1765. - 28 p. ; 4°.

J 4° 09/22. - Arrest du parlement, du 30 Octobre 1765. - Aix . - Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs , 1765. - 132 p. ; 4°. - Sur l’imprimé qui contient les actes de la dernière assemblée des députés du clergé tenue à Paris.

J 4° 09/23. - Arrest du conseil d’état du Roi. Du 24 Mai 1766. - Paris . - Imprimerie royale , 1766. - 3,[1] p. ; 4°. - Suppression d’un imprimé contenant le discours en forme de réquisitoire fait dans le parlement de Provence.

J 4° 09/24. - Arrest du conseil d’état du Roi. Du 14 Mai 1766. - Paris . - Imprimerie royale , 1766. - 6 p. ; 4°. - Sur les actes de l’assemblée générale du clergé.

J 4° 09/25. - Arrest du conseil d’état du Roi. Du 24 Mai 1766. - Paris . - Imprimerie royale , 1766. - 3,[1] p. ; 4°. - Suppression d’un imprimé contenant le discours en forme de réquisitoire fait dans le parlement de Provence (=J 4° 09/23).

J 4° 09/26. - Discours de monseigneur P. de Rochechouart, evêque de Bayeux, à l’assemblée provinciale de Rouen. Tenue le 25 Fevrier 1765. - Bayeux . - [Briard] , 1765. - 8 p. ; 4°.

J 4° 09/27. - Arrest de la cour de parlement, portant condamnation des actes d’adhésion aux Actes de l’assemblée du clergé de France en 1765, intervenus en différens diocèses [... ]. - Paris . - P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule, M. DCC. LXVI. , [1766]. - 36 p. ; 4°.

J 4° 09/28. - Arrest du conseil d’état du Roi, du 25 Novembre 1766. - Paris . - Imprimerie royale, M. DCCLXVI. , [1766]. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur les actes de l’assemblée du clergé.

J 4° 09/29. - Réponse du Roi du 8 Décembre 1766, aux remontrances du parlement de Paris, du 30. Août dernier. - [Paris]  : [s.n.] , [1766]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 09/30. - Lettre de M*** conseiller au parlement a M. l’evêque de *** ou examen impartial et du bref du Pape, & du véritable objet des troubles présens. - [s.l.]  : [s.n.] M. DCC. LVI, [1756]. - 30 p. ; 4°.

J 4° 09/31. - L’esprit du nouveau bref de N. S. P. le pape Benoit XIV. Ou observations dans lesquelles on fait voir que le nouveau bref justifie la déclaration de 1754 [... ]. - [s.l.]  : [s.n.] , [1756 ?]. - 14 p. ; 4°.

J 4° 09/32. - Lettre a un ami, au sujet du bref Ex omnibus. - [s.l.]  : [s.n.] , [1756]. - 4 p. ; 4°. - En date: ce 23 Decembre 1756.

J 4° 11. - [Receuil]. - Recueil. - Mission de Bayeux / impr. - 1 Vol. ; 4°. - BM Bx. 807.

J 4° 11/01. - Dissertation à l’occasion des actes de l’assemblée générale du clergé de France de 1765, sur la religion. Premiere partie. - [Paris ?] : [s.n.] , [1768]. - xxviii,295,[5] p. ; 4°.

J 4° 12. - Recu Depi. [MS :] XVIII. Dies Ora[isons ?]. - Recueil. - Mission de Bayeux / impr. - 1 Vol ; 4°. - BM Bx. 808.

J 4° 12/01. - Très-humbles et très-respectueuses représentations de l’archeveque de Paris au Roi. - Paris : De ‘Imprimerie de la Veuve Simon & Fils, Imprimeur-Libraires de S. A. S. Monseigneur le prince de Condé, & de Monseigneur l’Archevêque, rue des Mathurins , [1769]. - 90 p. ; 4°.

J 4° 12/02. - Arrest du conseil d’état du Roi, du 26 avril 1771. Extrait des registres du conseil d’état. - Paris : Imprimerie royale , 1771. - 4 p. ; 4°.

J 4° 12/03. - Arrest du conseil d’état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au parlement de Bordeaux le 4 septembre 1771. Portant cassation des arrêtés du parlement de Bordeaux, des 29 avril & 23 août 1771. Du 30 août 1771. Extrait des registres du conseil d’état. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, ruse Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs , 1771. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/04. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant la capture & le renfermement des mendians dans la ville de Lyon. Du 16 mars 1770. Extrait des registres du conseil d’état. - Paris : Imprimerie royale , [1770]. - 7,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/05. - Arrest du conseil d’état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en parlement le 4 mai 1770. Concernant la construction de la nouvelle église de Saint-Philippe-du-Roule, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Du 12 mai 1769. Extrait des registres du conseil d’état. - Paris : Imprimerie royale , 1770. - 6 p. ; 4°.

J 4° 12/06. - Arrest de la cour du parlement, du six mai mil sept cent soixante-huit. Extrait des registres du parlement. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1768. - 4 p. ; 4°.

J 4° 12/07. - Arrest de la cour de parlement, extrait des registres du parlement. Du 13 Mai 1768. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe , 1768. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/08. - Lettres patentes du Roi, portant extinction & suppression de deux vicairies perpétuelles de la Sainte-Chapelle Royale de Vincennes. Données à Marli au mois de Mai 1769. Registrés en parlement. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1769. - 4 p. ; 4°.

J 4° 12/09. - Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu’à l’avenir les demoiselles qui se présenteront pour être reçues dans la royale maison de Saint-Louis à Saint-Cyr, seront tenues de justifier que leur père & leu aïeul ont servi au moins dix ans chacun [... ]. Données à Versailles le 1.er Juin 1763. - Paris : Imprimerie royale , 1764. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/10. - Monseigneur, Vous trouverez ci-joint un exemplaire des lettres-patentes qu’il a plu au Roi de donner au moise de Juin 1763, concernant les places des demoiselles dans la maison de Saint-Cyr. - [Paris] : [Imprimerie royale ?] , [1764]. - 1 p. - 1/4°. - En date : 14 Août 1764. Signé en MS : L’abbé de Bausset.

J 4° 12/11. - Avis. Desprez, imprimeur du Roi & du clergé de France a l’honneur de faire part à Monseigneur, que la seconde édition de l’Abrégé des mémoires du clergé est achevée, & paroîtra au premier Septembre prochain [... ]. - [Paris] : [Desprez] , [1750 ?]. - 1 p. - 1/4°. - Date et pagination à vérifier.

J 4° 12/12. - Déclaration du Roi, concernant les unions de bénéfices. Donnée à Versailles le premier Décembre 1769. Registrée en parlement, le 19 Janvier 1770. - Paris : Imprimerie de G. Desprez, Imprimeur du Roi & du Clergé de France , [1770]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 12/13. - Monseigneur. Nous avons l’honneur de vous envoyer ci-joint un exemplaire de la déclaration du Roi, qui a été rendue le premier Décembre 1769, en réponse aux représentations de la derniere assemblée générale du clergé, par rapport aux unions de bénéfices. - [Paris] : [s.n.] , [1769]. - 1 p. - 1/4°. - En date : 31 Janvier 1770.

J 4° 12/14. - Extrait du dispositif des letres patentes du mois d’octobre 1679 au sujet des cuves dependentes. Des chanoines réguliers de St. Augustin, congregation de France. - [Paris ?] : [s.n.] , [1679 ?]. - 2 p. - Manuscrit. Date et pagination à vérifier.

J 4° 12/15. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui condamne les prieur & religieux de l’abbaye de Cherlieu, en cinq cents livres d’amende [... ] du 23 Janvier 1770. - Paris . - Imprimerie royale. M. DCCLXX , [1770]. - 6 p. ; 4°.

J 4° 12/16. - Arrest du conseil d’état du Roi, du vingt-un Septembre mil sept cent soixante-onze. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1771. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/17. - Déclaration du Roi, portant défenses aux nouveaux convertis d’aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le 3 Avril 1769. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule, 1769. - 4 p. ; 4°.

J 4° 12/18. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui casse l’arrêté du parlement de Dauphiné, du 6 Septembre présent mois, & la publication d’icelui : ordonne qu’il sera rayé & biffé des registres dudit parlement, & le présent arrêt transcrit en marge d’iceux. Du 15 Septembre 1763. - Paris . - Imprimerie royale, M. DCCLXIII , 1763. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/19. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui casse & annulle un arrêt du parlement de Rouen, du 17. May 1753, & une sentence du baillage de Verneüil, du 30. May [rayé : avril] précédent, rendus au sujet d’un refus de sacremens fait par le sieur Lemercier curé de la Magdeleine dudit Verneüil [... ] Du vingt-cinq May 1753. - [Paris] . - Imprimerie de G. Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France, [1753]. - 4 p. ; 4°. [Image]

J 4° 12/20. - Arrêt du parlement de Rouen. Du 14 Décembre 1753. - Coutances . - Imprimerie de J. Le Roy , 1771. , 17,[1] p. ; 4°. - Sur Notre-Dame de Granville.

J 4° 12/21. - Lettres patentes du Roy, qui ordonnent qu’à l’avenir les demoiselles qui se présenteront pour être reçuës dans la Royal Maison des Saint Louis à Saint-Cyr, seront tenuës de justifier que leur père & leur aïeul ont servi au moins dix ans chacun [... ] Données à Versailles le 1er Juin 1763. - [Paris] . - Imprimerie de J.Lamesle, Pont S. Michel, au Livre Roïal , 1768. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/22. - Extrait des registres du parlement. Entre Jean-Joseph Prétot, prêtre-curé du Cussey-sur-Lzon, appellant [... ]. - [Paris ?]  : [s.n.] , [1769 ?]. - 2 p. ; 4°.

J 4° 12/23. - Lettres patentes du Roy, pour interprétation de l’article VIII des lettres patentes du premier Septembre 1769, concernant le Collége de Maçon. Données à Versailles au mois de Septembre 1770. Registrées en parlement le 5 Août 1771. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1771. - 4 p. ; 4°.

J 4° 12/24. - Déclaration du Roy, concernant les bénéfices à charge d’ames de l’ordre de Saint Augustin. Données à Compiegne le 22 Août 1770. Registrées en parlement le neuf Août mil sept cens soixante-onze. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Bauoir, Quartier S. André-des-Arcs , 1771. - 4 p. ; 4°.

J 4° 12/25. - Lettres patentes du Roy, qui confirment les constitutions des chanoines réguliers de la congrégation de France. Données à Versailles le 9 Septembre 1770. Registrées en parlement le 5 Août 1771. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 12 p. ; 4°.

J 4° 12/26. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant les Célestins Du 21 Mars 1771. - Paris . - Imprimerie royale M. DCCLXXI, [1771]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 12/27. - Lettres patentes du Roy, portant sécularisation & extinction de l’ordre de S. Ruf, & union de ses biens à celui de S. Lazare. Données à Compiegne le 24 Août 1771. Registrées en parlement le 5 Septembre 1771. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1771. - 4 p. ; 4°.

J 4° 12/28. - Lettres patentes du Roy, portant évocation en tant que de besoin à la grand’chambre du parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint Lazare & de Saint Ruf. Données à Compiegne le 12 Août 1771. Registrée en parlement le vingt-six Août 1771. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts , 1771. - 4 p. ; 4°.

J 4° 12/29. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant l’ordre de Grandmont. Du 22 Juin 1771. - Paris . - Imprimerie royale , 1771. - 11,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/30. - Déclaration du Roy, portant rappel des prêtres decretés ou bannis. Donnée à Marly le 15 Juin 1771. Registrée en parlement le dix-neuf Juin 1771. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Bauoir, Quartier S. André-des-Arcs , 1771. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/31. - Arrest de la cour de parlement, qui ordonne des quêtes en faveur de l’Hôtel-Dieu de Paris. Extrait des registres du parlement du 31 Décembre 1772. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint André-des-Arcs , 1772. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/32. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui supprime un imprimé qui a pour titre, Lettres provinciales. Du 28 Novembre 1772. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, S. André-des-Arcs , 1772. - 2 p. ; 4°.

J 4° 12/33. - Edit du Roi, concernant les ordres religieux. Donné à Versailles au mois de Mars 1768. Registré en parlement le 26 Mars 1768. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe à l’Hercule , 1768. - 8 p. ; 4°.

J 4° 12/34. - Déclaration du Roi, qui fixe le droit d’oblat à une somme annuelle de trois cens livres. Donnée à Versailles le 2 Avril 1768. Registrée en parlement le 19 Avril 1768. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe à l’Hercule , 1768. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/35. - Edit du Roi, concernant les portions congrues. Donné à Versailles au mois de Mai 1768. Registré en parlement le 13 Mai 1768. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe à l’Hercule , 1768. - 8 p. ; 4°.

J 4° 12/36 & 37. - Très-humbles et très-respectueuses remontrances presentees au Roi par le parlement de Franche-Comté, au sujet de l’edit du mois de Novembre 1764, concernant les Jésuites. Arrêtées dans l’assemblée des chambres, tenue le 12 Janvier 1765. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe à l’Hercule , 1768. , 16 p. ; 4°. - Deux copies.

J 4° 12/38. - Arrest du conseil d’état du Roi, du 4 Février 1769. - Paris . - Imprimerie royale , 1769. - 2 p. ; 4°. - Suppression d’un ouvrage intitulé : Pensées théologiques, imprimé en conséquence d’un privilège royal chez Humblot, libraire, rue Saint-Jacques près Saint-Yves, avec la date 1769.

J 4° 12/39. - Arrest du conseil d’état du Roi, Sa Majesté y étant, du 10 Mars 1770. Qui supprime une lettre circulaire envoyée au nom du chapitre de Beauvais, à toutes les églises cathédrales du royaume. - Paris . - Imprimerie de P. Alix le Prieur, Imprimeur du Roi, rue S. Jacques , 1770. - 5,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/40. - Arrest du conseil d’état du Roi, Sa Majesté y étant. Qui supprime une lettre circulaire envoyée au nom du chapitre de Beauvais, à toutes les églises cathédrales du royaume. Du 10 Mars 1770. - Paris . - Imprimerie de Prault, Quai de Gêvres au Paradis , 1769. - 8 p. ; 4°.

J 4° 12/41. - Arrest du conseil d’état du Roi, Sa Majesté y étant, du dix-neuf Août 1769. Qui regle au profit de M. le cardinal de Gesvres, evêque, comte de Beauvais [... ] les différends mûs avec le chapitre de son eglise cathédrale, concernant le service divin [... ]. - Paris . - Imprimerie de P. Alix le Prieur, rue S. Jacques , 1769. - 11,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/42. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant les religieux Célestins Du 14 Octobre 1769. - Paris : Imprimerie royale M. DCCLXIX, [1769]. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/43. - Arrest du conseil d’état du Roi, qui proroge jusqu’au dernier Décembre 1775, en faveur du clergé les délais accordés par différentes déclarations & arrêts du conseil de sa Majesté, au sujet des foi & hommage, aveux & dénombrements. [... ] Du 4 Août 1770. - Paris . - Imprimerie de G. Desprez, Imprimeur du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques, [1770]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 12/44. - Pax Christi. Mon révérend père, Qu’il est consolant pour moi d’avoir été témoin du zele avec lequel le chapitre-général s’est occupé des moyens de rétablir la paix [... ]. - [Paris ?]  : [s.n.], [1769]. - 3,[1] p. ; 4°. - Signé : A Paris, ce 1 Octobre 1769 [... ] Fr. Pierre François Boudier, supérieur-général.

J 4° 12/45. - Arrest du conseil d’état du Roi, concernant la congrégation de Saint-Maur. Du 10 Août 1769. - Paris . - Imprimerie royale M. DCCLXIX, [1769]. - 7,[1] p. ; 4°.

J 4° 12/46. - Arrest du conseil d’état du Roi, Sa Majesté y étant, du dix-neuf Août 1769. Qui regle au profit de M. le cardinal de Gesvres, evêque, comte de Beauvais [... ] les différends mûs avec le chapitre de son eglise cathédrale, concernant le service divin [... ]. - Paris . - Imprimerie de P. Alix le Prieur, rue S. Jacques , 1769. - 11,[1] p. ; 4°. - (= J 4° 12/41) .

J 4° 12/47. - Arrest du conseil d’estat du Roy, qui proroge en faveur du clergé les délais portez par la déclaration du20. Novembre 1725. & par les arrêts des 31. Mars 1727. 23. Mars 1728. 25. Septembre 1730. 24. Juillet 1735. & 9. Août 1740. au sujet des foy & hommage, aveux & dénombremens. Du 15. May 1745. - Paris . - Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Clergé de France, ruë de la Harpe, à l’Hercule , 1745. - 4 p. ; 4°.

J 4° 12/48. - Arrest du conseil d’état du Roi, par lequel Sa Majesté autorise les déliberations prises par le chapitre général des chanoines réguliers de la congrégation de France, les 2, 24 & 28 Octobre 1769, pou l’acquittement des dettes de ladite congrégation. Du 3 Novembre 1769. - Paris . - Imprimerie royale , 1769. - 18 p. ; 4°.

J 4° 12/49. - Edit du Roi, concernant les ordres religieux. Donné à Versailles au mois de Mars 1768. Registré en parlement le 26 Mars 1768. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe à l’Hercule , 1768. - 8 p. ; 4°. - (= J 4° 12/33) .

J 4° 12/50. - Lettres patentes du Roy, portant qu’il sera sursis à l’exécution de l’arrêt du parlement de Paris, du 26 Février 1768, concernant les bulles, brefs & autres expéditions de cour de Rome. Données à Versailles le dix-huit Janvier 1772. Registrée en parlement le 22 Janvier 1772. - Paris . - P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs , 1772. - 4 p. ; 4°.

Copyright © Ian Maxted 2013
Derniere revision de cette page le 18 novembre 2013