J 4° 47. - Mendemens. [MS :] LII [ ?]. - Recueil. - Mission de Bayeux. - 1 vol ; 4°. - Inv. 799.
J 4° 47/01. - Mémoire pour Me. Louis Froland, ancien avocat au parlement, intimé & défendeur. Contre Edme-Henry de Cougny, écuyer, & dame Louise Rouxelin son épouse, appellans & demandeurs en enterinement de nouvelles lettres de rescision. - [Paris] : Imprimerie de la Veuve Delatour , 1736. - 44 p. ; 4°. - 2 copies.
J 4° 47/02. - Mémoire pour M. Froland. - Evreux : Jean Malassis, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l’Evêque, de la Ville & du Collége, & Libraire , [1736]. - 10 p. ; 4°.
J 4° 47/03. - Mémoire pour le pére Louis de Villedieu, & le frére Mathieu le Court, dit Mansuete, accusés & appellans, contre monsieur le procureur général, accusateur & intimé. - Paris : Imprimerie de Jean-Baptiste Coignard, Imprimeur du Roi , 1740. - 36 p. ; 4°.
J 4° 47/04. - Première consultation pour M. de Bouville, conseiller au parlement de Rouen, sur la requête à lui signifiée, [... ]. - Rouen : la Veuve Besogne, Imprimeur-Libraire, Cour du Palais , 1768. - 38 p. ; 4°.
J 4° 47/05. - Suite des pièces justificatives. Copie de la lettre écrite à M. de la Bourdonnais, chevalier de l’ordre de saint Louis, gouverneur des Isles de France & de Bourbon [... ]. - [Paris ?]. - Imprimerie d’Antoine Boudet , 1751. - 91,[1] p. ; 4°.
J 4° 47/06. - Mémoire. Les officiers du baillage & siege présidial de Coutances, [... ] supplient très-humblement Sa Majesté [... ]. - [Paris] : Imprimerie de P. Al. Le Prieur, Imprimeur du Roi, rus S. Jacques, vis-à-vis les Mathurins , 1767. - 9,[1] p. ; 4°.
J 4° 47/07. - Mémoire à consulter pour la famille du Sr. Dupleix. - Paris : Imprimerie d’Antoine Boudet , [1751]. - 31,[1] p. ; 4°.
J 4° 47/08. - Arrest du conseil d’état du Roy, rendu au sujet de l’arrêté fait par le parlement de Paris le 17 Fevrier 1747. Du 21 Février 1747. - Paris : Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France, rue S. Jacques , 1747. - 4 p. ; 4°.
J 4° 47/09. - Mémoire pour la baronne de Poiroux. Contre le baron de Poiroux. - Paris : Imprimerie de P. Prault Père, Quai des Gesures au Paradis , 1750. - 29,[1] p. ; 4°. - Demande d’une séparation que la conduite de son mari rend nécessaire à sa tranquillité.
J 4° 47/10. - Mémoire à consulter et consultation, pour M. l’archevêque de Bordeaux. Contre les maire, jurats & procureurs-syndic de la ville de Bordeaux. - [Paris] : Imprimerie de Knapen, Pont S. Michel , 1763. - 37,[1] p. ; 4°.
J 4° 47/11. - Au Roy et à nosseigneurs de son conseil. - [Paris ?]. - Imprimerie de la Veuve Mergé, rue S. Jacques, au Coq , 1750. - 64p. ; 4°. - Supplication des doyen, chanoines et chapitre de la cathédrale du Mans.
J 4° 47/12. - Louis par la grace de Dieu, Roy de France. Ordonnance sur l’église de Saint Paterne à Orléans. - [s.l.] : [s.n.] , [1721]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 47/13. - Arrest du conseil d’état du Roy, qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l’église, une procédure faite au baillage de Toyrs, en matiere spirituelle & de sacremens. Du 23. Août 1752. - Paris : Imprimerie de G.Desprez, Imprimeur du Roi & du Clergé de France , [1752]. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 47/14. - Cahier presenté au Roy, par les cardinaux, archevêques, évêques, & autres ecclesiastiques, assemblez par permission de Sa Majesté en la ville de Paris, en l’année 1735. contenant les articles qui concernent la jurisdiction ecclésiastique, qu’ils supplient très-humblement Sa Majesté de leur vouloir accorder. - [Paris ?]. - [Pierre Simon ?] , [1735]. - 72 p. ; 4°.
J 4° 47/15. - Déclaration du Roy, concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages, sépultures, vêtures, noviciats & professions, & des extraits qui en doivent être délivrez. Donnée à Versailles le 9. Avril 1736. - Evreux : Jean Malassis, Imprimeur de Monseigneur l’Illustrissime & Reverendissime Evêque, de la Ville & du Collége, grande ruë, au Soleil Royal , [1736] , 16 p. ; 4°.
J 4° 48. - Receuil. [MS :] L[ ???]. Refus du sacrement. - Recueil. - Mission de Bayeux. - 1 vol. relié ; 4°. - 1111.
J 4° 48/01. - Première lettre d'un docteur de Douay en réponse à celle d'un ecclésiastique du diocése de Reims sur l'administration du viatique aux Quénellistes notoires. - Ipres. - Pierre-Jacques de Rave Imprimeur de Monseigneur l’Eveque, ruë de Messines , 1737. - 11,[1] p. ; 4°.
J 4° 48/02. - Seconde lettre d'un docteur de Douay en réponse à celle d'un ecclésiastique du diocése de Reims sur l'administration du viatique aux Quénellistes notoires. - Ipres. - Pierre-Jacques de Rave Imprimeur de Monseigneur l’Eveque, ruë de Messines , 1737. - 10 p. ; 4°.
J 4° 48/03. - Troisiéme lettre d'un docteur de Douay en réponse à celle d'un ecclésiastique du diocése de Reims sur l'administration du viatique aux Quénellistes notoires. - Ipres. - Pierre-Jacques de Rave Imprimeur de Monseigneur l’Eveque, ruë de Messines , [1738]. - 8 p. ; 4°.
J 4° 48/04. - Cinquiéme lettre d'un docteur de Douay en réponse à celle d'un ecclésiastique du diocése de Reims sur l'administration du viatique aux Quénellistes notoires. - Ipres. - Pierre-Jacques de Rave Imprimeur de Monseigneur l’Eveque, ruë de Messines , [1738]. - 21,[1] p. ; 4°.
J 4° 48/05. - Sixiéme lettre d'un docteur de Douay en réponse à celle d'un ecclésiastique du diocése de Reims sur l'administration du viatique aux Quénellistes notoires. - [Ypres]. - [Pierre-Jacques de Rave ?] , [1738] , 17,[1] p. ; 4°.
J 4° 48/06. - Lettres d'un docteur de Douay en réponse à celle d'un ecclésiastique du diocése de Reims sur l'administration du viatique aux Quenellistes notoires. - Ipres. - Pierre-Jacques de Rave Imprimeur de Monseigneur l’Evêque, ruë de Messines , 1738 , 17,[1] p. ; 4°.
J 4° 48/06a. - [Pétition au Roi pour casser l’arrêt du 18 avril 1752]. - [Paris] : [s.n.] , 1752 , 16 p. ; 4°. - Signé :A Paris le 11 Juin 1752, les très-humbles & très obéissants serviteurs & fidéles sujets. Page de titre non photographiée.
J 4° 48/07. - Consultation sur le refus des scremens par rapport aux discussions de la constitution. - Paris : Laurent-Prault fils, Cour du Palais du côté du passage St. Barthelemy, à la source des Sciences , 1752. - 8 p. ; 4°.
J 4° 48/08. - Lettre à monsieur ***, avocat au parlement de Paris ou défense de la consultation de plusieurs canonistes & avocats de paris, sur la compétence des juges séculiers, par raport au refus des sacremens, du 2. Janv. 1753. - [Paris] : [s.n.] , [1753] , 17,[1] p. ; 4°.
J 4° 48/09. - Lettre aux evêques qui ont écrit au Roi pour lui demander la cassation de l’arrêt du parlement du 18. Avril 1752. - [Paris] : [s.n.] , [1752]. - 8 p. ; 4°.
J 4° 48/10. - Consultation de quarante docteurs de Sorbonne ; sur la question de sçavoir si les arrêts du conseil, qui cassent ceux du parlement de Paris, suffisent pour relever les vicaires & porte-dieu de S. Etienne du Mont [... ] des decrets [de] 1752. - [Paris] : [s.n.] , [1752]. - 8 p. ; 4°.
J 4° 48/11. - Consultation de quarante docteurs en droit canon de la faculté de Paris, sur les refus de sacremens faites aux Jansenistes, appellans & Quenellistes notoires d’une notoriété de fait. - [Paris] : [s.n.] , [1753]. - 22 p. ; 4°.
J 4° 48/12. - Consultation de plusieurs canonistes & avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers, par rapport au refus des sacremens ; [... ]. - [Paris] : [s.n.] , [1753]. - 8 p. ; 4°. - Signé : D***, L***, F***, T***, H***, V***.
J 4° 48/13. - Réponse à la consultation de plusieurs canonistes & avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers, par rapport au refus des sacremens &c du 2. Janvier 1753. - [Paris] : [s.n.] , [1753]. - 23,[1] p. ; 4°.
J 4° 48/14. - Arrest du parlement, qui confirme des procédures faites par un juge de seigneurs, sans y appeler le juge d’eglise, pour raison d’un refus de sacrement. Du 19. Février 1727. - [Paris ?] : [s.n.] , [1727 ?]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 48/15. - Conduite du clergé justifiée par les principes et les faits etablis dans les dernieres remontrances du parlement de Paris. Conduite du parlement de Paris condamnée par les mêmes principes & les mêmes faits. - Paris : [s.n.] M. DCC. LIII , [1753]. - 13,[1] p. ; 4°.
J 4° 48/16. - Discours de M. le premier président du 19 Avril 1755. - [Paris ?] : [s.n.] , [1755]. - 4 p. ; 4°. - Avec la réponse du Roi qu’il veut maintenir sa déclaration du 2 septembre dernier.
J 4° 48/17. - Mandement de monseigneur l’evêque d’Auxerre. Publié le dimanche 7 Novembre dans son eglise cathédrale. - [Auxerre ?]. - [F. Fournier ?] , [1755 ?]. - 8 p. ; 4°. - Sans date.
J 4° 48/18. - Observations sur la déclaration du 10 Décembre 1756, au sujet de l’enregistrement des loix, & de la discipline essentielle du parlement. - [Paris ?] : [s.n.] , [1756 ?]. - 8 p. ; 4°.
J 4° 48/19. - Lettre d’un ancien docteur de Sorbonne à un magistrat. - [Paris ?] : [s.n.] , [1756]. - 6 p. ; 4°. - En date : 4 Décembre 1756. Signé : L. N. C.
J 4° 48/20. - Le parlement, par son arrêt de règlement du 18 Avril 1752, a défendu à tous ecclésiastiques de faire aucuns refus publics des sacremens de l’eglise, [... ]. - [Paris ?] : [s.n.] , [1752 ?]. - 13,[1] p. ; 4°.
J 4° 48/21. - Lettre à un magistrat sur la déclaration du 10 Décembre 1756. - [Paris ?] : [s.n.] , [1757]. - 4 p. ; 4°. - Au sujet de l’enregistrement des lois et de la discipline essentielle du parlement. En date : ce 5 Janvier 1757.
J 4° 48/22. - Cas à consulter. - [Paris ?] : [s.n.] , [1759]. - 4 p. ; 4°. - Sur la constitution Unigenitus. Délibéré en Sorbonne, le 22 mai 1759.
J 4° 48/23. - Recueil de pieces. M. D. C. C. LII. - [Paris ?] : [s.n.] , [1752]. - 41,[1] p. ; 4°. - Sur la constitution Unigenitus.
J 4° 48/24. - Sommaire. - [Paris ?] : [s.n.] , [1752 ?]. - 2 p. ; 4°. - Sommaire d’une lettre de 47 pages sur la constitution Unigenitus, certainement J 4° 48/24.
J 4° 48/25. - 30. Avril 1752. - [Paris ?] : [s.n.] , [1752]. - 48 p. ; 4°. - Lettre sur la constitution Unigenitus.
J 4° 48/26. - Parallele abregé de la doctrine catholique et de celle des appellans sur les points contestés. - [Paris ?] : [s.n.] , [1752 ?]. - 18 p. ; 4°.
J 4° 48/27. - Lettre d’un évéque à un magistrat de Paris. En lui envoyant le Parallele de la doctrine catholique et de celle des appellans. - [Paris ?] : [s.n.] , [1752 ?] , 16 p. ; 4°.
J 4° 48/28. - Extrait des registres du parlement, du 10 Janvier 1767. - [Paris] : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe , 1767. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur le refus des sacrements fait par les curé et vicaire de Montesson au sieur Negre de la Borde.
J 4° 49. - Receuil. [MS :] LXI. Censure ... . - Recueil. - Mission de Bayeux. - 1 vol. relié ; 4°. - 1107.
J 4° 49/01. - Decretum sacrae theologiae facultatis studii Parisiensis, super materiâ conceptionis immaculatae, gloriosissimaeque virginis Mariae, matris Domini nostri & redemptoris Jesu Christi. - [s.l.] : [s.n.] , [1736]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 49/02. - Decretum sacrae facultatis theologiae Parisiensis in Henricum Fiot nuper apud Calvinianos apostatam. - [s.l.] : [s.n.] , 1712. - [ ?] p. ; 4°.
J 4° 49/03. - Decretum illustrissimi ac reverendissimi domini D. Archiepiscopi ducis Remensis, primi Franciae paris, Remensis academiae principis, ac privilegiorum apostolicorum ipsi concessorum perpetui conservatoris. - Remis. - Ex Typog. B. Multeau, viâ Electorum , [1717]. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 49/04. - Protestation de la faculté de l’université de Reims, au sujet de l’ordonnance de monseigneur l’archevêque du 20. Mars 1720. - [s.l.] : [s.n.] , [1717]. - 8 p. ; 4°.
J 4° 49/05. - Decret de la faculté de théologie de Poitiers = Decretum sacrae facultatis Pictaviensis. - [s.l.] : [s.n.] , [1723]. - 7,[1] p. ; 4°.
J 4° 49/06. - Decretum sacrae facultatis theologiae Nannetensis = Decret de la faculté de théologie de Nantes. - Nantes. - Jacques Mareschal, Imprimeur du Roy, & de Monseigneur l’Evêque , [1723]. - 8 p. ; 4°. - En date : 1 février 1723. Sur la constitution Unigenitus.
J 4° 49/07. - Decretum sacrae facultatis Remensis. - [Reims ?] : [s.n.] , [1723]. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur la constitution Unigenitus.
J 4° 49/08. - Consultation des sacrées facultés de theologie des universitez de Douay et de Cologne. - [s.l.] : [s.n.] , [1723]. - 4 p. ; 4°. - Sur la constitution Unigenitus. Textes parallèles en Latin et en Français.
J 4° 49/09. - Censura S. facultatis Parisiensis lata in libellum cui titulus : Lettres à un ecclesistique sur la justice chrétienne, & les moyens de la conserver ou de la réparer, 1733. [... ]. - Parisiis. - Apud Viduam Raymundi Mazieres & Joan. Baptiste Garnier, Reginae Typographos & Bibliopolas, viâ Jacobaeâ, sub signo Providentiae , [1734] , 16 p. ; 4°.
J 4° 49/10. - Censura S. facultatis Parisiensis lata in libellum cui titulus : Consultation sur la jurisdiction & approbation nécessaires pour confesser, renfermée en sept questions, [... ] M. DCC. XXXIV. [... ]. - Parisiis. - Apud Viduam Mazieres & J. B. Garnier, Reginae Typographos & Bibliopolas, viâ Jacobaeâ, sub signo Providentiae , [1735]. - 15,[1] p. ; 4°.
J 4° 49/11. - Acta et decreta praeclarae artium facultatis Parisiensis, tam super revocatione appelationis à constitutione S. D. N. papae Clementis XI. Quae incipit Unigenitus [... ] quam super obsequio eidem constitutioni exhibiendo. - Parisiis. - Apud Viduam R. Mazieres & J. B. Garnier, Reginae Typographos & Bibliopolas, viâ Jacobaeâ, sub signo Providentiae. M. DCC. XXXIX , [1739]. - 60 p. ; 4°.
J 4° 49/12. - Censura S. facultatis Parisiensis lata in thesim mojorem ordinariam nuncupatam, in Sorbona propugnatam die 18 Novembris 1751. à M. Joanne-Martino de Prades, presbytero Montalbanensi, ejusdem facultatis baccalaureo M. DCC. LII. - [Parisiis]. - Apud Joann. Bapt. Garnier, Reginae necnon Serenissimae Delphinae Typographum & Bibliopolam, viâ Citharae, sub signo Providentiae , [1752]. - 8 p. ; 4°.
J 4° 49/13. - Conclusio lata à sacra facultate Parisiensi die 2 Aprilis, anno 1753. in comitiis generalibus ordinariis. - [Parisiis]. - [J. B. Garnier ?] , [1753]. - 1 p. - 1/4°.
J 4° 49/14. - Acta sacrae facultatis Parisiensis circa Joannem-Martinum de Prades, adjunctis instrumentis ad deliberata decretaeque pertinentibus [... ]. - Parisiis. - Apud J. B. Garnier, Sacrae Facultatis Parisiensis Typographum & Bibliopolam, viâ Cithareâ, sub signo Providentiae, ad angulate viae Pupae. M. DCC. LIV , [1754]. - 47,[1] p. ; 4°.
J 4° 49/15. - Extrait des conclusions de la faculté de théologie de Paris = Extractum ex commentariis sacrae facultatis Parisiensis. - [Parisiis]. - [J. B. Garnier ?] , [1755 ?]. - 7,[1] p. ; 4°.
J 4° 49/16. - Determinatio sacrae facultatis Parisiensis super libro cui titulus, De l’esprit = Censure de la faculté de theologie de Paris, contre un livre qui a pour titre, De l’esprit. - Paris : Jean-Baptiste Garnier, Imprimeur-Libraire de la Reine, de Madame la Dauphine, & de la Faculté de Théologie, rue S. Jacques, vis-à-vis le Collége du Plessis, à la Providence. M. DCC. LIX , [1759]. - 79,[1] p. ; 4°.
J 4° 50. - Receuil. [MS :] LXIII. - Recueil. - Mission de Bayeux / impr. - 1 Vol ; 4°. - BM Bx 831. nø42 GU.
J 4° 50/01. - Ordonnance et instruction pastorale de monseigneur l’archevesque de Paris, au sujet de la constitution Unigenitus. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur de Monseigneur l’Illustrissime & Reverendissime Archeveque, ruë de la Harpe, à l’Hercule , [1729]. - 24 p. ; 4°.
J 4° 50/02. - Reflexions addressees à monsieur Joly de Fleury avocat général au parlement de Paris sur son plaidoïer du 22, Avril 1737. Pour la suppression d’un écrit intitulé : Lettres de plusieurs évêques sur l’obligation &c. Par l’approbateur * dudit écrit. - Ipres. - Pierre Jacques de rave, Imprimeur de Monseigneur l’Evêque, ruë de Meessines , [1739]. - 19 p. ; 4°.
J 4° 50/03. - Arrests du conseil d’estat du Roy, l’un portant évocation à sa personne, & à son conseil, de l’instance pendant au parlement de Paris entre les sieurs doyen, chanoines & chapitre de l’église cathédrale d’Orleans, la Demoiselle Sellier, sœur du feu Sellier, chanoine de ladite église ; et l’autre faisant main-levée de la saisie du temporel dudit chapitre, &c. Des 13. Novembre 1739, & 18. Mars 1740. - [Paris ?] : [s.n.] , [1740]. - 7 p. ; 4°.
J 4° 50/04. - Arrest du conseil d’estat du Roy, du 12. Septembre 1741. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Clergé de France, ruë de la Harpe, à l’Hercule , 1742. - 3,[1] p. ; 4°. - Suppression d’un imprimé ayant pour titre : Cas de conscience.
J 4° 50/05. - Arrest du conseil d’estat du Roy, qui casse & annulle, comme attentoires à la jurisprudence de l’église, deux sentences renduës au présidial de Reims en matieres spirituelles & de sacremens. [... ]. Du 12. Janvier 1745. - [s.l.] : [s.n.] , [1745]. - 8 p. ; 4°. - Incomplet.
J 4° 50/06. bis. - Le conseil qui a vu le mémoire à consulter présenté par le neveu de M. Coffin, décédé principal du Collége de Beauvais à Paris, [... ]. - [Paris ?] : [s.n.] , [1749]. - 7,[1] p. ; 4°.
J 4° 50/06. - Mémoire à consulter. Le sieur Coffin, principal du Collége de Beauvais, étant dangereusement malade, & désirant recevoir les derniers sacremens, [... ]. - [Paris ?] : [s.n.] , [1749]. - 20 p. ; 4°.
J 4° 50/07. - Mémoire à consulter. Le sieur Coffin, principal du Collége de Beauvais, se trouvant malade en danger de mort, & désirant recevoir les derniers sacremens, [... ]. - [Paris ?] : [s.n.] , [1749]. - 7,[1] p. ; 4°.
J 4° 50/08. bis. - Arrest du conseil d’etat du Roy, du 4. Avril 1755. - Rouen : les Imprimeurs ordinaires du Roy, près les Jesuites & la Rougemare , 1755. - 4 p. ; 4°. - Sur l’exécution de la bulle Unigenitus à Orléans.
J 4° 50/08. - A Paris le 25. Juin 1753. Monseigneur, Nous avons l’honneur de vous envoyer ci-joint trois arrêts du conseil d’état du Roi des 25. Mai & 13. Du présent mois, qui cassent & annullent les procédures faites tant au baillage de Verneüil qu’au parlement de Roüen, contre les curé & vicaire le la paroisse de la Magdelaine de Verneüil, à l’occasion de refus de sacremens. - [Paris] : [s.n.] , [1753]. - 1 feuille. - 1/4°.
J 4° 50/09. - Seconde lettre de madame la marquise de *** à M. le chevalier ***. - [Montpellier ?] : [s.n.] , [1755]. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur le refus de sacrements à madame de Moustelon.
J 4° 50/10. - Arrest de la cour du parlement. Extrait des registres du parlement du 19 Mars 1756. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , [1756]. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur les religieuses de l’abbaye de Saint Antoine.
J 4° 50/11. - Arrest de la cour du parlement. Extrait des registres du parlement du 17 Janvier 1759. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du parlement, rue de la Harpe , 1759. - 4 p. ; 4°. - Contre Bonnet, vicaire en semaine de la paroisse de Saint Nicolas-des-Champs.
J 4° 50/12. - Arrest de la cour de parlement, qui supprime un imprimé in-4° ; ayant pour titre : Instruction pastorale de nosseigneurs les archeveques & eveques de la province de Tours, &c. avec les pieces y jointes. Extrait des registres du parlement. Du 7 Septembre 1765. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1765. - 11,[1] p. ; 4°.
J 4° 50/13. - Instruction pastorale de nosseigneurs les archevêques et évêques de la province ecclésiastique de Tours, sur les atteintes données à la puissance spirituelle. - [s.l.] : [s.n.] , [1765 ?]. - 23,[1] p. ; 4°.
J 4° 50/14. - Ira Dei ascendit super nos, charissimi [... ]. - [s.l.] : [s.n.] , [17--]. - [2] p. ; 4°.
J 4° 50/15. - Gilber de Montmorin de saint-Herem, par la grace de Dieu & du saint siége apostolique, évêque duc de Langres, pair de France, commandeur de l’Ordre du Saint Esprit. [MS] au clergé séculier et régulier de notre diocèze. - [Langres]. - [MS] , [1763]. - [2] p. ; 4°. - Sur l’arrêt du parlement contre une lettre pastorale.
J 4° 50/16. - Lettre d’un licentié en droit à un de ses amis. Sur l’enregistrement de la declaration du Roy concernant la constitution Unigenitus, fait en la chambre des vacations du parlement de Roüen le 10 Octobre 1720. Contenant des remarques sur le recit qu’en ont fait le Gazetier de Hollande dans les nouvelles publiques du 25 Octobre & 5 Novembre de la même année. - [Rouen ?]. - [Jacques-Joseph Le Boullenger ?] , [1720]. - 10 p. ; 4°.
J 4° 50/17. - Recueil de pièces concernant la constitution Unigenitus. - [Paris ?] : [s.n.] , [1727]. - [4 ?] p. ; 4°.
J 4° 50/18. - Lettre d’un père de l’oratoire à un de ses confrères, sur la soumission aux dernieres décisions de l’église, & principalement à la bulle Unigenitus de Clement XI. Avec une réponse à quelques difficultés nouvellement proposées. - [Paris ?] : [s.n.] , [1715 ?]. - [4 ?] p. ; 4°.
J 4° 50/19. - Opposition de M. Legendre, chanoine de l’église de Paris, à l’acte d’appel de la constitution Unigenitus. - [Paris ?] : [s.n.] , [1718]. - [2] p. ; 4°.
J 4° 50/20. - Observations sur plusieurs bulles, qui ont été publiées dans le concile de Constance, & qui ont rapport à la constitution Unigenitus, & aux affaires présentes de l’église. - [Paris ?] : [s.n.] , [1715 ?]. - 19,[1] p. ; 4°.
J 4° 50/21. - Relation de ce qui s’est passé tant à Rome, que de la part de M. le cardinal de Noailles, sur l’affaire de la constitution depuis l’exaltation de N. S. père le pape Benoît XIII. - [Paris ?] : [s.n.] , [1726]. - 15,[1] p. ; 4°.
J 4° 50/22. - Nouvelles ecclésiastiques, ou mémoires pour servir à l’histoire de la constitution Unigenitus, pour l’année XLIV. - [Paris ?] : [s.n.] , [1745]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 50/23. - Lettre du père Duplessis, de la compagnie de Jesus ; au sujet des calomnies publiées contre lui par l’auteur des Nouvelles ecclésiastiques. - [Paris] : [s.n.] , [1745]. - 3,[1] p. ; 4°.
J 4° 50/24. - Réponse à un écrit intitulé : Lettre aux evesques, qui ont écrit au Roi le 11 Juin 1752. - [Paris ?] : [s.n.] , [1753]. - 15,[1] p. ; 4°.
J 4° 50/25. - Arrest du conseil d’état du Roi, du 18 Mars 1753. - Paris : Imprimerie royale , 1753. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur des enregistrements sur les registres de la faculté de théologie de Paris.
J 4° 50/26. - Lettre de monseigneur l’évêque, duc de Laon, à messeigneurs les archevêque & évêques de la province de Reims. - [s.l.] : [s.n.] , [1734 ?]. - 12 p. ; 4°.
J 4° 50/27. - Lettre adressée à monseigneur l’évêque de **** touchant la protestation des vingt-six chartreux retirez à Utrecht, au sujet de la constitution Unigenitus. - [s.l.] : [s.n.] , [1725 ?]. - 12 p. ; 4°.
J 4° 50/28. - Lettres de monseigneur l’eveque de [découpé] sur les Remontrances du parlement de Paris. - [s.l.] : [s.n.] , [17--]. - 14 p. ; 4°.
J 4° 50/29. - Lettre de monseigneur l’evêque d’Amiens aux curés de son diocese. - [Amiens ?] : [s.n.] , 1747. - 7,[1] p. ; 4°. - Accompagne deux arrêts sur la bulle Unigenitus.
J 4° 50/30. - Arrest du conseil d’état du Roy, rendu au sujet de l’arrêté fait par le parlement de Paris le 17 Fevrier 1747. Du 21 Février 1747. - Paris : Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France, rue S. Jacques , 1747. - 4 p. ; 4°. - Sur la bulle Unigenitus.
J 4° 50/31. - Arrest de la cour du parlement, qui condamne deux feuilles intitulées : Nouvelles ecclésiastiques, ou Memoires pour servir à l’histoire de la constitution, &c. à être lacerées & brûlées par l’exécuteur de la haute-justice. Du premier Fevrier 1747. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur de parlement, ruë de la Harpe, à l’Hercule , 1747. - 4 p. ; 4°.
J 4° 50/32. - Lettre de M. l’évêque de Marseille, à M. l’évesque de *** au sujet des Nouvelles ecclésiastiques du 31. Décembre 1754. - Marseille. - Sibié, Imprimeur du Roi & de la Ville, sur le Port , [1755]. - 12 p. ; 4°.
J 4° 50/33. - Extrait des registres du parlement de Paris. Du vendredi 9. Mars 1542 [... ]. - [s.l.] : [s.n.] , [1749 ?]. - [ ?] p. ; 4°. - Avec cinq autres arrets des 10 juin 1692, 5 février 1746, 18 juin 1749, 1 septembre 1740 et 6 septembre 1740 en six colonnes.
J 4° 50/34. - Seconde question. Si un curé pourra en conscience publier dans sa paroisse l’acceptation de la bulle dans les circonstances presentes. - [s.l.] : [s.n.] , [1727?]. - 13,[1] p. ; 4°.
J 4° 50/35. - Troisieme question. S’il sera permis à des compagnies d’enregistrer la bulle dans les conjunctures presente. - [s.l.] : [s.n.] , [1727?]. - 8 p. ; 4°.
J 4° 50/36. - Quatrieme question. Quel est le droit & le devoir de simples fideles par rapport à la bulle dans la situation presente. - [s.l.] : [s.n.] , [1727?]. - 9,[1] p. ; 4°.
J 4° 50/37. - Mandement de monseigneur l’eveque et comte de Verdun, prince du Saint Empire, pour la publication de la constitution Unigenitus. - [s.l.] : [s.n.] , [1723]. - 8 p. ; 4°.
J 4° 50/38. - Avis donné par monseigneur l’evêque d’Amiens, aux curés de son diocèse, au sujet de ceux qui, n’étant pas soumis à la bulle Unigenitus, demandent les sacremens. - [Amiens ?] : [s.n.] , [1746]. - 7,[1] p. ; 4°.
J 4° 50/39. - Mandement de monseigneur l’illustrissime et reverendissime evesque d’Orleans, [port]ant condamnation d’un écrit intitulé : Consultation de Mrs. Les avocats du parlement de l’avis, au sujet du jugement renduà Embrun contre M. l’évêque de Senez. - [Paris] : Imprimerie de la Veuve F. Borde, vis-à-vis Bonne Nouvelle , 1729. - [ ?] p. ; 4°.
J 4° 50/40. - Arrest du parlement. - [Paris ?] : [s.n.] , [1752]. - 1 feuille. - 1/4°. - En taille-douce. Sur l’acceptation de la bulle Unigenitus.
J 4° 50/41. - Lettre de Mr. ... . Au P. Dejean, chanoine regulier, vicaire dans l’abbaye de S. Denis de ReiMS :. - [s.l.] : [s.n.] , [1735]. - [ ?] p. ; 4°.
J 4° 50/42. - Réponse du P. Dejean chanoine regulier de S. Denis & vicaire de la paroisse, à un de ses amis au sujet de l’article du suplement des Nouvelles ecclesiastiques datté du 25 mars dernier. - [s.l.] : [s.n.] , [1735]. - 4 p. ; 4°.
J 4° 50/43. - La verité catholique sur la constitution Unigenitus de N. S. père le pape Clement XI démontrée en abregé pour l’instruction des vrais fidelles de l’archevêché de Tréves, par monseigneur l’evêque de Rosmes, suffragant & vicaire général de Tréves. - Treves. - Jacques Reulandt, Imprimeur de la Cour & de l’Université , [1719]. - 34 p. ; 4°.
J 4° 50/44. - Denonciation à messieurs les presidens, conseillers &c. du conseil d’Artois, d’un écrit intitulé, Protestation en forme de lettre de plusieurs ecclesiastiques du diocése d’Arras, à Mr. L’evéque d’Arras, contre la constitution Unigenitus & l’accommodement. Suivie de la protestation même sur laquelle on a fait quélques remarques importantes. - [s.l.] : [s.n.] , [1722]. - 23,[1] p. ; 4°.
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