Douvres la Delivrande 1786

Douvres-la-Délivrande, 1786, 7 août. Arrêt du Conseil de 1786 interdisant aux habitants de la paroisse le commerce de la librairie.
EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT. LE ROI, étant informé que plusieurs Particuliers, & notamment dans la paroisse de Douvres & au Hameau de la Délivrande, font, sans qualité le commerce de la Librairie, malgré les Arrêts & Ordonnances qui le leur défendent expressément ; Sa Majesté considérant que, si l'on toleroit ces abus il en résulteroit plusieurs inconvéniens graves, & particulièrement un dommage sensible pour les Libraires qui sont seuls autorisés à faire ce commerce, un danger imminent de voir des Livres prohibés introduits dans la Royaume, par ignorance ou autrement, & enfin la violation formelle des Règlemens les plus nécessaires au bon ordre. A quoi étant nécessaire de pourvoir, & tout considéré : LE ROI, ETANT EN SON CONSEIL, de l’avis de M. le Garde des Sceaux, a ordonné & ordonne, que les Edits, Déclarations, Arrêts & Reglemens, concernant la Librairie & Imprimerie, seront exécutés selon leur forme & teneur; en conséquence, fait défenses à toutes Personnes, de quelques qualités & condition qu'elles soient, autres que les Libraires & Imprimeurs reçus dans les formes accoutumées, de faire le commerce de Livres, en vendre & débiter aucuns, les faire afficher pour les vendre en leurs noms ou autrement, tenir boutique ou magazin de Livres, acheter pour revendre en gros ou en détail, en chambre ou autres lieux, même sous prétexte de les vendre à l’encan, aucuns Livres en blanc ou reliés, à peine de 500 livres d'amende , de confiscation & punition exemplaire ; Permet seulement Sa Majesté aux Merciers, de vendre, conformément à l’Arrêt du Conseil du 13 Mars 1730, des A. B. C., des Almanachs sur lesquels il n'y a point de privilèges, des petits Livres d'Heures & de Prières, non excédant deux feuilles d'impression, de caractére de Cicero; Ordonne que ledit Arrêt sera signifie a qui il appartiendra, notamment aux Habitans de la Paroisse de Douvres & du Hameau de la Délivrande, pour qu'i1s aient a s'y conformer; Enjoint à I'Inspecteur de la Librairie, & aux Syndics & Adjoints de la Chambre Syndicale de Caen, d'exécuter & faire exécuter ledit Arrêt ; pour lequel effet ils se transporteront, lors de la publication qui en sera faite, auxdits lieux de Douvres & de la Délivrande, pour y recevoir la déclaration de ceux des Habitans qui font ce commerce, faire l'inventaire & catalogue de ceux qu’ils auront, & de leur déclarer la grâce que Sa Majesté leur fait de leur acorder le délai de trois mois, a dater du jour de la publication , pour les rendre à ceux de qui ils les tiennent, ou les vendre, sans qu'il leur soit permis d'en plus acheter ou recevoir d'autres, ni d'en garder, vendre ou débité après ledit délai, sous quelque prétexte que ce soit, sous toutes les peines énoncées ci-dessus; en conséquence, ordonne que tous les Livres non destinés à leur usage personnel, qui seront trouves chez eux , au-delà de ce qui sera porté en leur déclaration ou inventaire, fait lors de la publication, ou après refus de toute déclaration semblable, feront remis aux Officiers de la Chambre Syndicale de Caen, pour être transportés à ladite Chambre Syndicale, afin d'y être dressé procès-verbal de ceux qui seront prohibés & être mis au pilon en présence de I'Inspecteur de la Librairie, & ceux qui seront permis, être confisqués & vendus au profit de la Chambre Syndicale. Enjoint Sa Majesté au Sr. Feydeau de Brou, Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Caen, de tenir la main a l'exécution dudit Arrêt, qui sera imprimé, publié & affiché en la Paroisse de Douvres & au Hameau de la Délivrande , & dans tout l'arrondissement de la Chambre Syndicale de Caen, & inscrit sur toutes les Chambres Syndicales du Royaume.

FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu a Versailles le dix Juillet mil sept cent quatre• vingt six.
           Signe GRAVIER DE VERGENNES.
  LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis: Nous te mandons & ordonnons par ces présentes signées de notre main, que l'Arrêt ci-attaché sous le contre-scel de notre Chancellerie, cejourd'hui rendu en notre Conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y contenues, tu signifies à qui il appartiendra, à ce que personne n’en ignore, & fasses pour son entière exécution tous Actes & Exploits nécessaires, sans autre permission, nonobstant c1ameur de haro, chartre Normande & lettres à ce contraires. CAR tel est notre plaisir. DONNE a Versailles le dixiéme jour de Juillet, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, & de notre règne le treiziéme.

Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi. Signe GRAVIER DE VERGENNES.
           avec paraphe.

CHARLES-HENRI DE FEYDEAU, Marquis DE BROU, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître de Requêtes honoraire de son Hôtel; Directeur-Général-Adjoint des Economats; Intendant de Justice, Police & Finances dans la Généralité de CAEN, Commissaire départi par Sa Majesté pour 1'execution de ses Ordres en ladite. Généralité.

VU l'Arrêt du Conseil ci-dessus, & la Commission y attachée : NOUS ORDONNONS qu'il sera imprimé, lu, publié & affiché dans l’étendue de la Paroisse de Douvres, du Hameau de la Délivrande, & dans l' arrondissement de la Chambre Syndicale de Caen, & qu'il sera exécuté selon la forme & teneur.

FAIT ce 7 Aout-1786.

Signé FEYDEAU.

Et plus bas : Par Monseigneur,
Signé ROGER.

A CAEN, de l’Imprimerie de G. LE ROY, Imprimeur du Roi.
Source : AD Calvados : C.2887/39 placard imprimé. Transcription par Ian Maxted.

Douvres-la-Délivrande. 1786, 30 août. Inventaires de livres trouvés à Douvres la Délivrande 1786.

Aujourd’huy trente août mil sept cent quatre vingt six nous Jean Jacques George de Paulmier Conseiller du Roi et son professeur en la faculté des droits de l’université de Caen., subdelegué de Monsieur l’Intendant de cette Generalité, inspecteur Royal de la Librairie pour la Moyenne & Basse Normandie, prés la chambre syndicale de Caen, nous sommes transportés en la paroisse de Douvres & au hameau de la Délivrande pour l’execution de l’arrêt du Conseil d’Etat du Roi du dix juillet dernier & des ordres particuliers à nous adresses par Monsieur l’Intendant de cette Generalité ; & parvenus en ladite paroisse de Douvres surdit hameau nous y avons trouvé les sieurs Postel, Manoury le jeune, libraires & Chalopin fils imprimeur- libraire, tous officiers de la Chambre Syndicale de ladite ville, qui se sont rendus audit lieu d’aprés la lecture que nous inspecteur et subdélégué susdit leur fîmes hier à la tenüe de la Chambre de l’arrêt du Conseil et de nos ordres particuliers. Apres avoir fait afficher en leur présence ledit arrêt et d’avoir fait signifier audit Le Febvre l’aîné faisant commerce de livres chargé de le faire savoir aux autres faisant de même commerce nous avons de suite entré dans la maison ou boutique

1er. du Sr Louis Le Fevre l’aîné ou parvenus nous avons trouvé :
5. heures nouvelles de Bayeux chez M. Pyron
3. idem in 12, M. Chalopin
2. Manuel de dévotion in 12
3. imitation de J.C. in 12
1. vie des sts in 12
3. paroissiens in 18
1. diurnal in 18
2. fins de l’homme
2. sacrés cœur
3. contrats de l’homme
4. journée Chretienne
6 petites idem
2 heures in 24 de Bayeux
24 petites heures
1. in 18 heures de Bayeux
6. pensez y bien
6 pensées Chretiennes
6. pratiques
12. pensées Chretiennes
12. dauphines
4. exercice pour la communion
3. diurnaux in 24
4 sages entretiens
2. pratiques de St François de Sales
4. journées Chrétiennes G.C. [gros caractère]
6. couronnes
4. épître évangiles
4 eucologe de Bayeux

Signé Louis Le Fevre

2e. chez Sr Le Marquis chez lequel nous avons trouvé :
2. formulaires in 12
2. manuel du st sacrement in 12
2. diurnaux in 12
1. imitation de J.C. in 12
1. ange conducteur in 12
3. paroissiens in 18
1. eucologe in 18
9. diurnaux in 18
1. sacre cœur in 18
2. pratiques de St François de Sales
2. journées chrétiennes in 18
7. in 18 Grand papier
12. pratiques de la communion
6. contrats
6. exercices de la communion in 18
1. chemin du ciel
1. reglement de vie
6. pensées Chretiennes in 24
3. combats spirituels
3. imitation de Gonnelieu in 18
6. in 18 Lat-Franc
2. heures au pouce
6. dauphins
24. journées Chretiennes
3. idem maroquin
1. etrenne Chretienne
2. diurnaux in 32
4. in 18 Gros Romain
18. journées Chretiennes
3. jeunesses
1. psautier
24. couronnes en parchemin

Signé femme du Marquis

3e. Chez le Sr Pierre le Fevre le jeune
2. diurnaux in 12
3. idem in 18
5 idem in 24
4 eucologe in 24
3. idem in 18
3. heures nouvelles de Bayeux in 18
4. paroissiens in 18
11. heures nouvelles Gros Caractere in 18 Pyron
8. idem Chalopin
22. in 18 petit pap. Gros Caractere
15. couronne
4 pratique de St. F. de Sales in 18
18. journées Chrétiennes M. Pyron
5. pratiques
2. idem in 18
16. exercices de pieté
6. tableau de la messe
9. eucologe in 32
3. idem heures in 32
5. diurnaux idem
8. dauphines mouton
5. journées Chretiennes in 16
24. dauphines
1. imitation in 24
2. idem in 12
2. journées du Chretien Maroquin
3. heures a Mde la Princesse
12. couronne
6. psautiers
2. instructions de la jeunesse
6. offices de N.D.

Signé Pierre Le Fevre

4e. chez le Sr Le Patey
2. diurnaux in 12
72. journées Chretiennes Baz et Maroquin
60. in 18 Lat.-Fran. Gros romain dedié a Mde la Princesse
6. couronne en cuir
10. pensez y-Bien
6. tableau de la messe
7. pratiques
13. etrennes Chretiennes, mouton
12. Dauphines, mouton
6. parangon Lat.
1. eucologe in 18
3. in Lat.-Fr. Pyron
1. journée du chretien in 18
1. parangon françois in 18
2. paroissiens in 18 Paris
6. diurnaux in 18 Lat. fr.
1. in 12 de Bayeux Pyron
13. diurnaux in 24
6. dauphins
1. instructions des jeunes gens
2. paroissiens in 18 de Coutance
1. parangon franc. In 12
1. manuel du St Sacrament in 12
1. vie des sts in 12
26. contrats
12. journées Chretiennes
12. idem maroquin & bazanne
12. pensées Chretiennes
4. sacrés cœurs
6. in18 dediée a Mde la Princesse
12. exercice de la communion
6. in 32 Bayeux M.Pyron
6. diurnaux in 32
6. eucologe in 32
6. tableau de la messe in 32
12. diurnaux in 24
6. idem Lat-Franc.

Signé Elizabeth Couture femme Patey

5e. Chez la Dlle Angelique Marie
24. couronne
12. pratique du st sacrement
12 pensées Chretiennes in 24
36. journées Chretiennes in 24
60. journées du chretien
6. diurnaux in 18 Lat-Franc.
6. journées du chretien in 18 g. caractere
60. dauphines
3. diurnaux in 24
7. idem in 18 Lat.-Franc.
13. idem in 12
12. contrat de l’homme
12. pratique du st sacrament
12. exercices de pieté
12. etrenne du chretien
12. dauphines mouton
3. eucologe in 12
6. idem in 18

Signé Angelique Marie

6e. chez le Sieur Le Marquis fils l’aîné
12. diurnaux in 12
2. manuel de devotion idem
1. ange conducteur idem
3. sacrés cœurs
4. heures nouvelles de Bayeux in 18
1. eucologe idem
3. paroissiens de Coutance
4. idem de Paris
2. journées du chretien in 18 Gros Caracteres
6. in 18 G. C. Lat-Fr.
36. journées Chretiennes
13. diurnaux in 18 Lat-Fr.
3.idem Gros Caractere
3. contrats
3. combats spirituels
2. imitation de J. C.
3. journées Chretiennes maroq.
2. etrennes idem
4. exercices
6. journées Chretiennes
2. etrennes du salut
1. chemin du ciel
4. pensées Chretiennes
12. heures nouvelles in 18
1. pratique
6. pensées Chretiennes

Signé Le Francois dit Le Marquis

7e. Chez Mde Veuve Laurend chez la qu’elle s’est trouvé le Sr Le Roux libraire à Caen qui nous a déclaré qu’en mil sept cent quatre vingt quatre, chargé d’une nombreuse famille, qu’il à peine à faire subsister il prit la résolution de former un magazin à la Delivrande paroisse de Douvres pour y vendre & debiter des livres durand le terme de la saison d’été moment des pélerinages qui rendent chaque jour l’endroit aussi frequenté qu’en tems de foire, qu’en consequence il trouva chez la veuve Laurent une portion de maison suffisante pour y contenir ses marchandises et dont elle luy passa bail, aprés quoy le Sr Le roux pour se conformer aux réglemens en passa sa déclaration à la chambre syndicale de Caen qui depuis sur les murmures de quelques membres de la Communauté fut confirmée par une lettre de M. de Villedeuil, Directeur Gl de la Librairie qui dit qu’il ne trouve aucun inconvénient ny rien qui puisse empescher les libraires de Caen de vendre dans le tems des pelerinages de la Delivrande sans être obligé d’interrompre leur commerce à Caen la qu’elle lettre est inscrite sur les Registres de la chambre syndicale de Caen pour quoy il nous à déclaré que toutes les livres trouvés dans ladite maison étaient vrayment les siens ce qu’il a signé après lecture

Signé Le Roux

Aprés la qu’elle déclaration nous avons en la présence dudit Sr Le Roux procedé à l’ inventaire des livres par luy réclamés comme étant dans une boutique occupée par le veuve Laurent, faisant cy-devant en son nom le commerce de livres. Nous avons trouvé :

48. chemin du ciel
48. diurnaux in 32
36. étrennes Chretiennes
48. eucologes in 32
36. idem in 24
36. idem in 18
24. diurnaux in 18 G. C.
48. journées du chretien de Bayeux
48. idem de Coutances
24. petites journées chrétiennes de Bayeux
24. Parangon in 18 françois
24. idem Lat.
36. in 18 Lat Franc.
12. diurnaux in 12
12. ange conducteur in 18
22. pratique de St François
24. journées du chrétien gros car.
24. pratiques
24. journées Chretiennes
24. parangon in 18
24. in 18
48. journées Chretiennes
72. couronnes
48 contrats
6 douz. de Dauphins
24. diurnaux in 24
12. idem in 18
6. fins de l’homme
6. exercices de l’ame in 123
6. l’ame sur le Calvaire idem
6. manuel du st sacrament idem
72. pensées Chretiennes
12. journées Chretiennes maroquin
72. contrats de l’homme
12. diurnaux maroquin in 12, in 18, in 24
12. instructions des jeunes gens
6. prières de Sanadon in 12
6. anges conducteurs in 12
6. epitres evanglies in 12
4. fins de l’homme
6. instructions de tout
24. heures au ronce

Signé Le Roux

Et ne connoissant point d’autres marchands ou marchandes de livres nous avons clos le présent procés-verbal. Signé

Manoury Lejeune, Chalopin fils, Postel
Le Paulmier

Et procedant ensuite à la visite des livres trouvés chez le Sieur Le Baron libraire, ayant maintenant boutique ouverte a la Delivrande hameau de Douvres suivant la déclaration faite par ledit Sieur a la Chambre Syndicale, aprés visite des livres trouvés en la boutique du Sr Le Baron tous se sont trouvés conformement aux reglemens ce que nous avons signé aprés lecture ce dit jour et an à une heure de relevée - signés

Manoury Lejeune, Postel, Chalopin fils
Le Paulmier, P Le Baron l’asine

Le présent conforme à l’original resté à la Chambre a deux 7bre mil sept cent quatre vingt six

Manoury Lejeune adjoint
Source : AD Calvados : C.2887/45. Transcription par Ian Maxted.

Dernière revision : le 22 mai 2011