Collection Rochechouart -10

Catalogue provisoire des imprimés dans la Collection Rochechouart de la Bibliothèque du Chapitre de la Cathédrale de Bayeux. 10. Vol. J 4° 40 - J 4° 41.

J 4° 40. - Recueil. [MS :] LII. Miscellanea in ... . - Recueil. - Mission de Bayeux. - 1 vol. - Inv. 826.

J 4° 40/01. - Mémoire pour les cures à portion congrue, par M. Le Clerc, avocat au baillage de Caen. - Caen. - Gilles Le Roy, Libraire, ruë de Froidruë , [1765]. - p.agination à vérifier. - Colophon : A Caen, de l’Imprimerie de Poisson, Ruë de Froidruë.

J 4° 40/02. - Précis concernant l’execution du concordat germanique. - [Paris] : Imprimerie de la Veuve d’André Knapen, au bas du Pont S. Michel, au Bon Protecteur , 1757. - 23 p. ; 4°.

J 4° 40/03. - Edit du Roi, concernant les portions congrues. Donné à Versailles au mois de Mai 1768. Registré an parlement le 13 Mai 1768. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1768. - 8 p. ; 4°.

J 4° 40/04. - Récit fait aux chambres assemblées, par un de messieurs de la seconde des requêtes du palais, le vendredi 19 Février 1768, à l’occasion duquel est intervenu l’arrêt de règlement du 3 Mars 1768, sur l’administration des chambres diocésaines des décimes. - [Paris] : [s.n.] , [1768]. - 11 p. ; 4°.

J 4° 40/05. - Déclaration du Roy, concernant le droit de pourvoir aux bénéfices pendant la vacance des abbayes ou des prieurés réguliers dont ils dépendent. Donnée à Versailles le 30. Août 1735. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l’Hercule , 1768. - 4 p. ; 4°.

J 4° 40/06. - A Auxerre ce 22 Juillet 1739. Lettre d’un bourgeois d’Auxerre à un avocat du parlement de Paris, au sujet de la mort du père Alphonse de Chartres, capucin. - [Auxerre ?]. - [F. Fournier ?] , [1739]. - p.agination à vérifier ; 4°.

J 4° 40/07. - A monseigneur, Monseigneur l’illustrissime et reverendissime archevêque de Rouen, primat de Normandie. Supplient humblement les dames abbesse & religieuses de l’ordre de Saint Benoît, de l’étroîte observance du Val de Grace, établies au fauxbourg de Bouvreüil de la ville de Rouen. - [Rouen ?]. - [Jacques-Joseph Le Boullenger ?] , [1741]. - 5,[1] p. ; 4°.

J 4° 40/08. - Décision du conseil, du 15. Novembre 1741. Amiens. Franc-fiefs, ferme de Loubeau. - [s.l.] : [s.n.] , [1741]. - p.agination à vérifier ; 4°.

J 4° 40/09. - Consultation de messieurs de Blaru, d’Hericourt, & Laverdy, anciens avocats au parlement de Paris, sur la requête présentée par les religieux de St. Oüen, aux fins d’être reçûs opposans à l’enregistrement des lettres patentes confirmatives de l’union de la mense conventuelle de l’abbaye de la Croix au seminaire d’Evreux. - [s.l.] : [s.n.] , [1741]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 40/10. - Déclaration du Roy, concernant les maisons religieuses. Donnée à Versailles le 10 Février 1741. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1768. - 4 p. ; 4°.

J 4° 40/11. - Arrest du conseil d’estat du Roy, au sujet des bénéfices faites aux chapitres des provinces de languedoc & de Guyenne depuis le treiziéme siécle. Du 12. Août 1741. Extrait des registres du conseil d’estat. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du clergé de France, ruë de la Harpe, à l’Hercule , 1741. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 40/12. - Arrest contradictoire du conseil d’état du Roy, qui déboute le procureur général de l’ordre des Frères Mineurs de Saint François, appellez capucins, des demandes par lui formées, tendantes à jouir de l’exemption des droits des fermes. Du 24. Mars 1744. Extrait des registres du conseil d’état. - Paris : Imprimerie Royale , [1744]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 40/13. - Arrest du grand conseil du Roy, qui ordonne que les charges claustrales seront payées par préference à tous créanciers, même à un pensionnaire qui prétendoit la préference sur le premier & sur le tiers lot. Du 31. Janvier 1744. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Grand Conseil, ruë de la Harpe, à l’Hercule , 1744. - 6 p. ; 4°.

J 4° 40/14. - Arrest du grand conseil du Roy, portant reglement pour le rolle des taxes de la procure générale de l’ordre de Cluny. Du 5. Fevrier 1744. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Grand Conseil du Roy, au bas de la ruë de la Harpe, à l’Hercule , 1744. - 4 p. ; 4°.

J 4° 40/15. - Arrest du grand conseil du Roy, qui adjuge la double manse aux prieurs claustraux dans l’ordre de Cluny, payable par les prieurs titulaires sur le tiers-lot. Du 6. Février 1744. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Grand Conseil du Roy, au bas de la ruë de la Harpe, à l’Hercule , 1744. - 4 p. ; 4°.

J 4° 40/16. - Arrest du grand conseil du Roy, qui maintient les abbés & religieux de sait Vincent & de saint Jean de Laon, ordre de saint Benoît, congrégation de saint Maur, dans le droit & possession de marcher dans les processions générales qui se font dans la ville de Laon, immédiatement avant la croix du chapitre de l’église cathédrale de Laon. Du 15. May 1744. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Grand Conseil , 1744. - 4 p. ; 4°.

J 4° 40/17. - Arrest du grand conseil du Roy, qui déclare nuls différens actes faits par des religieux de l’ancienne observance de l’ordre de Cluny, en faveur de leurs parens. Du 4. Février 1747. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Grand Conseil, au bas de la ruë de la Harpe, à l’Hercule , 1747. - 8 p. ; 4°.

J 4° 40/18. - Arrest du grand conseil du Roy, qui condamne la nommée Barbe Marchand, & Jean-Jospeh Louys, prêtre, vicaire de la paroisse de S. Simplice de la ville de Metz à être bannis à perpétuité hors du royaume, & François-Joseph Serot à être attaché à un carcan planté à la place publique [... ]. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Grand Conseil, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1753. - 6 p. ; 4°.

J 4° 40/19. - Arrest de la cour de parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Lettre d’un religieux bénédictin de la congrégation de Saint Maur, à un magistrat, sur la triennalité des supérieurs de cette même congrégation, à être lacéré & brûlé par l’exécuteur de la haute-justice. [... ].Extrait des registres du parlement. Du premier Février 1763. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1753. - 6 p. ; 4°.

J 4° 40/20. - Arrest du conseil d’état du Roi, du 23 Mai 1766. Extrait des registres du conseil d’état. - Paris : Imprimerie Royale , [1766]. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur les abus dans les monastères.

J 4° 40/21. - Arrest de la cour du parlement, contradictoire entre les supérieurs de l’étroite observance de l’ordre de Cluny, & un religieux de la même observance, [... ]. Extrait des registres du parlement. Du 11 Août 1767. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1767. - 7,[1] p. ; 4°.

J 4° 40/22. - Mémoire pour Jean-Joseph Louis, prêtre du diocèse de Metz, ci-devant vicaire de la paroisse de St. Simplice de Metz, demandeur en cassation de deux arrêts du grand conseil des 14 & 29 Mars 1752, & de toutes les procédures qui s’en sont ensuivies. - [Paris] : Imprimerie de Delaguette, rue S. Jacques, à l’Olivier , 1753 Fév. - 126 p. ; 4°.

J 4° 40/23. - Au Roy, Sire, Jean-Joseph Louys, prêtre du diocèse de Metz. Remontre très-humblement à Votre Majesté [... ]. - [Paris] : De l’Imp. de Delaguette, rue S. Jacques, à l’Olivier , 1753 Mars. - 50 p. ; 4°.

J 4° 40/24. - A nossseigneurs du parlement, supplie humblement Jean-Baptiste-Nicolas Le Vendanger, pretre, curé de la paroisse de S. Victor en Caux [... ] contre Dom Alexis-Louis Loyauté, pretre, religieux de l’ordre de Citeaux, prieur-curé de la paroisse d’Ardouval. - [Paris ?] : [s.n.] , [1754]. - 76,[2] p. ; 4°.

J 4° 40/25. - Arrest de la cour du parlement. Extrait des registres du parlement. Du vingt-trois Octobre 1755. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1755. - 4 p. ; 4°. - Sur un procès criminel instruit par le lieutenant criminel du baillage de Troyes.

J 4° 40/26. - L’incapacité de Dom Loyauté, religieux des l’ordre de Citeaux, à posseder le prieuré de Saint Thomas-sur-Scie, de l’ordre de Saint Benoît ; prouvée par les faits. Pour servier de réponse au mémoire signifié par ce religieux. - Rouen : Jacques-Joseph Le Boullenger, Imprimeur du Roi & du Parlement, ruë des Jésuites , [1755]. - 64 p. ; 4°.

J 4° 40/27. - Mémoire pour dame Marguerite Roussin, veuve de Claude de la Marre, ecuyer, sécretaire du Roy, appelante comme d’abus. Contre sœur Marguerite de la Marre, religieuse professe de l’abbaye de Longchanps, intimée. - [Paris] : Imprimerie de Paulus du Mesnil, rue de la Vieille Draperie , 1755. - 68 p. ; 4°.

J 4° 40/28. - Mémoire pour René le Lievre, prétendu chanoine-régulier de la congrégation de France, appellant comme d’abus & demandeur. Contre les abbé, procureur-général & autres supérieurs majeurs de la même congrégation, intimés & défendeurs. - Paris : Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur du Roi , 1764. - 80 p. ; 4°.

J 4° 40/29. - Discours d’un des messieurs du grand’chambre, à la cour de parlement, toutes les chambres assemblées, au sujet d’un écrit anonyme contre le régime de la congrégation de Saint Maur. Du mardi 25 Janvier 1763. - [Paris] : [s.n.] , [1763]. - 15 p. ; 4°.

J 4° 41. - Recueil. [MS :] LIII. Arrets du Parlemt. - Recueil. - Mission de Bayeux / impr. - 1 Vol ; 4°. - BM Bx 828.

J 4° 41/01. - Arrest contre messire Geoffroy de la Martonne, eveque d’Amiens. Extrait des registres du parlement. Du Samedi 9 Juillet 1594. - [s.l.] : [s.n.] , [17--]. - 3 p. ; 4°.

J 4° 41/02. - Extrait des registres du parlement. Du 13 Février 1653 [sic = 1753]. Vu par la cour, toutes les chambres assembl’es, l’écrit imprimé, intitulé : Consultation de plusieurs canonistes & avocats de Paris, sur la compence des juges séculiers, par rapport au refus des sacremens, [... ]. - [Paris] : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe , [1753]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/03. - Arrest notable de la cour du parlement du vingtiesme Decembre 1666. Portant reglement pour la jurisdiction ordinaire de monsieur l’evesque comte de Noyon, pair de France, sur les doyen, chanoines & chapitre de l’eglise collegiale de Sainct Furcy de la ville de Peronne, parroisses & hostel-Dieu de ladite ville. Extraict des registres de parlement. - Paris : Nicolas Iolybois, au milieu de la ruë de la Harpe, au coin de la ruë Serpente, aux Armes de Champagne , [1666]. - 20 p. ; 4°.

J 4° 41/04. - Arrest de la cour de parlement, pour les doyen chanoines & chapitre de l’eglise cathedrale Sainte Crois d’Orleans. Contre Me. François Demenou chanoine sousdiacre & souschantre de ladite eglise, confirmatif d’un arrest precedant du vingt Decembre mil six cens quatre vingt trois. - [s.l.] : [s.n.] , [1689 ?]. - 6 p. ; 4°. [Image]

J 4° 41/05. - Extrait des registres de parlement [MS Du 29 Janvier 1671]. - [s.l.] : [s.n.] , [1671 ?]. - 3 p. ; 4°. - Pour les doyen chanoines & chapitre de l’église cathédrale de Luçon.

J 4° 41/06. - Arrest de la cour de parlement pour les doyen, chanoines & chapître de l’église d’ Orleans. Contre Me François De Menou, chanoine sous-diacre & sous-chantre de ladite église. - [s.l.] : [s.n.] , [1683]. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/07. - Arrests du Parlement, qui ont jugé que les curez & d’autres ecclesiastiques ne pouvoient pas interjetter appel comme d’abus des ordonnances renduës par les evêques, leurs grands vicaires & archidiacres [... ] par lesquelles ils ordonnent ausdits ecclesiastiques verbalement ou par écrit, de se retirer pendant un temps mediocre dans un seminaire [... ]. Du vingt-huitiéme Novembre 1689. - Paris : François Muguet, premier Imprimeur du Roy, du Clergé de France & de M. l’Archevesque de Paris, ruë de la Harpe, aux trois Rois , 1696. - 3,[1] p. ; 4°. - Entre Me Antoine Hennequin, prestre, curé de saint Jacques & saint Christophle de Semilly Fauxbourg de Laon, appellant comme d’abus [... ].

J 4° 41/08. - Arrests du Parlement, qui ont jugé que les promoteurs des officialitez ne peuvent obtenir de condamnation de dépens, ny de remboursement des frais necessaires pour l’instruction des procez, [... ]. Extrait des registres de parlement. - [Paris] : [s.n.] , [1700]. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/09. - Arrest solemnel, qui juge que la corte-morte ; ou la succession d’un religieux-curé apartient aux pauvres, & à la fabrication de la paroisse dont il étoit curé. Factum [... ] pour les habitans & marguilliers de la parroisse de Saint Leger dionése d’Amiens [... ] contre les religiux, prieur & convent de l’Abbaye de Saint Pierre de Selincourt [... ]. - [Paris] : Imprimerie de Jacques Le Febvre, ruë St, Severin, au Soleil d’or, & à la Pomme d’or , 1710. - 4 p. ; 4°. - Date MS : 4 fév. 1710.

J 4° 41/10. - Arrest de la cour de parlement, du douziéme May 1712, qui ordonne que le chapitre de l’Eglise Metropolitaine de Saint Gatien de Tours, aura la jurisdiction volontaire, le siege archiepiscopal vacant, sur le chapitre de l’église collegiale de saint martin de la mesme ville, & ses dépendances. - [Paris] : Imprimerie de Charles Huguier, ruë de la Huchette, á la Sagesse , [1712]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/11. - Arrest de la cour de parlement, qui ordonne la suppression d’un libelle ayant pour titre, Du témoignage de la verité dans l’église, &c. Du 21, Fevrier 1715. - Paris : la Veuve de François Muguet, & Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois , [1715]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 41/12. - Arrest de la cour de parlement, qui ordonne la saisie & la suppression d’un decret de l’inquisition, portant condamnation de l’écrit intitulé, Acte d’appel interjetté le premier Mars 1717. &c. Et de celui intitulé, Acte d’appel de son eminence monseigneur le cardinal de Noailles &c. & qui ordonne l’execution de la declaration du septiéme Octobre dernier. Extrait des registres du parlement. Du lundy 18. Mars 1718. - Paris : la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy, & Louis Denis de la Tour, Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois , 1718. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/13. - Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu’un libelle, intitulé : Lettre de Monseigneur l’archevêque duc de Reims, à messseigneurs les cardinaux, archevêques & evêques du royaume, qui sont soûmis à la bulle Unigenitus, imprimé à Namur, sera laceré & brûlé par l’executeur de la haute-justice. Du 22, Juin 1719. - Orleans. - François Rouzeau, Imprimeur du Roy, de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d’Orleans, & de la Ville, ruë Sainte Catherine , [1719]. - 8 p. ; 4°. [Image]

J 4° 41/14. - Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que lécrit intitulé : Lettre de M. l’evesque de Siossons à S. A. R. monseigneur le duc d’Orleans regent du royaume [... ] sera laceré & bruslé par l’executeur de la haute justice [... ]. Du 9, Aoust 1719. - Paris : la Veuve de François Muguet, Premier Imprimeur du Roy, & Louis Denis de la Tour, Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois , [1719]. - 15,[1] p. ; 4°. - Colophon : De l’Imprimerie de Pierre Simon, Imprimeur de la Cour des Aydes.

J 4° 41/15. - Arrest du parlement de Metz, qui déclare n’y avoir abus dans la sentence renduë par l’official de Reims, contre frere Bénoît Mangin, prêtre religieux de l’abbaie de Mouzon ; [... ]. Du 26 Mars 1720. - [s.l] : [s.n.] , [1720]. - 4 p. ; 4°. - Ms à la fin : Sonnet sur la prise de Namur.

J 4° 41/16. - Arrest de la cour de parlement, pour l’omologation du Man[... ] l’archevêque, du 28. de ce mois portant reglement pour [... ] des corps des fidêles. [... ] Du vingt-neuviéme [... ] mil sept cens vingt-un. - [s.l.] : [s.n.] , [1721]. - 1 feuille. - 2°.

J 4° 41/17. - Louis par la grace de Dieu, Roy de France, [... ]. - [Orléans ?] : [s.n.] , [1721]. - 4 p. ; 4°. - Sur les confréries de l’église de Saint paterne d’Orléans.

J 4° 41/18. - Arrest du parlement, portant homologation de l’ordonnance de visite de la paroisse de Romorentin renduë par M. l’evêque d’Orleans le 9. Juin 1724. - [s.l.] : [s.n.] , [1724]. - p.agination à vérifier. ; 4°.

J 4° 41/19. - Arrest de la cour de parlement, qui ordonne la suppression de deux imprimés, intitulés : Lettres pastorales de monsieur l’evêque de Montpellier des 20. Octobre & premier Decembre 1725. [... ]. - Orleans. - la Veuve de François Borde L[ibraire ?] via à vis Bonne Nouvelle , [1716]. - p.agination à vérifier. - .

J 4° 41/20. - Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que le libelle intitulé : Paralelle de la doctrine des payens avec celle des Jesuites & de la constitution de Pape Clement XI, qui commence par ces mots : Unigenitus Dei Filius, sera laceré & brûlé par l’executeur de la haute justice. Du 29 Aoust 1726. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur du Parlement, ruëde la Harpe , [1726]. - 7,[1] p. ; 4°. [Image]

J 4° 41/21. - Arrest de la cour de parlement rendu entre Mrs des doïen, chanoines & chapitre de l’église cathédrale, primatiale & métropolitaine de Normandie ; & les chapelains titulaires du college de la commune, fondé en ladite cathédrale sur leur contestation au sujet des aumusses, camails & habits de chœur desdit chapelains, &c. Du 17. Février 1717. - Rouen : Imprimerie de Jean-B. Besogne le Fils, Imprimeur ordinaire du Roy, & du Vener. Chapitre , [1717]. - 24 p. ; 4°.

J 4° 41/22. - Copie de la lettre que M. le Chancellier écrivit par ordre du Roi au parlement de Bordeaux, le 24 Septembre 1731. - [s.l.] : [s.n.] , [1731]. - p.agination à vérifier ; 4°.

J 4° 41/23. - Lettre de M. d’Aguesseau, au parlement de Bordeaux. Du trente Juin 1730. - [s.l.] : [s.n.] , [1730]. - [2 ?] p. ; 4°.

J 4° 41/24. - Arrest de la cour des aydes de Paris, confirmatif d’une sentence de l’Election de Châteaudun du 6. Juin 1731, qui décharge les chanoines de Chartres prébendez en la prébende de Dunois seconde portion, de la taille à laquelle ils avoient été imposez [... ]. - Chartres. - De l’Imp. De Besnard, ruë des Trois Maillets, au Soleil d’Or , [1732]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/25. - Arrest de la cour du parlement, qui supprime la lettre pastorale de M. l’Archevêque de Cambray du 19. May 1735. Du 13. Juin 1735. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l’Hercule , [1735]. - 7,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/26. - Arrest de la cour du parlement, qui declare abusif un bref ou decret de la cour de Rome, du 18. May 1735. Du 17. Juin 1735. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l’Hercule , [1735]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 41/27. - Arrest de la cour du parlement, qui ordonne qu’un libelle intitulé : Dénonciation des erreurs de M. l’évêque de Troyes. A Avignon, chez Joseph Castel, imprimeur du S. Office, 1735, par permission des superieurs, &c. sera laceré & brûlé par l’executeur de la haute justice. Du 2. Juillet 1735. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l’Hercule , [1735]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/28. - Arrest du parlement de Normandie du 3. Août 1735. rendu en faveur des religieux de l’abbaye St. Pierre & St. Paul de Castillon lès Conches contre Mes. Loüis Régnier curé de Ste. Foy, [... ]. - Evreux : Jean Malassis, Imprimeur de Monseigneur l’Illustrissime & Reverendissime Evêque, de la Ville & du Collége, grande ruë, au Soleil Royal , 1735. - 12 p. ; 4°.

J 4° 41/29. - Arrest de la cour du parlement, qui ordonne qu’un libelle intitulé : Lettre sur le nouveau breviaire de Paris, imprimé en XXXVI. Daté à la fin le 25. Mars 1736. sera laceré & brûlé par l’exécuteur de la haute-justice. Du 8 Juin 1736. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l’Hercule , [1736]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 41/30. - Arrest de la cour du parlement, qui casse, annulle & déclare abusif toute la procedure faite, tant par le lieutenant criminel de Conches que par l’oficial d’Evreux, contre Dom Augustin Sohyer & Gabriel Maloisel [... ]. Du 14. Aoust 1736. - Rouen : Jean-B. Besogne, Imprimeur ordinaire du Roy, & de Mgr l’Intendant, au coin vis-à-vis la Fontasine S. Lo , 1736. - 7,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/31. - Arrest de la cour du parlement, qui ordonne la suppression de quatre theses. Du 16. Décembre 1737. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l’Hercule , [1737]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 41/32. - Arrest de la cour du parlement, qui ordonne la suppression de quatre écrits imprimés ; l’un intitulé : Dix-neuviéme lettre theologique ; le second intitulé : Suite de la dix-neuviéme lettre theologique ; le troisiéme intitulé : Lettre à un magistrat ; le quatriéme intitulé : Suite des lettres à un magistrat. Du 4. Janvier 1738. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l’Hercule , 1738. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/33. - Arrest de la cour du parlement, qui supprime un imprimé, intitulé : Canonisatio B. Vincentii à Paulo. Parisiis, E Typis Petri Simon. XXXVIII. Du 4. Janvier 1738. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l’Hercule , [1738]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/34. - Arrest de la cour du parlement, qui ordonne la suppression d’un imprimé intitulé, Instruction pastorale de M. l’évêque duc de Laon. Du premier Septembre 1740. - Paris : Pierre Simon, Imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l’Hercule , [1740]. - 7,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/35. - Arrest de la cour du parlement, qui casse & annulle les jugemens & décrets du conseil de Luxembourg, concernant l’abbaye de Saint Hubert & autres terres neutres le long du chemin neuf [... ]. Du 21. Février 1743. - Metz. - Imprimerie de François Antoine, Imprimeur du Roy & de Nosseigneurs de Parlement, ruë du petit Paris , [1743]. - 6 p. ; 4°.

J 4° 41/36. - Arrest du parlement de Normandie rendu en faveur des archidiacres, pour le port de l’Etole. Du traize Aoust mil sept cent quarante-trois. - [Rouen]. - Imprimerie de Pierre Dumesnil, ruë Poterne , 1743. - 3,[1] p. - 2°.

J 4° 41/37. - Espece de la cause sur laquelle est intervenu le lundi deux Décembre 1743. un arrêt contradictoire, en faveur de M. l’évêque de Noyon, contre le sieur Antoine Reneufve, curé de Pimprès, au diocèse de Noyon. - [s.l.] : [s.n.] , [1743]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/38. - Arrest de la cour de parlement, du 4 Décembre 1743, portant règlement pour la reddition des comptes de l’église royale & paroissiale de Saint Louis de Versailles. - Paris : la Veuve Knapen, à l’entrée de la ruë de la Huchette, à l’Ange , [1764]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 41/39. - Arrest de la cour du parlement, qui casse & annulle une ordonnance du conseil de Luxembourg, pour établir des prieres publiques à Saint Hubert & autres terres neutres, pour la reine de Hongrie & le grand duc de Toscane son époux, comme souverain desdits lieux. Du 30. Mars 1744. - Metz. - Imprimerie de François-Antoine, Imprimeur du Parlement. Et se vend à Paris Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Parlement , 1744. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/40. - Arrest de la cour du parlement, qui déclare un emprisonnement nul, pour avoir été fait un jour de dimanche, avec permission du juge, &c. Du 5 May 1744. - Paris, au Palais. - Claude Girard, dans la Grand’Salle, vis-à-vis la Grand’Chambre, au Nom de Jesus , 1744. - 4 p. ; 4°. - On trouve dans la même boutique tous les édits, déclarations, arrêts & reglemens, tant en recueil que par pieces détachées, sur toutes sortes de matieres, & toutes sortes de livres.

J 4° 41/41. - Arrest de la cour de parlement, qui declare les six chanoines de résidence de l’église cathedrale de sainte Croix d’Orleans non-reevables dans l’appel comme d’abus par eux interjetté de la bulle de leur institution, [... ]. Du dix-huit Aoust 1744. - Orleans. - Charles Jacob, Imprimeur & Libraire, ruë Bourgogne, vis-à-vis la chapelle de Saint Sauveur , [1744]. - 23,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/42. - Monsieur, Le Chapitre de l’église d’Orleans pour se conformer aux pieuses intentions du Roy, a ordonné que dans toutes les églises soumises à sa jurisdiction, il soit fait des priéres publiques pour la prosperité des armes de sa majesté, [... ]. - [Orléans ?] : [s.n.] , 1744. - [2] p. - 1/2°.

J 4° 41/43. - Arrest de la cour du parlement, portant défenses à toutes sortes de personnes de composer ni débiter aucuns écrits qualifiez de Gazettes ou Nouvelles à la main, soit sous ledit titre, ou tel autre titre que ce soit, à peine du fouet & du bannissement pour la premiere fois, & des galleres pour la seconde. Du 18. May 1745. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l’Hercule , 1745. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/44. - Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne la suppression d’un acte en forme de requête ou de remontrances faite à M. l’eveque de Sées sur son rituel, par soixante-neuf curez de son diocèse, ledit acte déposé à Sabine notaire à Falaise. Du dix-neuvéme jour de Janvier ml spet cens quarante-six. - Rouen : Jacques-Joseph Le Boullenger, Imprimeur ordinaire du Roy, & du Parlement , [1746]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 41/45. - Arrest de la cour du parlement, qui condamne deux livres intitulez : l’un, Histoire naturelle de l’âme ; l’autre, Pensées philosophiques, à être lacerez & brûlez par l’exécuteur de la haute justice, comme scandaleux, contraires à la religion, & aux bonnes mœurs. Du 7. Juillet 1746. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1746. - 3,[1] p. ; 4°. [Image]

J 4° 41/46. - Arrest de la cour du parlement, qui condamne un libelle intitulé : Politique du médecin de Machiavel, ou, Le chemin de la fortune ouvert aux médecins. A Amsterdam, chez les freres Bernard, à être laceré & brûlé par l’exécuteur de la haute-justice. Du 9. Juillet 1746. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1746. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/47. - Arrest de la cour du parlement, qui ordonne la suppression d’un imprimé intitulé : Avis donné par monseigneur l’évêque d’Amiens, aux curés de son diocèse, au sujet de ceux qui n’étant pas soumis à la bulle Unigenitus demandent les sacremens. Du 7. Janvier 1747. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l’Hercule , 1747. - [3 ?] p. ; 4°.

J 4° 41/48. - Arrest de la cour du parlement, qui condamne deux feuilles intitulées : Nouvelles ecclésiastiques, ou memoires pour servir à l’histoire de la constitution, &c. à être lacerées & brûlées par l’exécuteur de la haute-justice. Du premier Fevrier 1747. - Paris : Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l’Hercule , 1746. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/49. - Arrest du parlement de Rouen rendu en faveur de Mr. Lucas, chanoine en l’église cathédrale de Nôtre-Dame d’Evreux & président au siége présidial de ladite ville, le huit Novembre 1747. Contre le sr. Tousaint du Prey, chirugien juré [... ]. - Evreux : Jean Malassis, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l’Evêque, de la Ville & du Collége, & Libraire , [1747]. - 19,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/50. - Arrest du parlement, rendu en faveur de monsieur de Rochechouard, évêque duc de Laon, contre plusieurs communautés du Comté Danizy [... ] concernant les droits de lods & ventes [... ]. Du 8 Avril 1748. - Paris : Imprimerie de Pierre Prault, Quay de Gêvres, au Paradis , 1748. - 15,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/51. - Arrest de la cour du parlement de Toulouse. Rendu en faveur des pauvres de Layrac. Du 4. May 1752. - [Toulouse?] : [s.n.] , [1752]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/52. - Arrest du parlement, du 30. Juin 1752. Portant suppression d’une these de théologie dédiée au chapitre de Pezenas ; ordonne l’enquis & décrete d’ajournement personnel les peres Chaudy & David, cordeliers. - [Toulouse ?]. - [Veuve de Claude-Gilles Lecamus ?] , [1752]. - 5,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/53. - Extrait des registres de parlement, du quatre Juillet mil sept cinquante-deux. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement , 1752. - 3,[1] p. ; 4°. - Suppression de l’imprimé intitulé Extrait de l’exhortation que fit monseigneur l’évêque d’Amiens dans la cathédrale le jour de la Fête-Dieu, communiqué aux fidéles de son diocèse, sans nom d’imprimeur.

J 4° 41/54. - Extrait des registres de parlement, du quinze Juillet mil sept cent cinquante-deux. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement , 1752. - 4 p. ; 4°. - Suppression d’un ouvrage imprimé en deux parties intitulé : Apologie de tous les jugemens rendus par les tribunaux [... ].

J 4° 41/55. - Arrest du parlement, du 17 Juillet 1752. Portant suppression d’une these de théologie dédiée à M. l’évêque de Besiers ; ordonne l’enquis & décrete le frere Besson, religieux cordelier d’ajournement personnel. - Toulouse. - la Veuve de Claude-Gilles Lecamus, seul Imprimeur du Roi & de la Cour , [1752]. - 5,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/56. - Extrait des registres de parlement, du vingt-deux Juillet mil sept cent cinquante-deux. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement , 1752. - 7,[1] p. ; 4°. - Suppression d’un ouvrage sur les billets de confession [à vérifier].

J 4° 41/57. - Extrait des registres de parlement, du dix-neuf Août mil sept cent cinquante-deux. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe , 1752. - 3,[1] p. ; 4°. - Sur le refus des derniers sacrements, fait à Claude-Albert Cottin, prêtre du diocèse de Paris.

J 4° 41/58. - Arreté du parlement du 1 Septembre 1752. - [s.l.] : [s.n.] , [1752]. - [1] p. - 1/4°. - Sur le refus des sacrements.

J 4° 41/59. - Extrait des registres du parlement, du samedi 21 octobre 1752, du matin, en vacations. - [Paris ?]. - [P. G. Simon ?] , [1752]. - [ ?] p. ; 4°. - Sur le refus des sacrements.

J 4° 41/60. - Extrait des registres du parlement, du 16 janvier, 1753. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe , 1753. - 4 p. ; 4°. - Entre Frere Juste Hugon, lecteur en théologie, & François Mayrot prêtres.

J 4° 41/61. - Extrait des registres du parlement, du 6 février, 1753. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe , 1753. - 4 p. ; 4°. - Bannissement de Boutourd.

J 4° 41/62. - Arrest de la cour du parlement, qui condamne un écrit imprimé, intitulé : Mémoire sur les arrêts du parlement des 25 octobre 1752, & 26 janvier 1753, à être lacéré & brûlé par l’exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du parlement. Du 27 fevrier 1753. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe , [1753]. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/63. - Mémoire sur les arrêts du parlement des 25. octobre 1752, & 26. janvier 1753. - [s.l.] : [s.n.] , [1753]. - 3,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/64. - Extrait des registres du parlement. Du neuf mars 1753. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe , 1753. - 3,[1] p. ; 4°. - Suppression de l’écrit imprimé, intitulé : Consultation de quarante docteurs en droit canon de la faculté de Paris, sur le refus des sacrements [... ].

J 4° 41/65. - Extrait des registres du parlement, du seize mars 1753. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe à l’Hercule , 1753. - 3,[1] p. ; 4°. - Suppression de l’écrit imprimé, intitulé : Question curieuse. Si les Jansénistes & Quenelistes croyent la présence réelle de Jesus-Christ dans l’Eucharistie [... ].

J 4° 41/66. - Extrait des registres du parlement, du 31 mars 1753. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement à l’Hercule , 1753. - 4 p. ; 4°.

J 4° 41/67. - Arrests du parlement d’Aix, rendus dans l’affaire du refus des sacremens fait à M. Eymard, leiutenant général au siége de Forcalquier. Extrait des registres de parlement. Du 21 mai 1753. - [s.l.] : [s.n.] , 1753. - 8 p. ; 4°.

J 4° 41/68. - Arrest de reglement du parlement de Rouen, rendu sur le requisitoire du procuereur général. Du vingtiéme jour de juin mil sept cens cinquante-trois. Extrait des registres de la cour de parlement. - Rouen : Jean-Baptiste Besogne, Imprimeur ordinaire du Roi, au con vis-à-vis la Fontaine S. Lo, à l’Imprimerie du Louvre , 1753. - [ ?] p. ; 4°.

J 4° 41/69. - Arrest du parlement du 11. Janvier 1754. Qui supprime une édition de prétendus statuts synodaux du diocése de Commenges, imprimés à Toulouse chez N. Caranove, en l’année 1752. Extrait des registres du parlement. - Toulouse. - Imprimerie de Me. Bernard Pijon, Avocat, seul Imprimeur du Roi & de la Cour, la Veuve Lecamus , [1754]. - 8 p. ; 4°.

J 4° 41/70. - Arrest du parlement, du 5 décembre 1754. Qui condamne au feu un écrit intitulé : Reflexions d’un évêque de Languedoc sur quelques nouveaux arrêts du parlement de Toulouse, qui pourront être mises à la suite de celles qui furent publiées en 1753, sous le même titre, &c. & qui ordonne l’enquis contre l’auteur dudit ouvrage. - Toulouse. - Imprimerie de Me. Bernard Pijon, Avocat, seul Imprimeur du Roi & de la Cour, la Veuve Lecamus , [1754]. - 7,[1] p. ; 4°.

J 4° 41/71. - Arrest de la cour du parlement. Du trois février mil sept cent cinquante-cinq. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe à l’Hercule , 1755. - 4 p. ; 4°. - Sur l’administration des sacrements de l’extrême-onction et d’eucharistie.

J 4° 41/72. - Du mardi 4 février 1755, du matin. M. le premier président. La cour, toutes les chambres assemblées, [... ]. - [Paris ?] : [s.n.] , [1755]. - 4 p. ; 4°. - Sur les « scandales » arrivés sur les paroisses de S. Etienne-du-Mont et de Ste. Marguerite.

J 4° 41/73. - Extrait des registres de parlement. Du 3 mars 1755. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe à l’Hercule , 1755. - 4 p. ; 4°. - Suppression d’un imprimé : Lettre de M. l’archevêque d’Ausch & de ses suffragans au Roi.

J 4° 41/74. - Arrest de la cour de parlement. Du 8 mars 1755. - Paris : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe , 1755. - 4 p. ; 4°. - Sur le procès criminel contre Charles-Bernardin Laugier de Beaurecueil, curé de la paroisse de Sainte Marguerite à Paris et Fliz, prêtre anglais ou irlandais.

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Derniere révision de cette page le 18 novembre 2013