Alençon. 1681, 27 juin. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi … entre Martin De Lamotte imprimeur et libraire royal à Alençon …
Source: AN : V6 662 ; Lepreux documenta 683.
Alençon. 1681, octobre. Lettre du Roi à M. de Morangis, intendant : « Monsr de Morangis, Le nommé La Motte, imprimeur, demeurant dans ma ville d’Alençon, estant soupçonné d’imprimer quelques ouvrages deffendus …. Vous alliez vous-mesme faire la visite exacte dans la maison dudit de La Motte … »
Source: A. N., O1 25 fo 290vo. ; Lepreux documenta 685.
Alençon. 1690, 3 mars. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi faisant connaître quelques circonstrances d’un crime d’impression de faux papiers timbres commis par Martin De Lamotte, imprimeur a Alençon. [Pierre Le Sueur, graveur a Rouen était employé pour graver ses timbres et est conduit de Rouen aux prisons d’Alençon au mois de fevrier 1688. Il se déclare ignorant de la fraude : « il n’a touche de luy qu’une somme de 11 livres, qui n’est qu’un très petit salaire de son travail. »]
Source: A. N., V6? ; Lepreux documenta 695.
Alençon. 1703, 23 juillet. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que les Sieurs Pierre Augerean et Jean Malassis jouiront conjointement pendant la vie de la veuve Martin de la Motte, du privilège d’imprimer les édits, ordonnances, etc. et de celui d’imprimeurs du Collège d’Alençon.
Source: AN : V6 793 ; Lepreux documenta 719.
Alençon. 1703, 27 mars. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Pierre Augereau sera reçu imprimeur-libraire à Alençon, en remplacement du sieur Martin de La Motte. - Il est exposé dans la requête que feu Martin de La Motte et Jean Malassis, l’un et l’autre imprimeurs à Alençon, avaient acquis par moitié le privilège, qui appartenait au feu René Meverel, d’imprimer et travailler préférablement à tous autres pour les affaires de Sa Majesté et du Collège d’Alençon, moyennant la somme de 4500 livres. Malassis étant décédé le premier, Jean, son fils, voulut se rendre seul maître dudit privilège, a quoi La Motte s’était opposé ; il intervint alors un arrêt du 27 juin 1681, qui maintint ce dernier dans le droit de jouir de la moitié dudit privilège avec la veuve et le fils de Malassis comme d’un droit acquis par moitié et à communs frais. Depuis ce temps, Martin de La Motte étant aussi décédé, le suppliant, qui se trouvait chez lui, continua de travailler chez sa veuve et fit un traité avec elle, le 6 décembre 1696, par lequel elle lui a cédé le droit de son privilège. En 1698, Augereau avait fait les démarches nécessaires auprès du Lieutenant de police à Alençon pour être pourvu, mais ce dernier l’a renvoyé au Conseil de Sa Majesté.
Source: AN : V6 792 ; Lepreux documenta 716.
Alençon. 1703, 4 juin. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant la communication à Pierre Augereau d’une requête de Jean Malassis, imprimeur à Alençon. - Malassis a fait opposition à la nomination d’Augerean, en ce qu’elle comporte pour lui le partage de la qualité d’imprimeur-libraire du Roi de du Collège d’Alençon, qu’il entend posséder seul pour les raisons qui suivent. « Le suppliant a été pourvu, en l’année 1680, de la charge d’imprimeur du Roy et du Collège dans la ville et baillage d’Alençon. Pour obtenir ses provisions, il lui a fallu avoir plusieurs certificats du Sieur de Morangis, alors intendant, du recteur du Collège et subir un rigoureux examen devant le recteur de l’Université de Paris, par ce que, aux termes du règlement de 1667, il n’est plus permis de recevoir aucun imprimeur, a moins qu’il ne sache le latin et du moins lire le grec. Après que le suppliant eut esté pourveu et receu en cette charge, Martin La Motte, imprimeur a Alençon, le troubla et prétendit, sous prétexte d’un traitté de société qu’il avoit fait avec a mère du suppliant, qu’il devoit participer a tous les droits de la charge d’imprimeur du Roy et du Collège, et que le nom du suppliant devoit estre rayé sur les provisions qui luy avoient esté accordées par Sa Majesté. Cette prétention portée au Conseil y fut réglee par l’arrest contradictoire du 27 juin 1681, qui, en authorisant La Société, n’ordonna point la réforme des provisions comme elle estoit demandée, qui n’adjugea point La moitie de la charge a La Mothe, mais qui, conformément au traitté de société, ordonna qu’il jouiroit des droits de l’imprimerie sans exclusion et conjointement avec le suppliant. En exécution de cet arrest, le suppliant, pendant que La société dura, travailla conjointement avec La Mothe et dans une même imprimerie. Quelques années après, La Mothe convaincu de fabrication de faux timbre pour le papier marqué, fut condamné par gr?ce à servir le Roy dans I’infanterie pendant le reste de sa vie. Il y est mort, et la société se trouvant ainsy absolument esteinte, chacun exerça ses droits séparément La veuve La Mothe travailla pour son compte dans sa boutique, comme veuve d’imprimeur, et le suppliant dans la sienne. Dans La suitte, elle a fait cession de son droit de veuve à Augereau. » Au résumé, le suppliant ne s’oppose pas a ce que Augereau soit imprimeur-libraire à Alençon, où il peut y en avoir deux, mais il demande an roi de le déclarer son seul imprimeur
Source: AN : V6 793 ; Lepreux documenta 718.
Alençon. 1709, 29 novembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi, sur requête de Jacquine Provost, veuve de Pierre Augereau, disant qu’elle pourra continuer d’exercer l’imprimerie a Alençon, même dans le cas « ou elle cesseroit de demeurer en viduité ».
Source: AN : V6 817 ; Lepreux documenta 735.
Alençon. 1725, 23 avril. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que François-Augustin Malassis, aspirant à une place d’imprimeur à Alençon, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de cette ville.
Source: AN : V6 871 ; Lepreux documenta 812.
Alençon. 1726, 11 janvier. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi déboutant Jacquine le Prévost, veuve de Pierre Augereau, d’une opposition qu’elle avait formée à la réception et installation en la même qualité d’imprimeur de François-Augustin Malassis. Le Conseil décide que ce dernier sera admis à exercer à Alençon. - Pièces produites : (A) Extrait baptistaire de François-Augustin Malassis du 3 février 1704. - (B) Acte de célébration de mariage du 28 janvier 1710 entre Jacques-François Bréhain-Brandin et Jacquine le Prévost, veuve Pierre Augereau.
Source: AN : V6 874 ; Lepreux documenta 819.
Alençon. 1733, 7 septembre. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Jean-Louis Malassis, aspirant a la place d’imprimeur à Alençon, vacante par le décès de son père, représentera ses titres et capacités devant le Lieutenant général de police de la même ville.
Source: AN : V6 901 ; Lepreux documenta 901.
Alençon. 1734, 29 mars. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant, sans s’arrêter à la demande de Pierre-François Redon, que Jean-Louis Malassis sera reçu imprimeur-libraire à Alençon, en la place de Jean Malassis, son père. Pièces produites : (A) Extrait baptistaire de Jean-Louis Malassis, du 20 février 1714. - (B) Certificat de [Henri-Simon-Pierre] Gissey, imprimeur à Paris, du 15 octobre 1733, portant que Jean-Louis Malassis a travaille dans son imprimerie pendant u an environ. - (C) Extrait baptistaire de Pierre-François Redon du 29 septembre 1698.
Source: AN : V6 903 ; Lepreux documenta 845.
Alençon. 1770, 19 février. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi ordonnant que Jean-Zacharie Malassis sera reçu imprimeur 1ibraire à Alençon, en la place vacante par le décès de Louis Malassis, son père, et la démission de Marie-Anne Giroud, sa mère. - Pièce produite Extrait baptistaire du demandeur, du 1er juin 1745.
Source: AN : V6 1037 ; Lepreux documenta 929.
Alençon. 1770. Perquisition de Malassis.
Du Vendredy quinzieme jour de Juin mil sept cens soixante dix sur les six heures aprés midy
Nous Paul Francois Bourdon Sieur de Badoire Conseiller du Roy souprocureur au Baillage siege presidial et police d’Alençon subdelegué de Monsieur l’intendant audit lieu, assisté de Jacques Marin Despierres Delamaillerre pris pour Greffier en cette partie apres avoir de luy pris le serment en ces cas réquis et accoutumé.
En execution de la lettre a nous ecritte cedit jour quinze juin par Monsieur l’Intandant aux fins de nous transporter chèz le sieur Malassis le jeune pour visiter son imprimerie et faire la saisie de toutes feuilles qui se trouveroient imprimées ou à imprimer sans permission ou sans ecrit etant accusé d’imprimer differens petits ouvrages sans aucune espéce de permission, et d’y supposer même des approbations de Monsieur De Sartine encore bien qu’il ne luy en ait jamais donné de dresser de tous notre proces verbal avec defense a cet imprimeur de faire a l’avenir aucun impression sans une permission par ecrit.
Sommes en consequence transportés en sa maison et [donne le?] servant d’imprimerie audit Sieur Malassis [fixe?] Grande Rue de cette ville, et aprés avoir fait une perquisition générale tant sous ses presses, chambres d’imprimerie que autres appartements en dépendance, et examiné toutes les impressions, nous n’avons rien trouvé de contraire aux ordonnances rendues pour le fait des imprimeries, nos avons même remarqué que ses presses etaient actuellemens occupées a imprimer tant de livres d’eglise que des factums signés et en forme [avec?] que le dit Sieur Malassis etoit absent nous avons enjoint a la demelle. Malassis son epouse de se conformer aux ordonnances arrests et régelements rendus sur le fait des imprimeries, a elle fait defense de faire imprimer, vendre ny débiter aucume ouvrage de quelqu’espèces qu’ils puissent estre sous les peines portées par la rigueur des ordonnances, sans au préalable en avoir une permission par ecrit dont et de tous ce que dessus nous avons dressé notre procés verbal pour servir et valoir ce qu’il appartiendra led. Jour de l’an sur les neuf heures du soir
Bourdon de Badoire
Despierres Delamaillerre
Clorest femme de Malassis le jeune
Et le Samedy seizieme jour dudit mois de juin sur les onze heures du matin
Nous Subdelegue surdit, assiste comme dessus sommes de nouveau transportés au domicille dud Sr Malassis le jeune auquel nous avons donné lecture du procés verbal dressé le jour d’hier et aprés luy avoir représenté un petit inXII par demies feuilles ayant une gravure portant un Christ au millieu et commencant sur le verso par le cantique de la sainte vierge et finissant par les mots (de perils et dangers) suivis d’un cantique spirituel, d’un dialogue d’un seigneur et d’un courrier, finissant par dix Louis d’or avec le mot approbation à paru le vingt quatre avril mil sept cens soixante dix portant au bas De Sartine nous l’avons interpellé en consequence de nous declarer s’il réconnoit led. petit inXII pour estre de son impression, et depuis quel tems il l’a imprimé qu’est-ce qui le luy a donné a imprimer, et s’il a encore l’exemplaire sur lequel il a du travailler et qui est-ce qui luy en a donné la permission devant sçavoir qu’il ne peut rien imprimer sans une permission par ecrit aux termes des ordonnances, arrets et reglements concenrant les imprimeries sans s’exposer aux peines enforcés[ ?] en cas de contravention auxquelles interpellations led. Sr. Malassis nous auroit répondu que la gravure n’est point de chez luy, et qu’ayant eté en campagne et sejourné plusieurs jours au mans [ ?] il a demandé a son prote s’il n’avoit point imprime led. petit inXII et que luy ayant répondu que non il croit que led. inXII n’a point eté imprimé chéz luy, les imprimeurs ayant en la plus part les memes caracteres vu quoy avons clos et arreté le present avec defenses aud. Sieur malassis d’imprimer a l’avenir aucunes choses sans permission par ecrit sur les peines portées par le rigeur des ordonnances et a signé avec nous
Malassis le jeune
Bourdon Badoine
Despierres Delamaillerre
Source : AD Orne C.542/3. Transcription par Ian Maxted
Paris le 26 juin 1770
J’ai l’honneur, Monsieur, de vous remercier d’avoir bien voulu ordonner une visite chés le libraire Malassis, et de m’avoir envoyé le procès verbal. J’éspere qu’il proffitera de la leçon que vous lui avés donnée, et qu’il n’excitera désormais aucun sujet de plainte contre lui.
J’ai l’honneur d’etre avec atachement et avec respect, Monsieur, vôtre très humble et très obéissant serviteur
De Sartine
M. l’Intendant d’Alençon
Source : AD Orne C.542/2. Transcription par Ian Maxted
Alençon. 1771, 21 mai. « Jean-Zacharie Malassis le jeune, imprimeur. Entré [à la Bastille] le 21 mai 1771, sur ordre contresigné Bertin Pour l’impression des Mémoires de La Chalotais. Sorti le 7 juillet 1771, sur ordre contresigné Bertin. » Cf. Funck-Brentano, op. cit., n° 4884 ; Lepreux documenta 930.
Alençon. 1783, 27 mars. Arrêt du Conseil d’Etat privé du Roi, lequel, « ayant égard aux infirmités et a l’état f?cheux de la demoiselle Marie-Madeleine-Laurent-Félicité Malassis, qui ne lui permet pas d’embrasser l’etat du mariage, par gr?ce spéciale et sans tirer à conséquence, voulant traiter favorablement la demoiselle Malassis, a ordonné et ordonne que ladite demoiselle continuera de jouir de l’état d’imprimeur de la ville d’Evreux, de la même manière que ses père et mère en ont joui et qu’en jouit encore ladite dame sa mère, à la charge par lad. demoiselle Malassis, lorsqu’elle entrera en possession dudit état, de prêter le serment, … » (AN., V6 1112 ; Lepreux documenta 936.
Dernière revision : le 11 juin 2011
