Source: AN : V6 626 ; Lepreux documenta 678.
Caen. 1689, 18 juillet. Lettres de provision d’imprimeur du Roi a Caen octroyées à Antoine Cavelier. - « Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Notre amé Jean Cavelier nous auroit très humblement fait remontrer que par nos lettres patentes du 9 janvier [sic, au lieu de février] 1654, nous l’aurions pourvu, sur la démission d’Adam Cavelier, son père, de l’état et charge … de notre imprimeur ordinaire en notre ville et généralité de Caen en survivance dudit Jean Cavelier son père … avec pouvoir a l’exclusion de tous autres d’imprimer tous nos édits, arrêts de nos Conseils et Cours supérieurs, ordonnances, sentences et jugements de tous nos autres officiers qu’il appartiendra …
Source: A. D. Calvados, C. 2887 pièces Pyron, p. 7 ; Lepreux documenta 694.
Caen. 1703. 7 mai. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Guillaume-Richard Poisson représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de Caen. - Le demandeur expose dans sa requête qu’il est fils de feu Jean Poisson, imprimeur-libraire dans cette ville ; qu’il exerce son art depuis longtemps conjointement avec son défunt père que sa mère, restée veuve, est elle-même décédée en 1699 qu’il est congru en langues latine et grecque, comme il parait par es certificats d’études qui justifient qu’il a fait son cours d’humanités et de philosophie dans l‘université de Caen.
Source: AN : V6 792 ; Lepreux documenta 717.
Caen. 1704, 26 février. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que le sieur Antoine Cavelier sera reçu imprimeur-libraire en la ville de Caen et, qu’après qu’il aura été reçu et qu’il aura prêté serment, il pourra, en vertu des lettres patentes qu’il a précédemment obtenues, se dire imprimeur de Sa Majesté et imprimer, seul et à l’exclusion de tous autres, les édits, arrêts, ordonnances et autres choses concernant le service du roi. -
Source: A. N, V6 795 ; Lepreux documenta 720.
Caen. 1704, 13 octobre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Pierre Dumesnil-Macquerel représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de Caen. - P. Dumesnil, bourgeois de Caen, expose dans sa requête, « qu’après avoir étudié aux humanités à Caen, pendant trois ans et s’être ensuite appliqué l’art d’imprimerie depuis 1676 jusqu’en 1692, il a été reçu maître par sentence du Lieutenant général de police et y a si bien rempli son devoir, qu’il a été élu pour Garde de la Communauté le 26 mai 1703 ; qu’aussitost qu’il a appris les nouveaux règlements de Sa Majesté concernant l’imprimerie et la librairie, voulant donner l’exemple de son obéissance, il a tenu à se pourvoir le premier pour être confirmé comme imprimeur-libraire à Caen. »
Source: AN : V6 798 ; Lepreux documenta 722.
Caen. 1709, 16 décembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant, vu es abus et contraventions qui se commettent à Caen, qu’il sera enqété sur tous les imprimeurs et libraires de cette ville. - « Sur ce qui a été représenté au Roy en son Conseil, qu’il se commet dans la ville de Caen des abus et contraventions a l’exécution des Edits et Règlemens donez sur le fait de l’imprimerie et librairie et que telles malversations ne proviennent principalement que de ce qu’il se trouve des particuliers qui, sans titres ni capacitez, se donent la liberté de s’établir journellement dans ladite ville ; à quoy étant nécessaire de pourvoir en recherchant les moiens les plus convenables pour arrêter le cours de tels abus et maintenir le bon ordre étably dans toutes es villes du Royaume. Ouï le raport du sieur Laugeois, conseiller du Roy en ses Conseils ... / Le Roy en son Conseil, de l’avis de Monsieur le Chancelier, a ordonné et ordonne que dans huictaine du jour de la signification du présent arrest, tous et chacuns les libraires-imprimeurs de lad. ville de Caen , exerceant on non exerceant l’imprimerie, seront tenus de représenter au sieur de La Briffe, commissaire départi en lad. Généralité, au lieu et heure par lui marquée, leurs titres et capacités et que visite sera faite par ses ordres chés chacun desd. imprimeurs et libraires, de leurs boutiques, magasins et ouvroirs, ensemble du nombre de leurs presses et de l’état de leurs caractères, dont se dressera procès-verbal et de leurs dires et requisitions, pour le tout reçu , raporté et l’avis dud. sieur commissaire, être par Sa Majesté ordonné et qu’il appartiendra.
Source: AN : V6 817 ; Lepreux documenta 736.
Caen. 1710, 23 juin. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant qu’Antoine Jouanne, fils d’autre Antoine et petit-fils de Jacques Jouanne, imprimeurs à Caen, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville, avant d’être autorisé à y exercer.
Source: AN : V6 819 ; Lepreux documenta 738.
Caen. 1710, 22 septembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi déboutant quant a présent Antoine Jouanne des fins de sa demande, sauf a la veuve d’ Antoine (I) Jouanne, sa mère, à continuer l’imprimerie dans la ville de caen. Ordonnant en outre que Jacques Houel rapportera, dans un mois du jour de la signification du présent arrêt, les titres et capacités en vertu desquels il exerce la librairie-imprimerie dans la ville de Caen, et ledit temps passe, il sera tenu de fermer sa boutique, en vertu du présent arrêt.
Source: AN : V6 820 ; Lepreux documenta 739.
Caen. 1711, 26 octobre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi permettant, par grâce et sans tirer a conséquence, à Jacques Houel, de continuer l’art de librairie seulement en la ville de Caen. « Fait Sa Majesté défenses de l’y troubler, à la charge par lui de ne pouvoir exercer le métier de mercier qu’il cessera dans un mois pour toute préfixion et délai, sinon en vertu du présent arrest, Sa Majesté lui fait défenses d’exercer led. art de librairie. » Pièces produites : (A) Copie d’un certificat donné par les Gardes du métier de mercier-joaillier de la ville de Caen, du 21 janvier 1708, portant que led. Houel est maître de lad. Communauté des merciers, suivant qu’il est couché sur le livre de l’année 1694. - (B) Brevet d’apprentissage fait par led. Houel en l’art d’ imprimerie, du 19 octobre 1673, chez Antoine Jouanne, imprimeur à Caen ; au dos est la reconnaissance devant les notaires de la ville et au bas le certificat dud. Jouanne, du 31 octobre 1677, que led. Houel avait fait son temps. - (C) Prestation de serment fait par led. Houel au Baillage et Présidial de Caen en l’art d’imprimerie et librairie en lad. ville de Caen, ou il a été présenté par les maîtres et gardes dud. art et a prêté le serment le 8 mai 1677. - (D) Deux attestations ensuite l’une de l’autre, des 15 et 16 février 1701, donnés par les Recteur et Professeurs de l’Université de Caen, des capacités dud. Houel. - (F) Attestation des Maire, Lieutenant, Echevins et Procureur du Roi de lad. ville de Caen, du 29 juillet 1707, que led. Houel fait depuis quinze ans, avec honneur et probité, sa profession d’imprimeur.
Source: AN : V6 824 ; Lepreux documenta 743.
Caen. 1712, 7 mars. arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi d’Etat privé du Roi faisant défense a Jacques, Houel de continuer a imprimer à Caen et ordonnant la vente de tout son matériel. - « Sur la requête présentée an Roy en son Conseil par les libraires et imprimeurs de la ville de Caen, contenant qu’au préjudice de la disposition d’un arrest contradictoire du Conseil, du 26 octobre dernier, qui permet par grâce à Houel, et sans tirer à conséquence, de continuer l’art de librairie tant seullement, au préjudice même de la déclaration qu’il a faitte en conséquence aux suppliants le 25 décembre suivant, qu’il entendoit s’en tenir uniquement a la librairie, le même Houel n’a pas laissé depuis que de continuer ses anciennes contraventions par rapport à l’imprimerie, mais les suppliants en ayant eu avis et ayant interest de faire cesser ces contraventions et de faire exécuter les règlements du Conseil la-dessus, ils ont présenté requête au Lieutenant général de police de Caen pour se transporter avec son greffier chez ledit Houel, affin de dresser procès-verbal de lad. contravention; en effet, cet officier étant allé chez Houel le 23 janvier dernier, il a trouvé que Houel avoit une imprimerie et qu’il travailloit actuellement aux Obits fondez en l’Eglize Saint-Gilles de Caen; il a trouvé encore quatre formes in-16 dans le chassis de fer, garnies et nouvellement travaillées, dont l’une est un Calendrier, à la première page duquel il est fait mention de la ville de Liège ; plus onze casses dont quatre étoient garnies, sçavoir deux de vieux Cicero romain et les deux autres d’un vieux petit Canon romain, plus deux petits chassis de trois qu’il y avoit garnis l’un dune page dont le titre étoit Hymnes à la paix, et l’autre une marque pour un cartier avec son inscription ; Pour Nicolas de la Rue Cartier ; plus il a trouvé qu’il y avoit deux balles montées en état de travailler et enfin trois une chaudière d’airain dans laquelle il y avoit de la lessive qui luy servoit a laver les formes. II fut sut le champ dressé procès verbal de tout cella, le scellé fut apposé sur la presse et le tout fut remis à la garde d’un voisin de Houel, pour le représenter en temps et lieu, et comme par là Hone] s’est rendu indigne de la grâce que Sa Majesté luy a faitte en permettant qu’il continuât la librairie quoy qu’il ne fût pas libraire, les suppliants out intérest de faire connoitre à Sa Majesté la vérité de et qu’ils en avoient cy-devant dit au sujet de ses fréquentes contraventions et de faire cesser la cause de ces contraventions. A ces causes requéroient les suppliants qu’il plût à Sa Majesté ordonner que les arrêts et règlements du Conseil au sujet de l’imprimerie seront exécutez selon leur forme et teneur, en conséquence que l’imprimerie de Houel, ses caractères, presses, vignettes et autres choses mentionnées an procès verbal du 23 janvier 1712 et qui soul à la garde de Guillaume l’Archer seront confisquées au proffit des suppliants, a l’effet de quoy ... Veu laditte requête... Ouï le rapport ... et tout considéré. / Le Roy en son Conseil, de l’avis de M. le Chancellor, ayant aucunement égard a lad. requeste, fait défenses aud. Houel d’exercer a l’avenir l’imprimerie dans la ville de Caen, sous les peines portées par es règlements, et cependant lui fait pleine et entière main-levée des presses, ustanciles et autres choses sur luy saisies et portées dans le procès verbal du 23 janvier 1712, pour le tout être vendu à son profit, dans trois mois, à des imprimeurs, conformément aux règlements. »
Source: AN : V6 825 ; Lepreux documenta 744.
Caen. 1716, 2 mars. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que René Chalopin, bourgeois de la ville de Caen, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville, en vue d’obtenir une place d’imprimeur au même lieu. - Pièces produites : (A) Extrait baptistaire de Charles Chalopin, son père, du 20 avril 1640. - (B) Extrait baptistaire du suppliant, du 11 juillet 1684.
Source: AN : V6 837 ; Lepreux documenta 760.
Caen. 1719, 17 juin. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi décidant qu’il y aura dorénavant cinq imprimeurs dans la ville de Caen, au lieu des quatre portes par l’arrêt de 1704 et ordonnant que Gullaume-Richard Poisson sera reçu en cette nouvelle place.
Source: AN : V6 848 ; Lepreux documenta 772.
Caen. 1719, 17 juin. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Jean Poisson, fils de Guillaume-Richard Poisson, décédé le 20 mai 1719, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de Caen a l’effet d’être pourvu de la place de son père.
Source: A. N., V6 848 ; Lepreux documenta 773.
Caen. 1719, 30 decembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Jean Poisson sera reçu imprimeur à Caen, en la place vacante par le deces de Guillaume Richard, son pere.
Source: AN : V6 850 ; Lepreux documenta 778.
Caen. 1720, 16 septembre. Arrêt du Parlement de Rouen ordonnant la destruction de deux libelles indiqués ci-dessous, publiés à Caen, sans non d’auteur ni d’imprimeur. - Cet arrêt est imprimé sous ce titre: - Arrest de la Cour de parlement, Pour la Suppression d’un Libelle intitulé Dénonciation à S. A. Monseigneur l’Evêque de Bayeux, de la Philosophie de M. Jourdan, Professeur du Collège du Bois, dans l’Université de Caen ; et d’une Feuille volante, intitulée : Décision d’un cas de conscience, lesquelles seront lacérées par les mains de l’Huissier de service, &c. Du seizième jour de septembre mit sept cens vingt. [A la fin :] A Caen, chez Antoine Cavelier, seul imprimeur ordinaire du Roy. (In-4, 3 p. ch. BNF : P.23689, pièce 71 ; Lepreux documenta 782.
Caen. 1720, 7 décembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Gabriel Briard, aspirant a la place de feu Jean Briard, son père, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de Caen
Source: A.N., V6 853 ; Lepreux documenta 783 bis.
Caen. 1721, 1er mars. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Gabriel Briard sera reçu seulement libraire à Caen.
Source: A.N., V6 854 ; Lepreux documenta 784 bis.
Caen. 1723, 27 avril. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Gabriel Briard sera reçu imprimeur-libraire à Caen en la place de Jean Briard, son père.
Source: AN : V6 863 ; Lepreux documenta 798.
Caen. 1723, 30 juin. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Jacques-Guillaume Houel, libraire a Caen, aspirant a une des places d’ imprimeur dans cette ville, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police du lieu.
Source: AN : V6 864 ; Lepreux documenta 801.
Caen. 1728, 2 septembre. Provisions d’imprimeur du Roi à Caen, accordées à Jean-Claude Pyron. - « Louis par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Notre amé Antoine Cavelier nous auroit très humbienient fait remontrer que pour nos lettres patentes du 18 juillet 1689, nous l’aurions pourvu, en survivance de Jean Cavelier, son père, de l’état et charge de notre imprimeur ordinaire en notre Ville et Généralité de Caen, pour en jouir aux droits, profits, revenus, avec pouvoir, à l’exclusion de tous autres, d’imprimer tous nos édits, etc. ; qu’ à son exemple, Jean-Claude Pyron, son neveu, après avoir fait ses études, s’est appliqué à la correction des livres et a acquis les qualités suffisantes pour remplir l’état d’imprimeur ; led. Antoine Cavelier nous auroit supplié d’agréer led. Pyron pour notre imprimeur et lui accorder à cet effet des provisions de lad. charge en survivance, etc. A ces causes [et autresj à ce nous mouvant, bien informé de la capacité dud. Jean-Claude Pyron, expérience et diligence en l’art d’imprimerie, ensemble de sa fidélité et affection à notre service, nous lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main, ledit état et charge de notre imprimeur ordinaire en lad. Ville et Généralité de Caen, en survivance d’Antoine Cavelier, son oncle, pour en jouir après son décès, etc., avec pouvoir, à l’exclusion de tous autres, d’imprimer tous nos édits, arrêts de nos Conseils et Cours supérieures, ordonnances, sentences et jugemens de tous nos autres officiers qu’il appartiendra, mandemens des Tailles et autres choses généralement qnelconques concernant notre service, etc. Si donnons en mandement ... Donné à Fontainebleau le 21e jour de septembre 1728 et de notre règne le 14. Signé, Louis, Et sur le replis, Par le Roi, Chauvelin. Et scellé en queue du grand sceau de cire jaune. »
Source: AD Calvados, C.2887, Pièces Pyron, p. 7 ; Lepreux documenta 827.
Caen. 1730, 13 mars. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Pierre-Jacques Yvon, aspirant à une place d’imprimeur à Caen, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville. - Pièces produites : (A) Lettres de maîtrise de libraire-imprimeur à Caen obtenus le 29 décembre 1673 par marin Yvon, père du suppliant. (B) Extrait baptistaire du suppliant du 1er avril 1703. (C) Extrait mortuaire de Marin Yvon du 13 septembre 1720. (D) Extrait mortuaire du 18 décembre 1729 de Gabriel Briard, imprimeur à Caen, que le suppliant demande à remplacer.
Source: AN : V6 889 ; Lepreux documenta 835.
Caen. 1736, 10 novembre. « Briard (X... Buard, dame), épouse d’un imprimeur de Caen. [Lire: Veuve de Gabriel Briard, imprimeur à Caen.] Entrée le 10 novembre 1736 [à la Bastille], sur ordre contresigné Maurepas. Affaires des imprimeries clandestines de la rue Saint Séverin et de la rue Meslay [à Paris]. Sortie le 21 novembre 1736, sur ordre contresigné Maurepas. ». - Cf. Funk-Brentano, op. cit., n° 3489 ; Lepreux documenta 855.
Caen. 1739. Enquête de 1739
AD Calvados : C.2887/1 Mémoire rédigé par Antoine Cavelier, sans doute en tant que Syndic de la Communauté
AD Calvados : C.2887/2
Etat présent de ‘imprimerie en la ville de Caen, le 15 Juin 1739
Six imprimeurs
- Antoine Cavelier : imprimeur du Roi par lettres patentes de Juillet 1689
- Pierre Dumesnil-Masquerel : brevet royal du 7 Novembre 1692
- Pierre-Francois Doublet : reçu le 20 May 1699. Brevet le 1 Juillet 1697.
- Veuve Jacques Godes
- 5e imprimerie : Jean Poisson, en remplacement de feu son père Guillaume-Richard, nommé cinquième « par grâce » pour ne point déroger au nombre de quatre
- 6e imprimerie : « exteinte » - veuve Gabriel Briard, reçue par Arrêt du Conseil en 1720. Beau-fils non reçu maître. Après décès de la veuve imprimerie vendue
- 7e imprimerie : veuve Marin Yvon. « morte il y a un peu plus d’un an ». Deux fils qui exercent, ayant abandonné leur boutique de librairie, ledit Marin Yvon étant le neveu de Main Yvon son oncle. « A supprimer suivant le Règlement de 1704 pour Caen ».
Caen. 1740. Requête au Conseil prive du Roi, présentée par Charles le Baron, fils de feu Jean le Baron, marchand libraire, pour être reçu à son tour libraire.
- attestation de scolarité d’une année en troisième, au Collège du Bois [1723-24]
- certificat de catholicité, pascalisant [ etc.]
Source : AD Calvados : C.2887/3. Extrait par Alain Girard
Caen. 1744, 1er juin. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Pierre-Jacques Yvon et tous autres aspirants à la place d’imprimeur à Caen, vacante par le décès d’Antoine Cavelier, représenteront etc.
Source: AN : V6 941 ; Lepreux documenta 873.
Caen. 1745, 11 janvier. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Jean-Claude Pyron, « licencié és loix de l’Université de Caen et tous autres aspirants à la place du susdit Antoine Cavelier, représenteront, etc.
Source: AN : V6 944 ; Lepreux documenta 874.
Caen. 1745, 7 avril. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Jean-Claude Pyron sera reçu imprimeur libraire à Caen, en la place vacante par le décès d’Antoine Cavelier.
Source: A. N.,V6 945 ; Lepreux documenta 875.
Caen. 1745, 17 mai. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Pierre-Jacques Yvon représentera ses titres et capacités, en vue d’être admis à occuper la place d’imprimeur a Caen, vacante par le décès de la veuve Godes-Rudeval:
Source: A.N., V6 945 ; Lepreux documenta 875 bis.
Caen. 1745, 21 juin. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Pierre Chalopin, libraire à Caen, aspirant à la place d’imprimeur dans la même ville, vacante par le décès de Jacques Godes-Rudeval, représentera, etc.
Source: AN : V6 945 ; Lepreux documenta 876.
Caen. 1745, 13 septembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Pierre-Jacques Yvon sera reçu imprimeur-libraire à Caen, en la place vacante par le décès de la veuve Godes-Rudeval.
Source: AN : V6 946 ; Lepreux documenta 877.
Caen. 1751, 16 août. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi déboutant Jean Poisson, imprimeur-libraire à Caen, et Jean-Pierre Poisson, son fils, de la demande qu’ils avaient formée à l’effet que ce dernier fut autorisé d’exercer l’imprimerie conjointement avec son père.
Source: AN : V6 969 ; Lepreux documenta 882.
Caen. 1755, 10 mars. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Pierre-Jean Poisson et tous autres aspirants à la place d’imprimeur à Caen vacante par le démission de Jean Poisson représenteront ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police … - Piece produite : Son extrait baptistaire, Caen, Notre-Dame, du 23 novembre 1721.
Source: AN : V6 983 ; Lepreux documenta 902.
Caen. 1755, 9 septembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Jean-Pierre Poisson sera reçu imprimeur à Caen en la place de son père Jean Poisson. - Pièce produite : Démission de Jean Poisson du 3 mars 1755.
Source: AN : V6 985 ; Lepreux documenta 905.
Caen. 1757 Rôle du vingtième d'industrie, Caen, 1757-1759
Par corporations: "corps de métiers et communautés".
Rôle de répartition à l'intérieur de la communauté fait par les gardes.
La communauté des imprimeurs-libraires est imposée pour 52 l.
Liste par paroisses et par rue (pp. 172 et ss).
| Noms | Capitation | Vingtième |
| Paroisse Notre-Dame | ||
| Grande Rue | ||
| Pierre-François Doublet | 60 lb | 15 lb |
| Jacques Manoury | 11 lb | 4 lb |
| Matthieu Delaunay | 6 lb | 1,10 lb |
| Gilles le Roy | 11 lb | 3 lb |
| Froide rue | ||
| Jean Poisson | 34 lb | 8 lb |
| Pierre-Jacques Yvon | 9 lb | 1,10 lb |
| Charles le Baron | 9 lb | 3 lb |
| Pierre Chalopin | 22 lb | 3 lb |
| Paroisse St Etienne | ||
| rue des Jésuites | ||
| Robert le Tellier et son fils | 14 lb | 0 "ne font rien" |
| Paroisse S. Sauveur | ||
| Jean Claude Pyron | 42 lb | 10 lb |
| Pont Saint-Pierre | ||
| Charles Louvet | 8 lb | 1,10 lb [rayé 1759] |
Caen. 1757, 28 novembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Gilles Leroy, libraire a Caen, et tons autres aspirants à la place d’ imprimeur dans cette ville, vacante par la démission de Pierre-François Doublet, représenteront, etc. Pièce produite: Extrait baptistaire (Paroisse de Mouen) de G. Leroy, du 9 février 1731.
Source: AN : V6 991 ; Lepreux documenta 906.
Caen. 1758. Inventaires des caractères.
Caracteres
Jean Poisson
Un petit texte neuf Romain et italique, œil moyen
Un petit Romain neuf italique, œil ordinaire
Un autre petit Romain moitié usé italique et Romain œil ordinaire
Un caractere Grec du corps de petit romain avec les grandes ligatures
Un Cicero neuf italique et Romain œil moyen
Un autre cicero deux tiers usé sans italique œil ordinaire
Un caractere nomme lettres francois neuf
Un caractere nommé St. Augustin presque neuf italiques et Romain œil moyen
Un caractere Grec du corps de St. Augustin avec les grandes ligatures
Un gros Romain œil ordinaire entier usé italique et Romain
Un petit Paragon italique seulement
Un petit canon du corps de deux cicero neuf italique et Romain
Un gros canon du corps de deux gros romains neufs italiques et Romains
Lesquels caracteres sont assortis de toutes leurs lettres de deux points tant italiques que Romains, fleurons et vignettes de poids de 500 jusquà 8. et 900 L. chaque
Pierre-Jacques Yvon
Un double gros canon
Un Paragon avec son italique
Un gros canon
Un gros Romain et son italique
Un St. Augustin et son italique
Un cicero et son italique
Un petit Romain et son italique
Un assortiment de vignettes
Un assortiment de grosses et [… ?] lettres
Ou tournures
Les lettres de deux points de chaque caractere
Jean-Claude Pyron
Un gros canon gros œil
un gros canon petit œil
un petit canon de deux points de cicero
un Gros paragon
un petit Paragon
un gros romain neuf
un gros romain moins neuf
un st. Augustin
un cicero neuf
un cicero moins neuf
un petit Romain neuf
un petit Romain moins neuf
un petit texte
un grec de st augustin
un grec de petit Romain
le tout assorty de leurs italiques ; de plus un assortiment des premiers et secondes lettres de fontes, autrement grosse et moyenne tournure et autres lettres de deux points sur tous les corps, avec un assortiment de vignettes, fleurons et culs de lampe
Pierre Chalopin
Un gros canon Romain et italique
Un petit canon st. Augustin avec son italique
Un petit canon cicero avec son italique
Un paragon avec son italique
Un gros romain avec son italique
deux st Augustin avec leurs italiques
Un Gotique
Trois Cicero avec leurs italiques
Une fonte de philosophie avec son italique
Deux de petit Romain avec leurs italiques
Un de petit texte avec son italique
Un de nonpareille avec son italique
Une fonte de notes
Et toutes les lettres de deux points du corps
[eydamus ?]
Avec un assortiment de vignettes
[Doublet ?]
Un italique de St. Augustin
Un Paragon
[…]
Observations
Suivant un Etat il y a 5 imprimeurs a Caen quoy que par l’arrêt du Conseil de 31 mars 1739 le nombre soit fixé à quatre.
Tous ces imprimeurs sont etablis en vertu d’arrêts du Conseil à l’exception de Jean Francois Doublet qui l’est en vertu d’un brevet du Roy en 1698.
Suivant l’arrêt du Conseil du 1er mars 1758 il parroitroit que Pierre Chalopin ne devroit exercer qu’aprés la mort du Sr Doublet, mais ce dernier est trés agé et son imprimerie n’est pas considérable ; celle du Sr Chalopin au contraire est d’une grande utilité pour le public et il seroit trés bien ; ce qui [porteroit certain?] qu’il serait plus avantageux pour le public de supprimer l’imprimerie du Sr Doublet que de suspendre jusque sa mort celle du Sr Chalopin ; le Sr Doublet est d’ailleurs trés riche et en etat de se passer de son imprimerie qu’il n’exerce presque plus.
Source: AD Calvados : C.2886. Transcrit par Alain Girard et Ian Maxted
Caen. 1758, 1er mars. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi attribuant à Pierre Chalopin une p1ace d’imprimeur à Caen, en échange de l’extinction de son office d’inspecteur de l’imprimerie en la même ville. - « Le Roi s’étant fait rendre compte du nombre des imprimeurs de la ville de Caen, Sa Majesté auroit reconnu que, quoi qu’en exécution de l’arrêt du Conseil du 30 mars 1739, il ne dût y en avoir que quatre dans lad. ville, cependant il s’y en trouvoit un cinquième, an moyen des Provisions obtenues par le sieur Chalopin, en conséquence de l’édit du mois de février 1745, par lequel Sa Majesté auroit établi des offices d’inspecteurs dans toutes les Communautés d’Arts et Métiers établis dans les villes de son Royaume ; et comme les Communautés des Imprimeurs des villes de son Royaume ont prétendu n’être pas comprises dans les dispositions dudit édit, et que le petit nombre de ces officiers qui a été levé dans aucunes desd. Communautés y à été depuis réuni, Sa Majesté auroit reçu favorablement la proposition qui lui a été faite par led. Chalopin de consentir à l’extinction dud. office et à la réunion des fonctions d’icelui à la Communauté des imprimeurs de lad. ville de Caen, à condition que la Finance en seroit remboursée à lui ou à ses héritiers ou répresentans par lad. Communauté des imprimeurs de Caen et que l’exercice de l’imprimerie lui seroit conservé jusqu’à ce que le nommé Doublet, l’un desd. imprimeurs s’en fût démis, et que lad. place se trouv?t supprimée à son décès, ainsi qu’il à été ordonné par un arrêt du 4 septembre 1717, aux offres que fait ledit Chalopin de payer aud. Doublet ou à ses héritiers ou représentants la valeur du fond de lad. imprimerie à quoi désirant pourvoir, ouï le rapport. / Le Roi en son Conseil, de l’avis de M. le Chancelier, à ordonné et ordonne que l’arrêt du Conseil du 31 mars 1739 sera exécuté et en conséquence que le nombre des imprimeurs de lad. ville sera et demeurera fixé à quatre ; ce faisant, ordonne Sa Majesté, du consentement dud. Chalopin, que l’office d’inspecteur d’imprimerie dont il se trouve pourvu, sera et demeurera éteint et supprimé dès à présent et réuni à perpétuité à la Communauté des imprimeurs en lad. ville, sans pouvoir en être démis, à la charge par lad. Communauté d’en rembourser la Finance à lui ou ses héritiers ou représentans au moyen de quoy elle sera employée dans les états de Sa Majesté pour raison desd. gages attribués aud. office; veut et entend que jusqu’audit remboursement, led. Chalopin continue d’être compris dans lesd. états, pour raison desd. gages, comme par le passé; ordonne en outre Sa Majesté que vacation avenant de la place d’imprimeur actuellement remplie par led. Doublet, l’un desd. imprimeurs, elle sera remplie par led. Chalopin en vertu du présent arrêt et sans qu’il en soit besoin d’autre; à la charge toutefois par led. Chalopin de payer aud. Doublet ou à ses héritiers ou ayant cause, la valeur du fond de sad. imprimerie, suivant l’estimation qui en sera faite par experts, dont les parties conviendront par devant le Lieutenant de police de lad. ville Ce Caen, sinon par eux pris et nommés d’office et jusqu’à lad. vacance, permet Sa Majesté aud. Chalopin de continuer à exercer l’imprimerie dans lad. ville, nonobstant la suppression dud. office, et seront sur le présent arrêt toutes lettres nécessaires expediées. ». - Cet arrêt à été imprimé sous le litre - Extrait des minutes du greffe de la police du Caen, en tant de ce qui ensuit. [A la fin :] A Caen, de l’imprimerie de P. Chalopin, rue Froide-Rue. (In-4, 7 p. ch. BNF Ms. : Fr. 22126, pièce 3 ; Lepreux documenta 907.
Caen. 1763/1765. Registre du vingtième.
Paroisses : St Jean, St Pierre, Notre Dame, St Etienne, St Sauveur, St Martin, St Nicolas, St Ouen, St Julien, St Gilles, Vaucelles>
| Capitation 1764 | Cote | Nom et profession | Vingtième d'industrie |
| Paroisse Notre Dame | |||
| grande rue Notre Dame | |||
| 9lb | 984 | Jacque Manoury, libraire | 4lb |
| 2lb (en 1765) | 873 | Charles Caillot, relieur [produit un certificat de G. le Roy attestant qu'il n'est que simple ouvrier. Déchargé du vingtième pour 1765, certificat du 5 décembre 1765] | 1lb [rayé] |
| 7lb | 985 | Matthieu de Launay, libraire | 1lb10s |
| Froide Rue | |||
| 18lb | 986 | Gilles le Roy, libraire | 3lb |
| 3lb | 989 | la veuve de Charles le Baron, libraire ["passé en nonvalleur pour 1766" … "à rayer pour 1768"] | 3lb |
| 3lb | le sieur le Baron fils, libraire | 1lb | |
| 2lb | Antoine Beugny, relieur ["déchargé pour 1766" … " à rayer pour 1768"] | 1lb | |
| 5lb (en 1765) | le sieur le Baron fils aîné, libraire ["déchargé pour 1765 comme double employ avec l'art. 989 [=la veuve le Baron] ordonnance de l'Intendant du 28 juin 1765 "passé en nonvalleur pour 1766"] | 2lb10 | |
| 30lb | les sieurs Poisson pere et fils, imprimeurs [présentent une requête en modération le 21 mai 1765 disant que "leur commerce est bien diminué] | 8lb | |
| [?] | Antoine Blanco, relieur [présente une requête le 24 novembre 1763: déchargé pour 1763 par ordonnance du 12 décembre 1763: "attendu qu'il n'est que journalier" - employé par l'un des imprimeurs-libraires de la rue] | 1lb | |
| 12lb | 890 | Pierre-Jacques Yvon, imprimeur [déchargé du vingtième pour 1766 par ordonnance du 15 septembre 1766 "à rayer pour 1768" "passé en nonvalleur pour 1767" | 1,10lb |
| 60lb | Pierre Chalopin, imprimeur | 3lb | |
| Paroisse de St Etienne | |||
| Rue de l'Eglise | |||
| 7lb | Charles Joseph le Tellier, libraire | 10lb | |
| rue au Canu | |||
| 2lb (en 1765) | Marin le Brun, relieur [déchargé de la capitation le 23 juin 1765, à rayer pour 1767] | 1lb |
Caen. 1764. Tableau de la librairie et imprimerie du Royaume. Intendance de Caen. Ville de Caen
7 libraires : Charles-Joseph le Tellier, Jacques Manoury, Pierre le Baron, Mathieu de Launay, Charles Louvet, la veuve Baron, Gilles le Roy « tient un fond de librairie assez considérable »
4 imprimeurs (arrêt du 12 Mai 1759 = 7 pour la Généralité : Caen (4), Bayeux, Avranches, Coutances)
Communauté (régie par le règlement de celle de Paris, 1723) qui élit tous les deux ans un sindic et son adjoint (en 1764 Pierre Chalopin et Ch. J. Letellier)
Les livres viennent de Paris, Rouen et Lyon. [on insiste sur le fonds de Le Roy, forte ventes des « livres classiques et de droit »]
« Observations sur la réputation et les facultés des libraires » : « pas qui ait mauvaise réputation » … « celle du Sr Le Roy est fort étendue ». Sans être riche « ils jouissent d’une fortune aisée ».
Imprimeurs :
Jean Poisson : né à Caen, fils de maître. 68 ans. 3 presses.
P.J.Yvon : né à Caen, fils de maître. 58 ans. 2 presses
J.C.Pyron : imprimeur du Roy, de l’Université et de la Ville, né à Caen. 57 ans, 3 presses
Pierre Chalopin : né à Caen. 56 ans, exerce depuis 1746. 3 presses.
Nombre de compagnons : 12 [en moyen donc trois par presse]
Nombre et qualité des fontes des caractères
[en résumé] un assortiment d’italiques et de romains en différents corps (petit romain, cicero, petit canon, gros canon, caractères grecs du corps de petit romain « un caractère nommé lettres françaises » [des civilités]
Quels ouvrages sont mis sous presse :
Chalopin : l’Almanach de Caen, livres pour les écoles, heures, livres de dévotions, factums
Poisson, Yvon : factums, affiches, placards et thèses
Pyron : publications officielles (Intendance, Ville, Université, Amirauté)
Observations générales :
« pas d’abus en cette ville » les dispositions du règlement de 1720 ne sont cependant pas exactement appliquées, les circonstances locales ne le permettent pas : pas de Chambre Syndicale (trop peu d’imprimeurs)
Les sindics tournant fréquemment, ils se ménagent les uns les autres
La visite des livres entrant à Caen devrait être confié, « comme à Rouen », au lieutenant général de police.
Source : AD Calvados : C.2887/4. Extraits par Alain Girard.
Caen. 1765, 6 mai. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Gilles Le Roy, libraire à Caen, et tous autres aspirants à une place d’imprimeur dans la même ville, vacante par la démission de Catherine Moussard, veuve de Pierre-Jacques Yvon, représenteront, etc. - Pièce produite : Acte de démission de la veuve Yvon, passé devant notaires de Caen, le 30 mars 1765.
Source: AN : V6 1019; Lepreux documenta 918.
Caen. 1765, 16 septembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Gilles le Roy sera reçu imprimeur-libraire à Caen, en remplacement de la veuve P. J. Yvon.
Source: AN : V6 1020; Lepreux documenta 919.
Caen. 1766. Plainte de l’Intendant Fontette contre Pyron
[Pyron] « passe tout son temps à la campagne, abandonne son imprimerie à des ouvriers qui ne paroissent pas y prendre grand intérêt ». Les publications officielles en pâtissent. Demande de changer d’imprimeur royal auprès du Contrôleur général [de la librairie].
Reponse : attendre l’avis du Vice-Chancelier.
Le Controleur General est avise que le Vice-Chancelier est incompetent ; le brevet (ou sa résiliation) est donné par le Secrétaire d’Etat de la province sur ordre du Roi lui-même.
Source : AD Calvados : C.2887/6. Extrait par Alain Girard.
Caen. 1767. Procès entre Pyron et Le Roy.
Factum imprimé de Pyron : Pièces de J.C.Pyron, seul imprimeur du Roi, pour la ville et généralité de Caen.
Source : AD Calvados : C.2887/13.
Certificats imprimés, émanant de divers officiers Caennais, que Pyron est un bon imprimeur.
Page 3 :
du Roi à Caen, tant en Presses que Caracteres, &c. 1767.
Cinq Presses.
Gros Canon Gros-œil, romain, une Casse, & son Italique.
Gros Canon Petit-œil, romain, une Casse.
Petit Canon deux points de Saint Augustin, romain, une Casse, & son Italique.
Petit Canon deux points de Cicéro, romain, une Casse, & son Italique.
Gros Parangon, romain, une Casse, & son Italique.
Petit Parangon, romain, deux Casses, & son Italique.
Gros Romain neuf, romain, trois Casses, & son Italique.
Gros Romain moins neuf, romain, une Casse, & son Italique.
Saint Augustin neuf, romain, deux Casses, & son Italique.
Saint Augustin moins neuf, romain, trois Casses, & son Italique.
Cicéro neuf, romain, trois Casses, & son Italique.
Cicéro moins neuf, romain, deux Casses, & son Italique.
Petit Romain neuf, romain, trois Casses, & son Italique.
Petit Romain moins neuf, romain, trois Casses, & son Italique.
Petit Texte neuf, romain, deux Casses, & son Italique.
Grec de Saint Augustin, neuf, une Casse.
Grec de Petit Romain, moins neuf, une Casse.
Grosse premiere de Fonte, romain & italique.
Seconde de fonte, italique.
Premiere Tournure,
Seconde Tournure.
Lettres de deux points de Petit Canon, du corps de deux points de Cicéro, & sur tous les corps dénommés ci-dessus, romain & italique.
Vignettes de fonte, sur différens corps.
Vignettes en bois, Écussons, Culs de lampe, Fleurons, Lettres grises, différentes.
Onze chasses in-douze,
Vingt-six in-octavo,
Treize Ramettes.
Note d’Alain Girard :
En 1767 Pyron, dont la place d’imprimeur du Roi est contesté par Le Roy, imprime les certificats de probité et de qualité professionnelle sollicités et accordés par différentes autorités locales : Lieutenant Général du Baillage, Lieutenant Général de Police, Procureur du Roi en l’Election de Caen …
L’attestation de Pierre Mallou de la Fresnaye, Procureur du Roi, énonce très précisément tous les formulaires mis sous presse pour les administrations, une source essentielle de revenu de la charge d’un imprimeur royal :
« Mandements de tailles, capitation, lettres circulaires de chevauchées, Déclarations du Roi, Arrêts & Réglemens, & généralement dans l’impression de tous les registres & actes qui concernent les fermes des Aydes, du Tabac, du marc d’or & d’argent, le la marque sur les cuirs & autres affaires résultantes des matières dont les compétences nous sont attribuées, soit pour cause de Police ou autrement »
Source : AD Calvados : C.2887/14
Caen. 1767, 9 mars. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant la communication à Jean-Claude Pyron, imprimeur du Roi, à Caen, d’une requête de Gilles Le Roy, imprimeur dans la même ville, au sujet de difficultés relatives à leur fonctions. - « Sur la requête présentée au Roy en son Conseil par Gilles Le Roy, imprimeur et libraire à Caen en Basse Normandie contenant que par requête et exploit des 13 et 14 janvier dernier, le sieur Jean-Claude Pyron, imprimeur du Roy, à Caen à fait assigner le suppliant par devant le Lieutenant général de police de laditte ville, à l’effet d’être condamné en l’amande et en ses dommages et intérêts pour avoir imprimé un édit du mois de juillet 1766, concernant l’administration municipalle dans les villes et bourgs de la province de Normandie et se voir faire deffenses de récidiver. Cette demande à été suivie d’une sentence du 19 janvier 1767, par laquelle il à été ordonné avant faire droit que le sieur Pyron seroit tenu de prouver que le suppliant à imprimé dans son imprimerie l’édit dont il s’agit ; le suppliant à déclaré par un acte du 21 du même mois de janvier qu’il étoit appelant de cette sentence. II se propose de supplier Sa Majesté de vouloir bien évoquer cet appel et il espère que Sa Majesté ne trouvera pas de difficulté à prononcer cette évocation ... Ouy le rapport du sieur Thiroux de Crosne... et tout considéré. / Le Roy en son Conseil, de l’avis de M. le Vice-Chancelier, à évoqué et évoque à soi et à son dit Conseil les contestations nées et à naître entre lesd. Le Roy et Pyron, relativement au privilège d’imprimeur de Sa Majesté accordé audit Pyron, circonstances et dépendances. En conséquence fait Sa Majesté défenses tant au Lieutenant général de police de Caen qu’à toutes ses cours et juges d’en connoitre et aux parties de faire poursuites et procédures ailleurs qu’au Conseil, à peine de nullité, cassation de procédures, de quinze cents livres d’amende et de tons dépens, dommages et intérêts. Reçoit Sa Majesté ledit Le Roy appellant de la sentence dudit Lieutenant général de police de Caen, du 19 janvier dernier. Et pour être fait droit sur ledit appel, ensemble sur le surplus de laditte requête, ordonne qu’elle sera communiquée aud. Pyron pour y fournir de réponse dans le délai du règlement ; pour ce fait ou faute de le faire dans ledit délai, être par Sa Majesté, de l’avis de M. le Vice-Chancelier, ordonné ce qu’il appartiendra. Enjoint Sa Majesté au greffier de police de Caen d’envoyer dans quinzaine au greffe du Conseil les enquêtes si aucunes ont été faites, en exécution de laditte sentence ; à quoi faire led. greffier sera contraint même par corps, quoi faisant dechargé. »
Source: AN : V6 1025; Lepreux documenta 924.
Caen. 1768. Capitation des bourgeois.
| Paroisse St. Pierre | ||
| Tour du Terre | ||
| 401 | Pierre Hébert, compagnon imprimeur | 1£. |
| 415 | Louis André Lesage, compagnon relieur | 3£. |
| Petites Murailles | ||
| 460 | Laurent Morel, marchand d'images | 2£.10d. |
| Paroisse St Jean: [pas de gens du livre] | ||
| Paroisse Notre-Dame | ||
| Grande rue | ||
| 2315 | Charles Caillot, relieur | 2lb10s |
| 2383 | Jacques Manoury, libraire | 9lb10s |
| 2395 | Matthieu Delaunay, libraire | 6lb10s |
| 2406 | Louis de Lamare, compagnon imprimeur | 1£ |
| 2424 | le sieur Dieury, compagnon imprimeur | 1£ |
| Froide rue | ||
| 2482 | le sieur Gilles le Roy, imprimeur | 20lb |
| deux domestiques | 2lb | |
| 2483 | les sieurs Pleunel [Pleunet?] frères chez le sieur Le Roy [employés ?] | 6lb |
| 2498 | le sieur Pierre le Baron, libraire | 4lb10s |
| une servante | 1lb | |
| 2510 | Antoine Blanlot, relieur | 2lb |
| 2515 | Antoine Busgny, relieur de livres | 2lb |
| 2535 | le sieur Jean Poisson et son fils | 3lb |
| un domestique | 1lb | |
| 2562 | les sieurs Chalopin, père et fils, imprimeurs | 48lb |
| deux domestiques | 2lb | |
| Paroisse St Etienne | ||
| Rue de l'Eglise | ||
| 2865 | Charles Joseph le Tellier, libraire | 5lb |
| rue au Canu | ||
| 2939 | Marin Lebrun, relieur de livres | 1lb10s |
| rue Ecuyère | ||
| 3008 | Louis Morin, compagnon imprimeur | 1lb |
| 3048 | Julien Eudes, compagnon imprimeur | 1lb 10s |
| 3092 | Guillaume Larchand, compagnon imprimeur | 1lb |
| 3114 | la veuve Le Baron, libraire | 2lb |
| Paroisse St Sauveur | ||
| Froide rue: [pas de gens du livre] | ||
| rue du Croisier | ||
| 3235 | Gabriel Huet, relieur de livres | 1lb |
| Grande rue St Sauveur | ||
| 3279 | le sieur Piron, imprimeur du Roy | 42lb |
| deux domestiques | 2lb | |
| 3301 | Thomas Faucon, relieur de livres | 1lb |
| rue Prémagnie | ||
| 3474 | Jean Potel, relieur de livres | 1lb |
| 3476 | Jacques Chalopin, compagnon imprimeur | 1lb |
| rue des Cordeliers | ||
| 3555 | Jacques Surmont, compagnon imprimeur | 1lb |
| Paroisse St. Martin | ||
| Grande rue | ||
| 3588 | Jean le Baron, libraire | 2lb |
| St Nicolas, St. Ouen, St Julien, St. Gilles, Ste Paix, St Jean, Vaucelles | ||
| [pas de gens du livre] |
Caen. 1768. Rôle du vingtième
"Rolle d'industrie par communauté"
Communauté des imprimeurs libraries. 8 noms
| Grande rue St Sauveur | |
| J.C.Pyron, imprimeur | 30 l. |
| Notre Dame. Grande rue | |
| Jacques Manoury, libraire | 18 l. |
| Mathieu de Launay | 4 l. |
| Rue Froide | |
| Gilles le Roy, imprimeur | 24 l. |
| Pierre Chalopin | 24 l. |
| Pierre le Baron l'aisné, libraire | 8 l. |
| Jean Poisson | 20 l. |
| Rue des jésuites | |
| Charles-Joseph le Tellier | 4l. 10 |
Note : En 1768 les cotes supérieures à 10 l. sont rares ; le majeur parti est inférieur à 5 l. Les imprimeurs se placent parmi les cotes élevées (plus de 20 l.) ou l’on rencontre quelques drapiers, merciers, deux papetiers (Jean-Etienne le Marchand, Francois Lenteique), deux tanneurs sur 21, 3 épiciers, apothicaires, ciriers, confiseurs sur 70)
Caen. 1768, 28 mars. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi réglant les droits respectifs des deux imprimeurs de Sa Majesté à Caen et condamnant Gilles le Roy, l’un de ces imprimeurs, à l’amende, pour avoir fait acte de la charge avant d’avoir reçu ses provisions. - « Vu au Conseil d’Etat privé du Roi l’ instance de requêtes respectives, entre Gilles Le Roy, imprimeur et libraire à Caen, devenu depuis l’introduction de l’instance imprimeur de Sa Majesté en lad. ville, appellant d’une sentence du Lieutenant général de police d’icelle, du 14 janvier 1767, demandeur et défendeur, d’une part. Et Jean-Claude Pyron, imprimeur de Sa Majesté et libraire en la même ville, intimé, défendeur et demandeur, d’autre part. Arrêt dud. Conseil du 9 mars audit an 1767, ... par lequel arrêt Sa Majesté, de l’avis de M. le Chancelier, auroit évoqué à soi et en son Conseil, les contestations nées et à naître entre lesd. Le Roy et Pyron, relativement au privilège d’imprimeur de Sa Majesté accordé aud. Pyron ... Copie des provisions accordées par Sa Majesté aud. Le Roy, le 6 mars 1767, de l’état et charge de l’un des imprimeurs de Sa Majesté en la ville et Généralité de Caen... Et généralement tout ce qui a été écrit, produit et remis par les parties par devers led. Sieur Bertier de Sauvigny ... Oui son rapport et tout considéré. / Le Roy en son Conseil, de l’avis de M. le Vice-Chancelier, sans s’arrêter a la sentence du Lieutenant général de police de Caen, du 14 janvier 1767; ayant aucunement égard aux demandes des parties a ordonné et ordonne, conformément aux provisions d’Imprimeurs de Sa Majesté accordées auxdits Pyron et Le Roy, les 21 septembre 1728 et 6 mars 1767, que chacun d’eux pourra à l’avenir imprimer, vendre et débiter concurremment en lad. ville de Caen, les édits, arrests des Conseils et Cours supérieures, ordonnances, sentences et jugemens, mandemens des tailles et autres choses généralement quelconques, concernant le service de Sa Majesté. Fait défenses à tous autres imprimeurs de les y troubler. Et néanmoins a condamné et condamne ledit le Roy, pour avoir imprimé et débité, avant l’obtention de sesd. provisions d’ imprimeur de Sa Majesté et sans aucune mention de son nom, l’Edit du mois de juillet 1766, concernant l‘administration des villes et bourgs de Normandie, en l’amende modérée par grâce à la somme de dix livres, applicable en faveur des pauvres de la paroisse de Notre-Dame de la ville de Caen en cinquante livres de dommages et intérêts envers ledit Pyron, aux dépens faits au siège de la police de lad. ville et aux trois quarts de ceux faits au Conseil, l’autre quart compensé entre les parties; lesquels dépens ci-dessus adjugés contre led. Le Roy, Sa Majesté a liquidés et liquide a la somme de 229 livres, non compris le coût et signification du présent arrest, ni le droit de contrôle, qui seront en totalité à la charge dud. Le Roy.
Source: AN : V6 1029 ; Lepreux documenta 926.
Caen. 1771. Vingtième d'industrie.
Rôle par corporations
Fo. 91 imprimeurs et libraries
| Jean Claude Pyron | 30 l. | imprimeur libraire |
| Jean Poisson | 20 l. | imprimeur libraire |
| Pierre Chalopin | 24 l. | imprimeur libraire |
| Jacques Manoury | 12 l. | libraire |
| Matheieu Delaunay | 4 l. | libraire |
| Charles-Joseph le Tellier | 4l. 10 | libraire |
| Gilles le Roy | 24 l. | imprimeur librarie |
| Pierre le Baron | 8 l. | libraire |
5 imprimeurs-libraires : 98 l.
4 libraires : 28 l. 10s.
Les imprimeurs-libraires sont parmi les plus fortes cotes du vingtième d’industrie, toutes corporations confondues.
Caen. 1775. Capitation de bourgeois.
St Pierre
Rue Gémare
- Gabriel Huet, relieur
Notre-Dame
Grande Rue
- Gilles Le Roy, imprimeur
- Jacques Manoury, libraire
Froide-rue
- Pierre Le Baron, libraire
- Antoine Blanlot, relieur
- Antoine Dugny, relieur
- Poisson et fils, imprimeurs
- J.-B. Le Monnier, relieur
- Louis Chalopin, compagnon imprimeur
- Chalopin, imprimeur
Rue sur la Riviere
- Michel Le Marchand, marchand de papier
Place Royale
- Jean Boullay, marchand d’images
St Etienne
Rue de l’Eglise
- Charles-Joseph Letellier, libraire
Grande rue
- Charles Caillot, libraire
- Jean Morin, libraire
Rue au Canu
- Henri-Luis Caullot, graveur
Rue Ecuyère
- Pierre Le François, colporteur
Saint-Sauveur
Grande rue
- Piron, imprimeur
Place
- Jacques Manoury fils, libraire
Rue Prémagnée
- Jean Postel, relieur
- Pierre et Jacques Chalopin, compagnon imprimeurs
St Martin
Grande rue
- J.B.Leroux, libraire
Source : AD Calvados : C.4549. Extraits par Alain Girard.
Caen. 1775-1776. Vingtième d'industrie 1775-1776
Avec capitation
Communauté des imprimeurs et libraries
1775: 126 l. 10 s.
1776: 120 l.
Paroisse S. Pierre: pas de libraries et libraries imprimeurs
Contribuables :
Rue de Gémare
Gabriel Huet, relieur de livres: capitation 2 l. 15 Industrie 1775: néant "simple ouvrier"
Jean-Baptiste Jullien marchand d’images
Petites Murailles
Fo. 24. Laurent Morel, marchand d'images: 5,5 l. de capitation "ne paye point d'industrie et pourtant fait un très bon commerce, est très à son aise, et pourroit payer 5 l. de ppal"
Massien fils, correspondant de la STN "est le plus fort négociant et banqueur de la ville. On assume qu'il fait pour plus de 2000000 de l. d'affaires, pourroit payer au moins 300 l. de ppal. Capitation 170 l., 20e 1775 110 l., 1776: 105 l.
Paroisse St. Jean
Grande rue
Antoine Cecine [?] cartier: 4,8 l. de capitation, pas de 20e d'industrie.
"boutique bien située: peut payer 4 l. deux ouvriers"
Jacques Philippes, cartier: 4,5 l. de capitation, pas de 20e d'industrie "bien situé, peut payer 5l."
Alexandre Gaillard, cartier: capitation 4,5 l.
Pas de 20e non impose par la communauté
"vend et fabrique les papiers peints, pour imprimer a 3 ou 4 ouvriers peut payer 2l.
Massienne, cartier, cap. 18 l. pas de 20e "riche", pourrait payer 15 l.
Paroisse Notre-Dame
Grande Rue Notre-Dame
Gille le Roy, imprimeur: capitation 40 l.
20e ind. 1775: 21 l. 15.
"le libraire et le plus fort imprimeur de Caen, a plus de 20 ouvriers tant imprimeurs que relieurs, suivant les apparences fait un bénéfice annuel de plus de 15000 l.. En communauté
Jacques Manoury [père], libraire et imprimeur: 14 l. de capitation
20e: 10 l. 16 s en 1775
"boutique bien garnie, a plusieurs ouvriers, vend toutes sortes de livres. Peut payer 15 l. de ppal"
Froide Rue, cote gauche en montant:
Le Baron,libraire: capitation 9 l. "boutique assez bien garni, n'est point imprimeur, fait un bon commerce, pourroit bien payer 9 l. au lieu de 6 l. de 20 d'industrie
Autre cote « de haut en bas » vers Notre Dame
Poisson, imprimeur et fils: capitation 42 l.
"est riche, mais fait peu de choses aujourd'huy dans la librairie et imprimerie"
Chalopin, imprimeur : capitation 47 l.
Non impose? "jouit de 3 à 4000 l. de rentes en bien fonds a 4 à 5 ouvriers. Tient les foires de Guibray et de Caen. Peut payer 20 l. de ppal"
Paroisse S. Etienne
Rue de l'Eglise
Charles Joseph le Tellier, libraire 7 l. 5. de capitation, 4 l. de 20e
"ne vend que des livres de collège et des vieux bouquins, simple libraire et non imprimeur"
Grand Rue
Charles Caillet: 6, 10 l. de capitation 3 l. de 20e "simple libraire et non imprimeur, fait un commerce très borné"
Jean Marin, libraire: 2 l. de capitation
"simple libraire en chambre, non imprimeur, très petit commerce"
Paroisse S. Sauveur
Grand Rue
Piron, imprimeur 62 l. de capitation, 27,5 l. de 20e en 1775
"jouit de 5 à 6000 l. de revenue en fonds, est imprimeur du Roi et de l’Universite, tient en outre beaucoup de livres, 7 à 8 ouvriers
Place S. Sauveur
Jacques Manoury fils: 6 l. de capitation, 3 l. 12. de 20e
"vend beaucoup de livres de toute espece, n’est point imprimeur, a beaucoup d'industrie et peut payer 9 l."
Paroisse S. Martin
Grand rue
Jean Baptiste le Roux, libraire: 4,8 l. de capitation, 5,4 l. de 20e
"etabli depuis 5 à 6 ans" "boutique bien garnie" 6 l. de 20e proposé [?]
Source : AD Calvados : C.5537. Extraits par Alain Girard.
Caen. 1779. Capitation de bourgeois.
| St Jean | ||
| Grande rue | ||
| - | Charles Massienne, marchand de papier | |
| - | Jacques Manoury fils, libraire | |
| - | Alexandre Gaillard, cartier | |
| - | Pierre Massienne, cartier | |
| St Pierre | ||
| Grande rue | ||
| - | Jean Hervé Simon, cartier | |
| Rue de Geôle | ||
| - | Charles le Sauvage, compagnon imprimeur | |
| Rue Gémare | ||
| - | Gabriel Huet, relieur | |
| Rue Hamon | ||
| - | J.B.Julien, marchand d’images | |
| Petites Murailles | ||
| - | Laurent Morel, marchand d’images | |
| Rue Neuve | ||
| - | Jean Le Baron, relieur | |
| Notre-Dame | ||
| Grande rue | ||
| 1911 | Le Sieur Gilles Le Roy, imprimeur | 43l. 10s. |
| 1918 | Pierre Andrey, compagnon imprimeur | 1l. 16s. |
| 1959 | Jacques Manoury, libraire | 15l. 4s. |
| 1994 | Louis Chalopin, compagnon imprimeur | 1l. 16s. |
| 1995 | Pierre Flagnais, cartier | 2l. 5s. |
| Froide-rue | ||
| 2043 | Pierre le Baron, libraire | 9l. 19s. |
| 2052 | Pierre Dieury, compagnan libraire | 1l. 10s. |
| 2053 | Le Sieur Simon, cartier | 68l. 5s. |
| 2056 | Le Sieur Gabriel Désetables cartier | 59l. 15s. |
| 2071 | Francois Marie dit Lamy, compagnon imprimeur | 1l. 16s. |
| 2074 | La Veuve et enfans Dantione Blanlot, relieur | 5l. 15s. |
| 2078 | Henry Legrand, cartier | 4l. 4s. |
| 2079 | Antoine Bugny, relieur | 3l. 18s. |
| 2101 | Le Sieur Poisson, imprimeur | 52l. 10s. |
| 2103 | Jean Baptiste le Monnier, relieur de livres | 3l. 10s. |
| 2105 | Charles Lemonnier, relieur | 2l. 10s. |
| 2107 | Sieur le Marinier, compagnon imprimeur | 1l. 10s. |
| 2116 | Jacques Viel, compagnon imprimeur | 2l. 10s. |
| - | Jacques Postel, relieur | |
| 2196 | Le Sieur Chalopin, imprimeur | 54l. 12s. |
| Rue sur la Riviere | ||
| - | Michel Le Marchand, marchand de papier | |
| St Etienne | ||
| Rue de l’Eglise | ||
| - | Charles-Joseph Letellier, libraire | |
| Grande rue | ||
| - | Charles Caillot, libraire | |
| - | Jean Morin, libraire | |
| - | Henri-Louis Collet, graveur | |
| Rue au Canu | ||
| - | Marin Lebrun, relieur | |
| St Sauveur | ||
| Grande rue | ||
| - | Piron, imprimeur | |
| - | René Harival, imprimeur | |
| Rue Prémagnée | ||
| - | Jean Potel, relieur | |
| - | Pierre Chalopin, compagnon imprimeur | |
| St Martin | ||
| Grande rue | ||
| - | Augustin Marie, relieur | |
| - | J.B.Le Roux, libraire |
Caen. 1780, 2 juillet. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi frappant d’interdiction Gilles Le Roy, imprimeur à Caen. - Le Roi étant informé que le sieur Le Roy, son imprimeur à Caen, distribue un catalogue de son fonds de librairie, dans lequel on trouve plusieurs livres prohibés et entre autres l’ Analyse de Bayle et l’Antiquité dévoilée, etc., s’en est fait représenter un exemplaire, et après s’être convaincue de la contravention, Sa Majesté s’est déterminée à la punir. A quoi voulant pourvoir. / Le Roi étant en son Conseil, de l’avis de M. le Garde des Sceaux, a ordonné et ordonne que le sieur Le Roy, imprimeur-libraire à Caen et l’un des adjoints de la Communauté des libraires et imprimeurs de la même ville, sera et demeurera interdit de ses fonctions d’ imprimeur-libraire et adjoint, qu’en conséquence les presses de son imprimerie seront démontées et les vis d’icelles déposées en la Chambre syndicale jusqu’à nouvel ordre; que la Communauté des libraires et imprimeurs de Caen s’assemblera en la manière accoutumée pour procéder a l’élection d’un adjoint au lieu et place du sieur Le Roy. Lui fait Sa Majesté très expresses inhibitions et deffenses de se mêler directement ni indirectement du commerce de la librairie pendant la durée de son interdiction, à peine de destitution. Enjoint an sieur Esmangart, intendant, commissaire départi en la Généralité de Caen, de tenir la main à l’exécution du présent arrêt, qui sera imprimé et affiché partout ou besoin sera et inscrit sur les registres de la Chambre syndicale de Caen. Fait au Conseil d’Etat du Roi tenu à Versailles. »
Source: AN : E. 2570 ; Lepreux documenta 935 bis.
Caen. 1781. Capitation des bourgeois
Petites Murailles
- Laurent Morel, marchand d’images
Source : AD Calvados : C.4551. Transcription très incomplète dans l’inventaire sommaire.
Caen. 1782. Capitation des bourgeois.
St Jean
Grande rue
- Jacques Manoury, libraire
St Pierre
Rue de Gémare
- Gabriel Huet, relieur
- Pierre Maillard, relieur
Petites Murailles
- Laurent Morel, marchand d’images
Rue Neuve
- Jean Le Baron, relieur
St Etienne
Grande rue
- Charles Caillot, libraire
- Jean Morin, libraire
Rue au Canu
- Marin Lebrun, relieur
Notre-Dame
Rue Notre-Dame
- Gilles le Roy, imprimeur
- Jean Manoury, libraire
Froide-rue
- Pierre Le Baron, libraire
- Michel Le Cavelier, graveur
- Antoine Bagny, relieur
- Jean Poisson, imprimeur
- Pierre Chalopin, imprimeur
- Rue Le Roy
- Jacques Postel, relieur
Saint Sauveur
Grande rue
- Piron, imprimeur
Rue Prémagnée
- Jean Potel, relieur
St Martin
Grande rue
- Augustin Marie, relieur
- Jean Le Roux, libraire
St Gilles
Sur la Rivière
- François Hue, relieur
Source : AD Calvados : C.4552. Transcription incomplète dans l’inventaire sommaire.
Caen. 1784, 7 novembre. Démission de Chalopin.
Paris, 7 Novembre 1784. Concours pour le remplacer après examen par le Chambre Syndicale. « Ils y admettront le Sr. Pierre-Jean-Aimé Chalopin fils, et avec lui tous qui se présenteront ». Des épreuves seront comparées, corrigées, puis réimprimées. Sources : AD Calvados : C.2887/23.
Caen. 1785, janvier.Procès-verbal de la réception de maître imprimeur-libraire de Pierre-Jean-Aimé Chalopin en Janvier 1785.
En présence du lieutenant général de police et des Syndics et Adjoints de la Chambre Syndicale de Caen, examen des titres :
- fils de maître
- certificat de catholicité
- « attestation de Monsieur le recteur de l’Université de cette Ville & comme il était congru en langue latine et qu’il scavait lire le grec »
Questions :
Questions de Pyron :
- « combien de sortes d’impositions »
- « de combien de pièces une presse est-elle composée »
- « comment se fait l’encre de l’imprimerie »
- « quelles matières entrent dans sa composition »
- « auxquelles questions ledit Sieur Chalopin a très bien satisfait »
- « combien de sortes de caractères essentiels pour fournir une imprimerie »
- « combien le règlement exige de presses » [a Caen]
- « s’il scait mettre une forme en train »
- « ce qu’il a à l’instant exécuté »
Questions techniques :
- « dans quel état le papier devoit être mis pour être imprime »
- « S’il devait être plus ou moins trempe en égard aux différents caractères »
- « quelle étoit la matière le plus utile et la plus usité pour laver les formes »
- « s’il n’arrivoit point que les feuilles doublassent quelquefois sur les presses » d’où cela pouvait provenir et quelle [sic] étoit le remède »
Source : AD Calvados : C.2887/25. Extraits par Alain Girard.
Caen. 1785, avril. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Pierre-Jean-Aimé Chalopin, libraire a Caen, sera reçu imprimeur en la même ville, en la place vacante par la démission de Pierre Chalopin, son père.
Source: AN : V6 1123 ; Lepreux documenta 937.
Caen. 1785, 19 septembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi, ordonnant que Jean-Louis Poisson sera reçu imprimeur à Caen, en la place vacante tant par la décès de Pierre-Jean Poisson, son père, que par la démission de sa mère, Jeanne Guesruel.
Source: AN : V6 1125 ; Lepreux documenta 938.
Caen. 1785, 24 novembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi prononçant l’interdiction provisoire de toutes fonctions d’imprimeur-libraire, contre Gilles Le Roy, à raison de diverses contraventions commises par lui. - « Le Roi s’étant fait représenter en son Conseil les procès-verbaux dressés à Caen par l’inspecteur de la librairie, les 25 mai et 2 juillet 1784 et 18 janvier dernier, desquels il résulte que le sieur Le Roy, imprimeur de Sa Majesté en lad. ville, auroit reçu, le 24 mai 1784, deux balles de livres, qui n’ont pas été visitées a la Chambre Syndicale et qu’il a refuse de représenter et d’envoyer en lad. Chambre ; que, le 25 mai, il auroit été trouvé chez lui plusieurs exemplaires d’un ouvrage intitulé Catalogue des Plantes du Jardin botanique, imprimé et mis en vente sans avoir obtenu aucune permission de l’imprimer ni distribuer ; qu’enfin, le 18 janvier dernier, il a été trouvé dans son magasin un nombre considérable d’exemplaires de trois ouvrages contrefaits, non estampillés ; qu’indépendamment de ces contraventions, le sieur Le Roy s’est permis, lors de la rédaction de deux desdits procès-verbaux, de s’écarter du respect qu’il devoit a l’Inspecteur et aux fonctions dont il étoit chargé. Sa Majesté auroit jugé d’autant plus nécessaire de statuer sur lesdits procès-verbaux, que le sieur Le Roy, honoré du titre de son imprimeur, et déjà repris par un arrêt de son Conseil du 2 juillet 1780, auroit du donner l’exemple de la soumission aux règlemens et du respect pour ses supérieurs. A quoi voulant pourvoir. / Le Roi étant en son Conseil, de l’avis de M. le Garde des sceaux, a ordonné et ordonne que les articles 39, 90, 99, 101, 105 et 109 du Règlement de 1723 et les Arrêts du Conseil du 30 août 1777 et du 1er août 1778 seront exécutés selon leur forme et teneur. En conséquence, fait Sa Majesté très-expresses défenses à tous libraires, imprimeurs, fondeurs et autres, de voir aucunes balles de livres, estampes on caractères d’imprimeries, quand même ils se trouveroient mêlés avec d’autres marchandises, sans qu’ils aient été préalablement visités a la Chambre Syndicale, a peine de trois mille livres d’amende et de tous dépens, dommages et intérêts. Ordonne que les balles mentionnées au procès-verbal du 25 mai 1784, seront représentées par le sieur Le Roy, pour être transportées a ladite Chambre Syndicale et y demeurer confisquées et mises an pilon, en présence de l’Inspecteur de la Librairie, et pour la contravention, condamne led. sieur Le Roy en trois mille livres d’amende. Ordonne pareillement Sa Majesté que les articles 101 et 105 du Règlement de 1723 seront exécutés ; en conséquence, que le Catalogue des Plantes du jardin botanique sera confisqué et remis à la Chambre syndicale, an nombre de neuf, que ledit Sieur Le Roy a declaré, dans ce procès-verbal du 6 juillet, être dans ses mains ; et pour la contravention, condamne led. sieur Le Roy en mille livres d’amende; ordonne Sa Majesté que l’article 9 de l’arrêt du Conseil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons, sera exécuté suivant sa forme et teneur, en conséquence que les deux cents exemplaires des Veillées du château, les cent cinquante exemplaires de la Géographie de la Croix, contrefaits et non estampillés, ensemble les treize exemplaires d’Emille, que led. sieur Le Roy s’est chargé de représenter, lors du procès-verbal du 18 janvier dernier, seront transportés à la Chambre syndicale de Caen, pour en être fait l’emploi qui sera ordonné par Sa Majesté. Ordonne que les presses de l’imprimerie du Sieur le Roy seront démontées et les vis d’icelles transportées en la Chambre Syndicale, le jour de la signification du présent pour y rester déposées jusqu’à nouvel ordre; lui fait Sa Majesté très-expresses inhibitions et défenses de s’immiscer directement ni indirectement dans le commerce de librairie, pendant tome la durée de son interdiction, a peine de destitution; lui enjoint, et a tous libraires et imprimeurs, de porter honneur et respect aux Inspecteurs de la librairie, de recevoir avec soumission les visites qu’ils jugeront à propos de faire dans leurs boutiques, imprimeries et magasins, chacun dans leur département et de se comporter décemment lors de la tenue de la Chambre Syndicale, a peine d’interdiction pour la première fois et de destitution en cas de récidive. Enjoint an sieur Feydeau de Brou, Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Caen, de tenir la main a l’exécution du présent arrêt, qui sera imprimé et affiché par tout l’arrondissement de la Chambre Syndicale de Caen et inscrit sur les registres de toutes les Chambres Syndicales du Royaume. »
Source: BNF Ms. : fr. 22075, fo 396.). - Cet arrêt a été umprimé sous ce titre : Arrét du Conseil d’Etat du Roi, Du 24 novembre 1785. [A la fin A Caen, de l’imprimerie de Jean-Claude Pyron, Imprimeur du Roi, &c. 1785. (In-4, 7 p. ch. BNF Ms. : Fr. 22075, pièce 141 ; Lepreux documenta 939.
Caen. 1786, 10 juillet. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi relatif a des difficultés entre J . C. Pyron, G. Le Roy, imprimeurs a Caen, et l’auteur, au sujet d’un privilège. - « Vu au Conseil d’Etat du Roi l’instance contradictoire y pendante entre le sieur Pyron, imprimeur du Roi, et seul Imprimeur de l’Université de Caen, demandeur - Jean Adam, prêtre, docteur en théologie de la faculté de Caen, chanoine de l’Eglise du Saint Sepulchre et professeur émérite de philosophie an collège du Bois de l’Université de Caen, deffendeur; - Et Gilles Leroi, libraire et imprimeur du Roi à Caen, aussi deffendeur. La grosse de l’arrêt du Conseil du 8 avril 1784, par lequel Sa Majesté, de l’avis de M. le Garde des sceaux, auroit ordonné que la requête dudit Pyron insérée aud. arrêt seroit conimuniquée au sieur Adam et au sieur Leroi pour y fournir des réponses dans le délai du règlement. Conclusions dud. Pyron contenues en lad. requête, tendantes à ce qu’il plût à Sa Majesté ordonner que le privilege à lui accordé le 27 février 1782, portant permission d’imprimer et donner au public un ouvrage intitulé Philosophia ad usum Scholarm accommodata, auctore Adam, pendant dix années et la vie de l’auteur, seroit exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence, celui obtenu par le sieur Adam, le 13 août 1783, seroit révoqué et annullé avec deffense aud. Adam, ainsi qu’an sieur Leroi, imprimeur a Caen, et à tous autres imprimeurs, d’imprimer, faire imprimer, vendre et débiter l’ouvrage imprimé en vertu dud. privilège, n’étant qu’une contrefaction de celui dont le privilège avoit été accordé le 27 février 1782 et vendu aud. Pyron, et ce sous les peines portées par les arrêts et règlemens ; condamner en outre les sieurs Adam et Leroi solidairement en 3.000 livres de dommages et intérêts et au coût de l’arrêt alors a intervenir ... La requête du sieur Adam ... tendante à ce qu’il plût à Sa Majesté renvoyer led. Adam des demandes formées contre lui par le sieur Pyron et ordonner que le privilège général du 13 août 1783, obtenu par lui Adam seroit exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence lui permettre, ou au sieur Leroi qui est à son droit, de continuer de faire imprimer ou d’imprimer son ouvrage ayant pour titre Philosophia … avec les changemens et augmentations qu’il y a faites faire, avec deffenses au sieur Pyron de le troubler on le sieur Leroi dans la jouissance dudit privilège et l’impression dudit ouvrage, et pour l’avoir fait, le condamner en 3.000 livres de dommages-intérêts envers le sieur Adam, comme aussi à le garantir et indemniser des demandes que le sieur Leroi pourroit former on des condamnations qu’il pourroit obtenir contre lui Adam ; et attendu que le sieur Piron a obtenu son privilège définitif du 27 février 1783, sur l’allégation manifestement fausse d’un titre de propriété qu’il n’a jamais eue de l’ouvrage du sieur Adam et longtemps après le délai fatal prescrit par les articles 11 et 12 de l’arrêt du Conseil du 30 août 1777, concernant les privilèges en librairie, déclarer led. privilège nul et comme non avenu et condamner le sieur Pyron aux dépends ... La requête du sieur Leroi ... tendante à ce qu’il plût à Sa Majesté déclarer le sieur Pyron non recevable dans sa demande, en tous cas mal fondé, le condamner aux dépends ... Autre requête dud. Leroy ... tendante à l’adjudication de ses précédentes conclusions et, les augmentant, lui donner acte de la dénonciation par lui faite au sieur Adam des demandes du sieur Pyron ; en conséquence ordonner que le sieur abbé Adam seroit tenu de faire valoir la cession faite par lui au sieur Leroi, par acre du 1er octobre 1783, du privilège accordé à lui seul abbé Adam, le 13 avril précédent, pour l’impression et distribution de l’ouvrage de sa composition intitulé Philosophia ..., prendre son fait et cause sur les demandes formées contre lui Leroi par le sieur Pyron et le faire mettre hors d’instance, sinon et faute de ce faire, dans le cas ou il interviendroit quelque condamnation contre lui Leroi au profit du sieur Pyron, condamner le sieur Adam à l’en acquitter, garantir et indemniser tant en capital qu’intérêts, dommages et intérêts, frais et dépends ; condamner pareillement audit cas le sieur Adam à se charger du nombre des exemplaires qui restent dans les magasins du sieur Leroi et à les lui payer an prix courant d’iceux, avec les intérêts du montant du tout, le condamner enfin audit cas en 6000 livres par forme de dommages intérêts résultant de l’inexécution de ladite cession... Ouï le rapport ... et tout considéré. / Le Roi en son Conseil, de l’avis de M. le Garde des sceaux, ordonne que le privilège accordé au sieur Piron le 27 février 1782, portant permission d’imprimer et donner au public, pendant l’espace de dix ans et la vie de l’auteur, l’ouvrage ayant pour titre Philosophie ... sera exécuté suivant sa forme et teneur, en conséquence révoque et annulle le privilège obtenu par le sieur Adam le treize août 1783 ; fait deffenses and. sieur Adam et au sieur Le Roy, même à tous autres, d’imprimer, vendre et débiter led. ouvrage, en vertu dud. privilège du 13 août 1783, sous les peines portées par les arrêts et reglemens. Condamne lesdits sieurs Adam et Le Roy aux dépens envers led. sieur Piron, de même ceux auxquels led. sieur Le Roy est condamné par le précédent arrêt envers led. sieur Piron. Avant faire droit sur la demande en dommages et intérêts formée par led. sieur Le Roy contre led. sieur Adam, ordonne que par devant le sieur Intendant et Commissaire départi de la Généralité de Caen, que Sa Majesté a commis et commet à cet effet, ou par devant tel subdélégué qu’il voudra commettre, il sera dressé, parties présentes ou duement appellées, procès-verbal du nombre d’exemplaires dudit ouvrages restans dans les magasins dud. sieur Le Roy et des dires respectifs des parties sur les prix et valeurs desdits exemplaires, lesquels seront saisis et séquestrés d’autorité dud. sieur Intendant, pour led, procès-verbal par luy envoyé à Sa Majesté avec son avis, être statué ce qu’il appartiendra. Sur le surplus des demandes, fins et conclusions des parties, les met hors de cour.
Source: AN : V6 1129 ; Lepreux documenta 941.
Caen. 1789, 14 janvier. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant la réunion en une seule main des deux charges d’imprimeur du roi a Caen. - « Sur la requête présentée au Roi étant en son Conseil, par les sieurs Piron et Le Roy, imprimeurs de Sa Majesté à Caen, contenant que les infirmités du sieur Piron l’ont déterminé à prendre des arrangements avec le sieur Le Roy, pour que sa place d’imprimeur de Sa Majesté soit réunie à celle dudit sieur Le Roy que cela rétablira l’état de choses tel qu’il subsistoit avant 1767 et que le service se trouvant fixé et assuré dans une seule main, ne pourra qu’y gagner. Pourquoi lesdits sieurs Piron et LeRoy ont suplié Sa Majesté de vouloir bien ordonner cette réunion. Vu ladite requête, ouï le raport et tout considéré. /Le Roy étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que la place d’imprimeur de Sa Majesté à Caen, qui est actuellement remplie par le sieur Pyron, sera et demeurera réunie a celle qu’occupe le sieur Le Roy, de manière qu’il n’y ait plus dans la ville de Caen qu’un seul imprimeur de Sa Majesté et ce à compter de l’époque convenue entre lesdits sieurs Pyron et Le Roy. Mande et enjoint 55 Majesté au Sieur Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Caen, de tenir la main à l’exécution du présent arrêt. »
Source: AN : V6 1143. Une copie de cet arrêt se trouve aux AD Calvados (C. 2887); elle est suivie de l’ordonnance que voici : « Vu le présent arrêt et le désistement du sieur Piron, dont il nous a fait lui-même la remise, Nous, Intendant de la Généralité de Caen, ordonnons que le présent arret sera exécuté selon sa forme et teneur. Fait ce 20 janvier 1789. Signé, Launay. » ; Lepreux documenta 944.
Dernière revision: le 11 juin 2011
